Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 94 du 23 novembre 1999

Journal Officiel · publié le 23 novembre 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 22 pages · 64 textes

Présidence de la République

p. 2463

Décret n° 99-2557 du 17 novembre 1999, portant nomination du Premier Ministre

Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 50,
Décrète :
Article premier. - Monsieur Mohamed Ghannouchi est nommé Premier Ministre.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali

p. 2463

Décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement

- Ministre des Affaires Sociales : Monsieur Chedli Neffati - Ministre des Affaires de la Femme et de la Famille : Madame Néziha Zarouk - Ministre de la Justice : Monsieur Béchir Takkari - Ministre des Affaires Religieuses : Monsieur Jalloul Jeribi - Ministre de l'Agriculture : Monsieur Sadok Rabeh - Ministre de la…

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Premier ministère

p. 2465

Par décret n° 99-2515 du 8 novembre 1999

Madame Samira Guiza est nommée conseiller au tribunal administratif.

p. 2465

Par décret n° 99-2516 du 8 novembre 1999

Madame Kalthoum M’Ribah est nommée conseiller au tribunal administratif.

p. 2465

Par décret n° 99-2517 du 8 novembre 1999

Madame Naïma Ben Agla est nommée conseiller au tribunal administratif.

p. 2465

Par décret n° 99-2518 du 8 novembre 1999

Madame Samia Bokri est nommée conseiller au tribunal administratif.

NOMINATIONS

Ministère de la défense nationale

p. 2465

Par décret n° 99-2519 du 5 novembre 1999

Le colonel-major Abdelaziz Skik est chargé des fonctions d’inspecteur général des forces armées au ministère de la défense nationale.

p. 2465

Par décret n° 99-2520 du 5 novembre 1999

Le colonel-major Taoufik Lakhoua est chargé des fonctions de directeur de l’institut de défense nationale au ministère de la défense nationale.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 2465

Par décret n° 99-2521 du 8 novembre 1999

Monsieur Mohamed Marzouki, professeur principal d’enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur d’administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 2465

Par décret n° 99-2523 du 8 novembre 1999

Monsieur Béji Karoui, inspecteur de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Ben Arous.

p. 2465

Par décret n° 99-2524 du 8 novembre 1999

Monsieur Mokhtar Haddaoui, inspecteur de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Zaghouan.

p. 2465

Par décret n° 99-2525 du 8 novembre 1999

Monsieur Bouokkazine Khanfir, inspecteur régional de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Nabeul.

p. 2465

Par décret n° 99-2526 du 8 novembre 1999

Monsieur Mohamed Moncef Horchani, inspecteur régional de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Tunis.

p. 2465

Par décret n° 99-2527 du 8 novembre 1999

Monsieur Ali Smach, inspecteur régional de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Sousse.

p. 2465

Par décret n° 99-2528 du 8 novembre 1999

Monsieur Ali Slimane, inspecteur régional de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Monastir.

p. 2465

Par décret n° 99-2529 du 8 novembre 1999

Monsieur Mohamed Néjib Gourari, professeur principal de l’enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l’enseignement de base et de l’enseignement secondaire à la direction régionale de l’enseignement de Tozeur.

p. 2465

Par décret n° 99-2530 du 8 novembre 1999

Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l’enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l’enseignement de base et de l’enseignement secondaire à la direction régionale de l’enseignement de Gabès.

p. 2465

Par décret n° 99-2531 du 8 novembre 1999

Monsieur El Houssine El Hasni, inspecteur de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Bizerte.

p. 2465

Par décret n° 99-2532 du 8 novembre 1999

Monsieur Mohamed Gamoun, inspecteur de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Béja.

p. 2466
p. 2466

Par décret n° 99-2533 du 8 novembre 1999

Monsieur Mohamed Lejmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Mahdia.

p. 2466

Par décret n° 99-2534 du 8 novembre 1999

Monsieur Nabil Kéfi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.

p. 2466

Par décret n° 99-2535 du 8 novembre 1999

Monsieur Taoufik Ben Abdelkrim, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.

p. 2466

Par décret n° 99-2536 du 8 novembre 1999

Monsieur Mohamed Labidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement du Kef.

p. 2466

Par décret n° 99-2537 du 8 novembre 1999

Monsieur Hédi Abdelmalek, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.

p. 2466

Par décret n° 99-2538 du 8 novembre 1999

Monsieur Abdallah Tababi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.

p. 2466

Par décret n° 99-2539 du 8 novembre 1999

Monsieur Brahim Hadfi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.

p. 2466

Par décret n° 99-2540 du 8 novembre 1999

Monsieur Mohamed Chedly Ben Mustapha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.

p. 2466

Par décret n° 99-2541 du 8 novembre 1999

Monsieur Slaheddine Klich, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 2466

Par décret n° 99-2542 du 8 novembre 1999

Madame Jalila M'Rad née Langar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.

p. 2466

Par décret n° 99-2543 du 8 novembre 1999

Monsieur Khélifa Ben Abdelkader, surveillant général de 1ère classe, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.

p. 2466

Par décret n° 99-2544 du 8 novembre 1999

Monsieur Ali Dhifallah, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.

p. 2466

Arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 17 novembre 1999, portant modification de l'arrêté du 16 janvier 1999, fixant le règlement, les programmes, les disciplines et les modalités d'ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 4, 8, 9, 10, 12, 13, 17, 18, 19 et 20 de l'arrêté du 16 janvier 1999 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2471

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire général et des professeurs de l'enseignement secondaire technique

Article premier. - Sont ouverts, au ministère de l'éducation les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire général et des professeurs de l'enseignement secondaire technique.

