Présidence de la République
Décret n° 99-2557 du 17 novembre 1999, portant nomination du Premier Ministre
Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 50,
Décrète :
Article premier. - Monsieur Mohamed Ghannouchi est nommé Premier Ministre.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali
Décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement
- Ministre des Affaires Sociales : Monsieur Chedli Neffati - Ministre des Affaires de la Femme et de la Famille : Madame Néziha Zarouk - Ministre de la Justice : Monsieur Béchir Takkari - Ministre des Affaires Religieuses : Monsieur Jalloul Jeribi - Ministre de l'Agriculture : Monsieur Sadok Rabeh - Ministre de la…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 99-2515 du 8 novembre 1999
Madame Samira Guiza est nommée conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 99-2516 du 8 novembre 1999
Madame Kalthoum M’Ribah est nommée conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 99-2517 du 8 novembre 1999
Madame Naïma Ben Agla est nommée conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 99-2518 du 8 novembre 1999
Madame Samia Bokri est nommée conseiller au tribunal administratif.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 99-2519 du 5 novembre 1999
Le colonel-major Abdelaziz Skik est chargé des fonctions d’inspecteur général des forces armées au ministère de la défense nationale.
Par décret n° 99-2520 du 5 novembre 1999
Le colonel-major Taoufik Lakhoua est chargé des fonctions de directeur de l’institut de défense nationale au ministère de la défense nationale.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 99-2521 du 8 novembre 1999
Monsieur Mohamed Marzouki, professeur principal d’enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de directeur d’administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 99-2523 du 8 novembre 1999
Monsieur Béji Karoui, inspecteur de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Ben Arous.
Par décret n° 99-2524 du 8 novembre 1999
Monsieur Mokhtar Haddaoui, inspecteur de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Zaghouan.
Par décret n° 99-2525 du 8 novembre 1999
Monsieur Bouokkazine Khanfir, inspecteur régional de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Nabeul.
Par décret n° 99-2526 du 8 novembre 1999
Monsieur Mohamed Moncef Horchani, inspecteur régional de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Tunis.
Par décret n° 99-2527 du 8 novembre 1999
Monsieur Ali Smach, inspecteur régional de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Sousse.
Par décret n° 99-2528 du 8 novembre 1999
Monsieur Ali Slimane, inspecteur régional de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Monastir.
Par décret n° 99-2529 du 8 novembre 1999
Monsieur Mohamed Néjib Gourari, professeur principal de l’enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l’enseignement de base et de l’enseignement secondaire à la direction régionale de l’enseignement de Tozeur.
Par décret n° 99-2530 du 8 novembre 1999
Monsieur Mohamed Dhaouadi, professeur principal de l’enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l’enseignement de base et de l’enseignement secondaire à la direction régionale de l’enseignement de Gabès.
Par décret n° 99-2531 du 8 novembre 1999
Monsieur El Houssine El Hasni, inspecteur de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Bizerte.
Par décret n° 99-2532 du 8 novembre 1999
Monsieur Mohamed Gamoun, inspecteur de l’enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l’enseignement de base à la direction régionale de l’enseignement de Béja.
p. 2466Par décret n° 99-2533 du 8 novembre 1999
Monsieur Mohamed Lejmi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Mahdia.
Par décret n° 99-2534 du 8 novembre 1999
Monsieur Nabil Kéfi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kairouan.
Par décret n° 99-2535 du 8 novembre 1999
Monsieur Taoufik Ben Abdelkrim, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.
Par décret n° 99-2536 du 8 novembre 1999
Monsieur Mohamed Labidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement du Kef.
Par décret n° 99-2537 du 8 novembre 1999
Monsieur Hédi Abdelmalek, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.
Par décret n° 99-2538 du 8 novembre 1999
Monsieur Abdallah Tababi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.
Par décret n° 99-2539 du 8 novembre 1999
Monsieur Brahim Hadfi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.
Par décret n° 99-2540 du 8 novembre 1999
Monsieur Mohamed Chedly Ben Mustapha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.
Par décret n° 99-2541 du 8 novembre 1999
Monsieur Slaheddine Klich, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.
Par décret n° 99-2542 du 8 novembre 1999
Madame Jalila M'Rad née Langar, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Bizerte.
Par décret n° 99-2543 du 8 novembre 1999
Monsieur Khélifa Ben Abdelkader, surveillant général de 1ère classe, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.
Par décret n° 99-2544 du 8 novembre 1999
Monsieur Ali Dhifallah, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Nabeul.
Arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 17 novembre 1999, portant modification de l'arrêté du 16 janvier 1999, fixant le règlement, les programmes, les disciplines et les modalités d'ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 4, 8, 9, 10, 12, 13, 17, 18, 19 et 20 de l'arrêté du 16 janvier 1999 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 1999, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire général et des professeurs de l'enseignement secondaire technique
Article premier. - Sont ouverts, au ministère de l'éducation les concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des professeurs de l'enseignement secondaire général et des professeurs de l'enseignement secondaire technique.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 17 novembre 1999, portant ouverture des concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur
Article premier. - Sont ouverts, aux ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur, deux concours d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire pour le recrutement des enseignants du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 99-2556 du 8 novembre 1999, fixant l'organisation administrative et financière du centre national des études agricoles et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Le centre national des études agricoles est dirigé par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de l'agriculture. Le directeur général est chargé de prendre les décisions relevant de ses attributions, telles que définies dans le présent article à l'exception de celles…
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2522 du 9 novembre 1999
Monsieur Mohamed Aouadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué « Barbra » du gouvernorat de Jendouba.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ferza, de la délégation de Kairouan Sud au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Ferza, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mranba, de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Mranba, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Khriouâa 4, de la délégation de Sbikha au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Khriouâa 4, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Khriouaâ 3, de la délégation de Sbikha au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué El Khriouaâ 3, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans l'extension du périmètre public irrigué du Cap Bon, des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans l'extension du périmètre public irrigué du Cap…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ghriouis, de la délégation de Souk El Jedid au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué Ghriouis, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essarek Lahmar, de la délégation de Sbeïtla au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Essarek Lahmar, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Gaza 2, de la délégation de Jemmal au gouvernorat de Monastir
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Gaza 2, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Touza 2, de la délégation de Ksibet El Medyouni au gouvernorat de Monastir
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Touza 2, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ouardanine, de la délégation d'El Ouardanine au gouvernorat de Monastir
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Ouardanine, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Selta, de la délégation de Jelma au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Selta, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 novembre 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Menzel Ennour, de la délégation de Bembla au gouvernorat de Monastir
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Menzel Ennour, de…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation
Décret n° 99-2546 du 8 novembre 1999, portant suppression du centre de formation professionnelle de la jeune fille rurale de Sbeïtla
Article premier. - Est supprimé, à compter du 1er janvier 2000 l'établissement public dénommé « centre de formation professionnelle de la jeune fille rurale de Sbeïtla » créé en vertu de l'article 102 de la loi susvisée n° 91-98 du 31 décembre 1991.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 99-2547 du 8 novembre 1999
Le docteur Slim Rachid, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2000.
Par décret n° 99-2548 du 8 novembre 1999
Le docteur Hafsia Aïcha, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2000.
NOMINATIONS
Par décret n° 99-2550 du 9 novembre 1999
Le docteur Somrani Naoufel, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service chargé des activités de médecine d'urgences pré-hospitalière à l'unité de la médecine d'urgence rattachée à la direction générale de la santé publique.
Par décret n° 99-2549 du 9 novembre 1999
Monsieur Mounir Manaï, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service financier à l'hôpital Razi de la Manouba.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 99-2551 du 8 novembre 1999
Madame Chelli épouse Kilani Jalila, est nommée dans le grade d'ingénieur général à la conservation de la propriété foncière.
Ministère du commerce
Décret n° 99-2552 du 8 novembre 1999, fixant la liste des activités commerciales soumises à un cahier des charges
Article premier. - La liste des activités commerciales soumises à un cahier des charges prévue par l'article 3 (nouveau) de la loi n° 91-44 est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2553 du 9 novembre 1999
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Mémia Kaaniche, Mégdiche, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur des archives à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du commerce.
p. 2481NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 99-2554 du 9 novembre 1999
Madame Alia Ben Younès, chargée de recherches, est chargée des fonctions de chef de service de la formation, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 99-2555 du 9 novembre 1999
Monsieur Mohamed Jalel Bessad, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 novembre 1999, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative dans le domaine des logements verticaux et collectifs, à caractère social ou économique, destinés à la location
Article premier. - Est instituée auprès du ministre de l'équipement et de l'habitat une commission consultative dans le domaine des logements verticaux et collectifs, à caractère social ou économique, destinés à la location. Cette commission est habilitée à :
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 8 novembre 1999
Monsieur Noureddine Chiha, est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Belhaj Hassine.
Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 8 novembre 1999
Monsieur Noureddine Chiha, est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Belhaj Hassine.
Par arrêté des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 8 novembre 1999
Monsieur Noureddine Chiha, est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Hédi Belhadj Hassine.
Par arrêté des ministres de l'industrie et du développement économique du 8 novembre 1999
Monsieur Habib Saïd, est nommé administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkader Ammar.
Par arrêté des ministres du transport et du développement économique du 8 novembre 1999
Monsieur Mourad Malouli, est nommé administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de transport Inter-Urbain, et ce en remplacement de Monsieur Férid Kobbi.
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