Ministère de l'intérieur
Décret n° 99-1650 du 26 juillet 1999, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voirie et l'aménagement des trottoirs de la route de la cité Somrane et les rues de la cité El Amine de la ville de Bou-Salem
Article premier. – En application des dispositions de l'article 52 du code de la fiscalité locale, sont déclarés d'utilité publique les premiers travaux de voirie et l'aménagement des trottoirs de la route menant vers la région de Somrane et des rues de la cité El Amine de la ville de Bou-Salem mentionnés ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1651 du 27 juillet 1999
Monsieur Adel El Beck, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sehline Môotmar.
Par décret n° 99-1652 du 27 juillet 1999
Monsieur Hassine El Gharbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des services techniques des transmissions au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 99-1653 du 27 juillet 1999
Monsieur Mohamed Chaâbane Gargoubi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 99-1654 du 27 juillet 1999
Monsieur Slimane Bettaieb, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement privé à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-1655 du 26 juillet 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de doublement de la conduite Sejnane, Joumine, Medjerda et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de doublement de la conduite Sejnane, Joumine, Medjerda. Elle est placée sous l'autorité du directeur des grands travaux hydrauliques.
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1656 du 26 juillet 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Bizerte
Article premier.- Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles sise à Ras-Ejbal d'une superficie de 2ha 44 ares 52ca, faisant partie des titres fonciers n° 3058 Bizerte, n° 3080 Bizerte et n° 3086 Bizerte telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1657 du 26 juillet 1999, portant changement de la vocation de parcelles de terre classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Zaghouan
Article premier.- Est changée la vocation de l'ensemble de parcelles de terre faisant partie du titre foncier n° 126 Zaghouan classées dans les autres zones agricoles sises dans la région d'Oued Sbaihia, délégation de Zaghouan d'une superficie totale de 7350 m² telles qu'elles sont indiquées sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1658 du 26 juillet 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa
Article premier.- Est changée la vocation d'une partie de la parcelle de terre n° 66 du titre foncier n° 1766 classée dans les zones de sauvegarde sise à Nadhour du gouvernorat de Gafsa, d'une superficie de 2000 m² telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la réalisation d'une unité…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1659 du 26 juillet 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir
Article premier.- Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise dans la région d'El-Frina, délégation de Monastir, d'une superficie de 7ha 59ares 22ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'extension de la zone industrielle de…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1660 du 26 juillet 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte
Article premier.- Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise dans la région d'El-Houidh, délégation d'Utique, d'une superficie de 8ha 15ares 20ca, faisant partie du titre foncier n° 130343, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1661 du 26 juillet 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Monastir
Article premier.- Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les autres zones agricoles sise dans la région d'El-Bouhaïra, sur la route Bir Ettaïeb, délégation de Jammel d'une superficie de 22ha telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'une zone…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1662 du 26 juillet 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse
Article premier.- Est changée la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde sise à la délégation de Kondar d'une superficie de 30ha objet du titre foncier n° 58638, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'une zone industrielle.
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-1663 du 27 juillet 1999
Monsieur Said El Bahri, médecin vétérinaire inspecteur régional, est nommé dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire.
Par décret n° 99-1664 du 27 juillet 1999
Monsieur Abdeljelil Kallel, médecin vétérinaire inspecteur régional, est nommé dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire.
Par décret n° 99-1665 du 27 juillet 1999
Monsieur Riadh Karma, médecin vétérinaire principal, est nommé dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional
Par décret n° 99-1666 du 27 juillet 1999
Monsieur Ridha Zouari, médecin vétérinaire principal, est nommé dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional.
Par décret n° 99-1667 du 27 juillet 1999
Monsieur Mohamed Guedri Chaffai, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion des objectifs pour la réalisation du projet d'épandage du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Par décret n° 99-1668 du 27 juillet 1999
Monsieur Rafaa Marouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles.