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p. 2472

Arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 17 novembre 1999, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur

Article premier. - Sont ouverts, aux ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur, deux concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement…

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Ministère de l'agriculture

p. 2472

Décret n° 99-2556 du 8 novembre 1999, fixant l'organisation administrative et financière du centre national des études agricoles et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Le centre national des études agricoles est dirigé par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de l'agriculture. Le directeur général est chargé de prendre les décisions relevant de ses attributions, telles que définies dans le présent article à l'exception de celles…

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p. 2475

Par décret n° 99-2522 du 9 novembre 1999

Monsieur Mohamed Aouadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué « Barbra » du gouvernorat de Jendouba.

p. 2475

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ferza, de la délégation de Kairouan Sud au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Ferza, de la…

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p. 2475

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mranba, de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Mranba, de la…

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p. 2476

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Khriouâa 4, de la délégation de Sbikha au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Khriouâa 4, de…

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p. 2476

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Khriouaâ 3, de la délégation de Sbikha au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué El Khriouaâ 3, de la…

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p. 2476

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans l'extension du périmètre public irrigué du Cap Bon, des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa au gouvernorat de Nabeul

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans l'extension du périmètre public irrigué du Cap…

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p. 2477

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ghriouis, de la délégation de Souk El Jedid au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué Ghriouis, de la…

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p. 2477

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essarek Lahmar, de la délégation de Sbeïtla au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Essarek Lahmar, de…

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p. 2477

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Gaza 2, de la délégation de Jemmal au gouvernorat de Monastir

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Gaza 2, de la…

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p. 2478

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Touza 2, de la délégation de Ksibet El Medyouni au gouvernorat de Monastir

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Touza 2, de la…

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p. 2478

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ouardanine, de la délégation d'El Ouardanine au gouvernorat de Monastir

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Ouardanine, de…

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p. 2478

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Selta, de la délégation de Jelma au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Selta, de la…

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p. 2479

Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Menzel Ennour, de la délégation de Bembla au gouvernorat de Monastir

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Menzel Ennour, de…

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Ministère de la formation

p. 2479

Décret n° 99-2546 du 8 novembre 1999, portant suppression du centre de formation professionnelle de la jeune fille rurale de Sbeïtla

Article premier. - Est supprimé, à compter du 1er janvier 2000 l'établissement public dénommé « centre de formation professionnelle de la jeune fille rurale de Sbeïtla » créé en vertu de l'article 102 de la loi susvisée n° 91-98 du 31 décembre 1991.

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Ministère de la santé publique

p. 2480

Par décret n° 99-2547 du 8 novembre 1999

Le docteur Slim Rachid, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2000.

p. 2480

Par décret n° 99-2548 du 8 novembre 1999

Le docteur Hafsia Aïcha, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2000.

NOMINATIONS

p. 2480

Par décret n° 99-2550 du 9 novembre 1999

Le docteur Somrani Naoufel, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service chargé des activités de médecine d'urgences pré-hospitalière à l'unité de la médecine d'urgence rattachée à la direction générale de la santé publique.

p. 2480

Par décret n° 99-2549 du 9 novembre 1999

Monsieur Mounir Manaï, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service financier à l'hôpital Razi de la Manouba.

NOMINATION

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2480

Par décret n° 99-2551 du 8 novembre 1999

Madame Chelli épouse Kilani Jalila, est nommée dans le grade d'ingénieur général à la conservation de la propriété foncière.

Ministère du commerce

p. 2480

Décret n° 99-2552 du 8 novembre 1999, fixant la liste des activités commerciales soumises à un cahier des charges

Article premier. - La liste des activités commerciales soumises à un cahier des charges prévue par l'article 3 (nouveau) de la loi n° 91-44 est fixée comme suit :

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p. 2480

Par décret n° 99-2553 du 9 novembre 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Mémia Kaaniche, Mégdiche, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur des archives à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du commerce.

p. 2481

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 2481

Par décret n° 99-2554 du 9 novembre 1999

Madame Alia Ben Younès, chargée de recherches, est chargée des fonctions de chef de service de la formation, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

p. 2481

Par décret n° 99-2555 du 9 novembre 1999

Monsieur Mohamed Jalel Bessad, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2481

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 novembre 1999, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative dans le domaine des logements verticaux et collectifs, à caractère social ou économique, destinés à la location

Article premier. - Est instituée auprès du ministre de l'équipement et de l'habitat une commission consultative dans le domaine des logements verticaux et collectifs, à caractère social ou économique, destinés à la location. Cette commission est habilitée à :

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Ministère du développement économique

p. 2482

Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 8 novembre 1999

Monsieur Noureddine Chiha, est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Belhaj Hassine.

p. 2482

Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 8 novembre 1999

Monsieur Noureddine Chiha, est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Belhaj Hassine.

p. 2482

Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 8 novembre 1999

Monsieur Noureddine Chiha, est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Belhadj Hassine.

p. 2482

Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 8 novembre 1999

Monsieur Habib Saïd, est nommé administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkader Ammar.

p. 2482

Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 8 novembre 1999

Monsieur Mourad Malouli, est nommé administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de transport Inter-Urbain, et ce en remplacement de Monsieur Férid Kobbi.

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