Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route (1)
Article premier. – est promulgué, en vertu de la présente loi, le code de la route relatif aux règles du roulage et de la circulation sur les routes et à la protection de celle-ci.
Lire le texte intégral →Loi n° 99-72 du 26 juillet 1999, relative aux centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance (1)
Article premier. – Les centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance sont des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière et sont soumis à la tutelle du ministère chargé de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Loi n° 99-73 du 26 juillet 1999, portant modification de la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine (1)
Article premier. – Le titre du chapitre II de la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985 réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine un article 16 bis libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 99-74 du 26 juillet 1999, modifiant et complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l'exercice de la pêche (1)
Article premier. – Les articles 6 et 7, le paragraphe premier de l'article 17 et le premier tiret de l'article 36 de la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994 relative à l'exercice de la pêche, modifiée par la loi n° 97-34 du 26 mai 1997 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 99-75 du 26 juillet 1999, complétant la loi n° 74-24 du 18 mars 1974 relative à la liquidation des Enzel et Kirdar grevant les immeubles à vocation agricole. (1)
Article unique. – Il est ajouté, à la loi n° 74-24 du 18 mars 1974 relative à la liquidation des Enzel et Kirdar grevant les immeubles à vocation agricole l'article 2 bis suivant :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 99-1577 du 16 juillet 1999
Monsieur Mohamed Belgaïed, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la famille à la direction générale des programmes, de la planification et du développement des ressources humaines aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 99-1578 du 16 juillet 1999
Monsieur Chedly Najjar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la cellule régional au gouvernorat de l'Ariana à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.
Par décret n° 99-1579 du 16 juillet 1999
Monsieur Salah Battikh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1580 du 16 juillet 1999
Monsieur Belgacem Hamdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1581 du 16 juillet 1999
Monsieur Khaled Arem, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1582 du 16 juillet 1999
Monsieur Mohamed Naceur Ghazouani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-1583 du 16 juillet 1999
Monsieur Fathi Ben Ounis, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
Par décret n° 99-1584 du 16 juillet 1999
Madame Amna Barbouche épouse Bannani, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 99-1585 du 16 juillet 1999
Monsieur Fethi Aroua, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 99-1586 du 16 juillet 1999
Monsieur Abdelmejid Ben Mohamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 99-1587 du 16 juillet 1999
Monsieur Ahmed Attayet, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "El Oueslatia" au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 99-1588 du 16 juillet 1999
Monsieur Habib Ouertatani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Joumine" au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 99-1589 du 16 juillet 1999
Monsieur Mouldi Hammoudi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Makthar" au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
p. 1256Par décret n° 99-1590 du 16 juillet 1999
Monsieur Mohamed Maâtoug, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Hbira" au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
Par décret n° 99-1591 du 16 juillet 1999
Monsieur Hamadi Ben Slimene, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "El Fahs" au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 99-1592 du 16 juillet 1999
Monsieur Rejeb Ben Amor, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Kalâat El Andalous" au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 99-1593 du 16 juillet 1999
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Hammami, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, en sa qualité de directeur des études et des stages à l'école supérieure d'agriculture de Mateur, et ce, à compter du 15 octobre 1998.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 99-1594 du 16 juillet 1999
Monsieur Fradi Mohamed, professeur d'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de chef de service de la formation à la direction des ressources humaines à l'hôpital Farhat Hached de Sousse au ministère de la santé publique.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 99-1596 du 16 juillet 1999
Monsieur Mellouli Mourad, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des affaires comptables à la direction générale des participations.
Par décret n° 99-1597 du 16 juillet 1999
Monsieur Sahraoui Fayçal, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé sous-directeur du suivi à la direction générale des participations.
Par décret n° 99-1598 du 16 juillet 1999
Madame Chédia Dhiab épouse Jenana, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale des participations.
Par décret n° 99-1599 du 16 juillet 1999
Monsieur Chaker Soltani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des accords de coopération financiers à la direction générale du trésor.
Par décret n° 99-1600 du 16 juillet 1999
Monsieur Habib Mrassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Mahdia à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale à compter du 8 avril 1999.
Par décret n° 99-1601 du 16 juillet 1999
Monsieur Lamjed Boukhris, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de contrôleur de 1ère classe avec rang et avantage de sous-directeur à la direction générale des assurances.
Par décret n° 99-1602 du 16 juillet 1999
Madame Noura Kammoun épouse Chakroun, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée commissaire de gouvernement au centre régional de contrôle des impôts de Tunis I à la direction générale du contrôle fiscal à compter du 12 avril 1999.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-1603 du 16 juillet 1999
Madame Faouzia Bousnina épouse Missaoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée commissaire de gouvernement au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal à compter du 12 avril 1999.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1257Par décret n° 99-1604 du 16 juillet 1999
Mademoiselle Ahlem Hajjem, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de contrôleur de 2ème classe avec rang et avantage de chef de service à la direction générale des assurances.
Par décret n° 99-1605 du 16 juillet 1999
Monsieur Abdelkader Chéhibi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des études de la comptabilité des collectivités publiques locales, des établissements publics administratifs et organismes assimilés à la direction générale de la comptabilité publique.
Par décret n° 99-1606 du 16 juillet 1999
Monsieur Imed Jendoubi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction générale des assurances.
Par décret n° 99-1607 du 16 juillet 1999
Monsieur Mohamed Frija, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des régies à la direction générale du trésor.
Par décret n° 99-1608 du 16 juillet 1999
Monsieur Mohamed Nouiri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service des admissions en non valeur à la direction générale de la comptabilité publique.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 99-1609 du 16 juillet 1999
Monsieur Mohamed Bdioui, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique pour l'enseignement primaire à la direction de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 99-1610 du 16 juillet 1999
Monsieur Faycel Zgolli, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 99-1611 du 16 juillet 1999
Monsieur Mohamed Esseti, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du campus universitaire de Gafsa, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 16 juillet 1999
Monsieur Mohamed Marzouki est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Mehrez Ben Cheik.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 16 juillet 1999
Monsieur Khélifa Fekih est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de promotion du Lac de Tunis, en remplacement de Madame Taoufika Ben Ammar, et ce, à partir du 1er décembre 1998.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 16 juillet 1999
Monsieur Abdelaziz Mabrouk, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Essid.
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