Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 27 du 4 avril 2000

Journal Officiel · publié le 4 avril 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 23 pages · 32 textes

Lois p. 775

Loi n° 2000-37 du 4 avril 2000, modifiant la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie.(1)

Article premier. – Les dispositions de l'alinéa 4 de l'article 34 et de l'article 45 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie sont modifiées comme suit :

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Ministère de l'intérieur

p. 776

Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mars 2000, portant classification des matières explosives

Article premier. - Le présent arrêté fixe la classification des matières explosives utilisées à des fins civiles selon leur composition, leurs caractéristiques techniques et le degré de leur danger.

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Ministère des affaires étrangères

p. 776

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe est ouvert aux ministres plénipotentiaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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p. 777

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de ministre plénipotentiaire est ouvert aux conseillers des affaires étrangères, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

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Ministère de la justice

p. 777

Par décret n° 2000-635 du 18 mars 2000

La démission de Monsieur Mohamed Hassen Maktouf, juge au tribunal immobilier, est acceptée à compter du 1er avril 2000.

p. 778
p. 778

Par décret n° 2000-636 du 18 mars 2000

La démission de Monsieur Mohamed Lamine Kahlaoui, juge au tribunal immobilier, est acceptée à compter du 1er avril 2000.

p. 778

Par décret n° 2000-637 du 18 mars 2000

La démission de Madame Aouatef Bellotf, conseiller à la cour d'appel de Monastir, est acceptée à compter du 1er avril 2000.

p. 778

Par arrêté du ministre de la justice du 18 mars 2000

La démission de Monsieur Ali Ben Houcine Mazhoud, huissier de justice à Jendouba circonscription dudit lieu, est acceptée.

p. 778

Par arrêté du ministre de la justice du 18 mars 2000

La démission de Monsieur Mohamed Ghorbal, notaire à Sfax circonscription dudit lieu, est acceptée.

RADIATION

p. 778

Par arrêté du ministre de la justice du 18 mars 2000

Est radié du tableau des huissiers de justice, le nom de Monsieur Akram Marzouk, huissier notaire à Mahrès circonscription de Sfax, pour non accomplissement des formalités nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 778

Par décret n° 2000-638 du 18 mars 2000

Monsieur Belgacem Khamari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'interessé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 1 du 4 janvier 2000.

p. 778

Décret n° 99-2828 du 21 décembre 1999, portant changement de la dénomination d'établissements publics

Au niveau de l'article premier

Au lieu de :

Le lycée sectoriel de formation professionnelle agricole en élevage bovin de Sidi Bouzid du gouvernorat de Sidi Bouzid.

Lire :

Le lycée sectoriel de formation professionnelle agricole en élevage ovin de Sidi Bouzid du gouvernorat de Sidi Bouzid.

(Le reste demeure sans changement).

Ministère de la santé publique

p. 778

Décret n° 2000-639 du 21 mars 2000, complétant le décret n° 98-18 du 5 janvier 1998, fixant les conditions d'agrément des structures de transfusion sanguine ainsi que leurs attributions, leurs règles d'organisation et leur mode de fonctionnement

Article premier. - Est ajouté au décret n° 98-18 du 5 janvier 1998 susvisé, l'article 16 (bis) ainsi libellé :

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p. 779

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général est ouvert aux ingénieurs en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

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p. 780

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef est ouvert aux ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de la clôture de la liste des candidatures.

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p. 780

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'ingénieur principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 785

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'ingénieur des travaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 794

Par décret n° 2000-640 du 21 mars 2000

Monsieur Mehrez Hamdi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de la civilisation islamique de Tunis, à compter du 15 janvier 2000.

p. 794

Par décret n° 2000-641 du 18 mars 2000

Monsieur Mokdad Arfa, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

p. 794

Par décret n° 2000-642 du 18 mars 2000

Monsieur Nouri M'zid, maître assistant, est nommé au grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur, spécialité : sciences du travail, à l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 11 juin 1999.

NOMINATIONS

Ministère de l'industrie

p. 794

Par décret n° 2000-643 du 18 mars 2000

Monsieur Habib Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études et du suivi de la conjoncture économique au ministère de l'industrie.

p. 794

Par décret n° 2000-644 du 18 mars 2000

Monsieur Jamel Jery, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des industries métallurgiques à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie.

MINISTERE DU TRANSPORT

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1999 à l'école de la marine marchande de Sousse relevant du ministère du transport

  • Ben Khélifa Hamadi.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au titre de l'année 1999 à l'école de la marine marchande de Sousse relevant du ministère du transport

  • Ben Messaoud Jalila.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 794

Décret n° 2000-645 du 21 mars 2000, portant approbation de la convention et du cahier des charges relatifs à la concession de la construction, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute Tunis-Bizerte au profit de la société Tunisie-autoroutes

Sont approuvés, la convention de concession de la construction, d'exploitation et d'entretien de l'autoroute A4 reliant Tunis à Bizerte et le cahier des charges y afférent, joints au présent décret, et signés à Tunis le 25 novembre 1999 entre l'Etat Tunisien et la société Tunisie-Autoroutes.

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p. 795

Par décret n° 2000-646 du 21 mars 2000

Monsieur Mahmoud Bou Maïza, architecte en chef, est nommé dans le grade d'architecte général.

p. 795

Par décret n° 2000-647 du 18 mars 2000

Les architectes principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte en chef :

  • Houcine Hamrouni,
  • Manoubia Karoui,
  • Habib Djedey.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 795

Par décret n° 2000-648 du 18 mars 2000

Monsieur Lamine Bouallagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.

p. 795

Par décret n° 2000-649 du 18 mars 2000

Monsieur Amor Kenzari, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.

p. 795

Par décret n° 2000-650 du 18 mars 2000

Monsieur Mohamed Reddaoui, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Kébili.

p. 795

Par décret n° 2000-651 du 18 mars 2000

Monsieur Khélifa Charmiti, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des directeurs d'écoles à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation.

p. 795

Par décret n° 2000-652 du 18 mars 2000

Monsieur Soufien Khammassi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

p. 795

Par décret n° 2000-653 du 18 mars 2000

Monsieur Faouzi Bacha, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance des équipements scientifiques et techniques légers à la sous-direction de réparation et de fabrication au centre national de maintenance.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et privilèges accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 795

Par décret n° 2000-654 du 18 mars 2000

Monsieur Ali Zitouni, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'assistance aux établissements scolaires à la sous-direction des études, de l'assistance et de la formation au centre national de maintenance.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et privilèges accordés à un chef de service d'administration centrale.