Par décret n° 99-1669 du 27 juillet 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Rached Akrout, ingénieur général chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques agricoles à la direction générale de la planification, du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 99-1670 du 27 juillet 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Rachid Khanfir, géologue en chef chargé des fonctions de sous-directeur des études et des recherches hydrologiques à la direction des eaux souterraines relevant de la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 99-1671 du 27 juillet 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ali Sghaier Sehli, géologue principal chargé des fonctions de sous-directeur des sondages hydrauliques à la direction des eaux souterraines relevant de la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 99-1672 du 27 juillet 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mustapha Saâdaoui, ingénieur général chargé des fonctions de sous-directeur des études et des recherches hydrologiques à la direction des eaux de surface relevant de la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 99-1673 du 27 juillet 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdelmajid Ghorbel, ingénieur général chargé des fonctions de sous-directeur des réseaux de mesure et d'observation à la direction des eaux de surface relevant de la direction générale des ressources en eau au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 99-1674 du 27 juillet 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Beya Skatni, administrateur chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et du budget à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 99-1675 du 27 juillet 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Nejib Saâdi, ingénieur principal chargé des fonctions de sous-directeur de la réalisation des travaux de conservation des eaux et du sol à la direction de la conservation des eaux et du sol au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 99-1676 du 27 juillet 1999
Monsieur Abdallah Lahmar, administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional du développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1317Par décret n° 99-1677 du 27 juillet 1999
Monsieur Abdelmagid Shel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 99-1678 du 27 juillet 1999
Monsieur Faouzi Abaza, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-1679 du 27 juillet 1999
Monsieur Mohamed Salah Baccari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 99-1680 du 27 juillet 1999
Monsieur Jalel Hasnaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 99-1681 du 27 juillet 1999
Monsieur Habib Ben Boubaker, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 99-1682 du 27 juillet 1999
Monsieur Brinsi Jounaidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole du Kef.
Par décret n° 99-1683 du 27 juillet 1999
Monsieur Mohamed Ali Jendoubi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 99-1684 du 27 juillet 1999
Monsieur Habib Mosbahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Menzel Bouzaiene" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 99-1685 du 27 juillet 1999
Monsieur Lazhar Saidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Bir El Hfai" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 99-1686 du 27 juillet 1999
Monsieur Mohamed Ali Hammoudi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Abdessadok" au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
Par décret n° 99-1687 du 27 juillet 1999
Monsieur Younes Aouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Mezzouna" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 99-1688 du 27 juillet 1999
Monsieur Ezzeddine Chouaibi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Jelma" au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 99-1689 du 27 juillet 1999
Monsieur Mehdi Belhedi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Souk Lahad" au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 99-1690 du 26 juillet 1999, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Hammam-Lif au gouvernorat de Ben Arous et nécessaire à la construction d'un passage routier supérieur sur les voies ferrées de Hammam-Lif
Article premier. – Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public des chemins de fer pour être mise à la disposition du ministère du transport (la société nationale des chemins de fer Tunisiens), une parcelle de terrain nue sise à Hammam-Lif au gouvernorat…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1691 du 26 juillet 1999, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain sises à la ville de Sayada sa délégation gouvernorat de Monastir et nécessaires au dédoublement de la conduite principale d'adduction des eaux du barrage de Nabhana au niveau des régions de Sayada, Ksar Hlel et Moknine
Article premier. – Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terrain non immatriculées, sises à une zone industrielle et de transport à la ville de Sayada…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-1692 du 26 juillet 1999, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délegation de Kairouan Nord)
Article premier. – Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délegation de Kairouan Nord), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 29 juillet 1999, portant fixation de la valeur maximale de la prime et du cadeau lors de la vente d'un produit ou la prestation d'un service
Article premier. – La valeur maximale des menus objets et des services de faible valeur autorisés à être donnés comme prime ou cadeau est fixée à :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 juillet 1999, fixant le régime des études et des examens applicable dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche habilités à dispenser une formation conduisant à l'obtention des diplômes nationaux de premiers cycles et de maîtrises en économie et gestion
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche habilités à dispenser une formation conduisant à l'obtention des diplômes nationaux de premiers cycles et de maîtrise en économie et gestion.
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