Présidence de la République
Décret n° 2000-884 du 27 avril 2000, fixant les attributions et les modalités d'action du représentant régional du médiateur administratif ainsi que l'organisation administrative et financière des services régionaux de médiation
Article premier. - Le représentant régional du médiateur administratif est chargé de l'examen des réclamations individuelles à caractère régional et local ayant trait aux questions prévues par l'article 2 de la loi susvisée n° 93-51 du 3 mai 1993.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2000-902 du 26 avril 2000
Monsieur Mourad Bédir est nommé maître de conférences en sciences géologiques à l'institut national de recherche scientifique et technique à compter du 11 décembre 1997.
Arrêté du Premier ministre du 3 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif
Article premier. - Un concours externe comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats, ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de cinq (05) conseillers-adjoints, est ouvert au tribunal administratif le 18 juillet 2000 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-907 du 8 mai 2000, portant révision exceptionnelle des listes électorales
Article premier. - Il sera procédé, à titre exceptionnel, à une révision des listes définitives des électeurs établies le 1er mai 2000, selon le calendrier suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2000-885 du 26 avril 2000
Le colonel major Abdeljelil Abben, premier substitut du procureur général, directeur de la justice militaire, est nommé directeur de la justice militaire par intérim, et ce, à compter du 1er mai 2000.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2000-886 du 14 avril 2000
Monsieur Salem Mekki est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de coordinateur général du programme pour l'enseignement des adultes au ministère des affaires sociales.
Ministère des affaires de la femme et de la famille
Arrêté du ministre des affaires de la femme et de la famille du 26 avril 2000, portant création de commissions administratives paritaires au ministère des affaires de la femme et de la famille
Article premier. - Il est institué, pour les fonctionnaires et ouvriers du ministère des affaires de la femme et de la famille, les commissions administratives paritaires citées ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2000-887 du 26 avril 2000
Monsieur Samir Ben Hédi Salmi, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes civiles à la direction des affaires civiles au ministère de la justice.
Par décret n° 2000-888 du 26 avril 2000
Mme Fatma Tahra Bent Ali Kacem, archiviste, est chargée des fonctions de chef de service à la cellule d'organisation et des méthodes et de la coordination avec l'informatique à l'inspection générale au ministère de la justice.
Arrêté du ministre de la justice du 2 mai 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique : Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Chahda Ouest" délégation de "Hbira" gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 2 mai 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique : Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Hbira" délégation de "Hbira" gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 avril 2000, fixant la liste des conseillers agricoles agréés
Article unique : Est fixée, par cet arrêté, la liste des noms des conseillers agricoles.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2000-889 du 26 avril 2000
Monsieur Bouflija Habib, conseiller du tribunal administratif, est nommé en qualité de chef du bureau des affaires juridiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-890 du 26 avril 2000
Monsieur Ben Slimane Abderrahmene, pharmacien principal de la santé publique, est nommé pharmacien major de la santé publique à compter du 1er février 2000.
Par décret n° 2000-891 du 26 avril 2000
Madame El Euch Hayet, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 1er février 2000.
Par décret n° 2000-892 du 26 avril 2000
Madame Belhaj Hassine Neziha, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 1er février 2000.
Par décret n° 2000-893 du 26 avril 2000
Monsieur Mediouni Mongi, pharmacien principal de la santé publique, est nommé pharmacien major de la santé publique à compter du 1er février 2000.
Par décret n° 2000-894 du 26 avril 2000
Madame Essafi Monia, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 1er février 2000.
Par décret n° 2000-895 du 26 avril 2000
Monsieur Mbarek Chawki, pharmacien principal de la santé publique, est nommé pharmacien major de la santé publique à compter du 1er février 2000.
Par décret n° 2000-896 du 26 avril 2000
Madame Gattoufi Aïcha, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique à compter du 1er février 2000.
Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de huit (08) psychologues.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique, le mardi 10 octobre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quarante et un (41) administrateurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés de la santé publique
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de vingt (20) attachés de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'analyste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (01) analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique, le mardi 10 octobre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique, le vendredi 3 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de vingt (20) secrétaires d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 3 mai 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique, le vendredi 3 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 avril 2000, portant approbation du manuel de procédure relatif à la gestion des voitures administratives
Article premier. - Est approuvé, le manuel de procédure relatif à la gestion des voitures administratives.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2000-897 du 26 avril 2000
Monsieur Belgacem Rajeh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de documentation à Tunis.
Par décret n° 2000-898 du 26 avril 2000
Monsieur Hédi Jaouadi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'internat à l'institut supérieur de formation des maîtres de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 22 (nouveau) du décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2000-899 du 26 avril 2000
Monsieur Abdessatar Gharbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences de l'informatique.
Par décret n° 2000-900 du 26 avril 2000
Monsieur Makhlouf Ben Hafsia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des bâtiments et des équipements à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis.
Par décret n° 2000-901 du 26 avril 2000
Monsieur Khemaies Rezig, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des personnels techniques et administratifs et des ouvriers à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 26 avril 2000, portant augmentation des prévisions des crédits de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour l'année 1999
Article premier. – Les montants des crédits de paiement couverts par les emprunts extérieurs affectés aux projets de développement pour l'année 1999, ont été portés de 436.514.400D à 453.710.400D soit une augmentation de 17.196.000D.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 3 mai 2000, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de quatre (4) agents temporaires de la catégorie "B" dans la grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat, du 3 mai 2000, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de quatorze (14) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Par décret n° 2000-903 du 26 avril 2000
Monsieur Belgacem Ayed, ingénieur principal au ministère du développement économique, est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 2000-904 du 26 avril 2000
Monsieur Noureddine El Kaâbi, ingénieur principal au ministère du développement économique, est nommé ingénieur en chef.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2000-905 du 26 avril 2000
Monsieur Abdeljaouad Aïdoudi, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des enseignants à la direction des enseignants à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation.
Par décret n° 2000-906 du 26 avril 2000
Monsieur Ahmed Alaya, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Mahdia.