Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 janvier 2000, fixant les mesures sanitaires spécifiques à prendre pour la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants
Article premier. - Au sens du présent arrêté, on entend par :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-89 du 12 janvier 2000, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Khleïfa du gouvernorat de Médenine (concernant la terre collective dite Tarf Ellil Henchir Dhraâ Aguiba)
Article premier.- Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Khleïfa de la délégation de Zarzis relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Tarf Ellil Henchir Dhraâ Aguiba et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 21 août 1995, approuvé par le conseil…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-90 du 12 janvier 2000, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Zaouia du gouvernorat de Médenine (concernant la terre collective dite Tarf Ellil)
Article premier.- Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Zaouia de la délegation de Zarzis relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Tarf Ellil et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 19 mai 1994, approuvé par le conseil de tutelle local de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 janvier 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central de la propriété foncière
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 janvier 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la propriété foncière
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'inspecteur de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 janvier 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 janvier 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la propriété foncière
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de contrôleur de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 12 janvier 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur de la propriété foncière est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, fixant le régime des études et des examens applicable aux instituts supérieurs de musique en vue de l'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise en musique et musicologie
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicables aux instituts supérieurs de musique en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en musique et musicologie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2000, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le nord, le centre et le sud
Article premier. - Les cités, les résidences et les restaurants universitaires, ainsi que les centres universitaires d'animation culturelle et sportive relevant de l'office des œuvres universitaires pour le nord sont classés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 19 janvier 2000, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesures au cours de l'année 2000
Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée par l'apposition du poinçon portant la lettre arabe "P" suivie immédiatement par la marque de vérification de l'année 2000 portant la lettre "S".
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