Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 mai 2000, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de médecins vétérinaires au grade de lieutenant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 10 juillet 2000 et les jours suivants, et ce, conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de deux médecins vétérinaires titulaires du doctorat en médecine vétérinaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 mai 2000, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de quatre (04) médecins au grade de capitaine d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 10 juillet 2000 et les jours suivants, et ce, conformément à l'article 6 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de quatre (04) médecins titulaires du doctorat en médecine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 mai 2000, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 31 juillet 2000 et les jours suivants, et ce, conformément à l'article 16 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de dix (10) candidats titulaires du brevet professionnel dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 mai 2000, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires de la maîtrise en droit au grade de sous-lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps des officiers d'administration
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 14 août 2000 et les jours suivants, et ce, conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de trois (03) candidats titulaires de la maîtrise en droit en vue de leur…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 mai 2000, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 31 juillet 2000 et les jours suivants, et ce, conformément à l'article 19 (nouveau) du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de sept (07) techniciens supérieurs de la santé publique dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 mai 2000, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens au grade d'adjudant d'active
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 31 juillet 2000 et les jours suivants, et ce, conformément à l'article 19 (nouveau) du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de deux (02) techniciens supérieurs en industries alimentaires.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2000-1108 du 22 mai 2000
Monsieur Bouraoui Ben Abdelhafidh, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice.
DETACHEMENT
Par décret n° 2000-1109 du 22 mai 2000
Monsieur Mustapha Ben Jaâfar, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 28 avril 2000.
Par décret n° 2000-1110 du 22 mai 2000
Monsieur Mohamed El Askri, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère des finances (collège du conseil du marché financier) pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 1er mars 2000.
Arrêté du ministre de la justice du 23 mai 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués « CHAMTOU » délégation de « Jendouba Nord » gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 23 mai 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués « Sidi Hmada » délégation de « Séliana Sud » gouvernorat de Séliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 23 mai 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués « Kharouba I » délégation de « Siliana Sud » gouvernorat de Séliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 23 mai 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués « MEDIEN » délégation de « Krib » gouvernorat de Séliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 23 mai 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués « Essadka » délégation de « Bargou » gouvernorat de Séliana.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 23 mai 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués « TBABA » délégation de « Nefza » gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 23 mai 2000, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués « Bourouis » délégation de « Amdoun » gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-1111 du 22 mai 2000
Le docteur Ben Ayèche Mohamed Laziz, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. d'orthopédie).
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2000-1112 du 22 mai 2000
Le docteur Daghfous Jalloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital de la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2000.
Par décret n° 2000-1113 du 22 mai 2000
Le docteur Jenayah Mohamed Faouzi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital de pneumo-phthisiologie de l'Ariana, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 2000.
Par décret n° 2000-1114 du 22 mai 2000
Le docteur Triki Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2000.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-1115 du 15 mai 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Béja et nécessaires à la réalisation de la cinquième tranche du barrage de Sidi Elbarrek
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Béja et nécessaires à la réalisation de la cinquième tranche…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1116 du 22 mai 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain sises à Charguia au gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la construction de l'échangeur routier de l'aéroport au niveau du point d'intersection entre le boulevard 7 novembre 1987 et la route nationale n° 8
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, deux parcelles de terrain nu sises à Charguia au gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par décret n° 2000-1117 du 23 mai 2000
Madame Sonia Zouaoui épouse Ben Slimane, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la sous-direction des affaires administratives et financières au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 23 mai 2000
Sont désignés en qualité de membres du conseil national des assurances, Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2000-1118 du 22 mai 2000
Monsieur Abdelhafidh Jabeur, ingénieur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2000.
Arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mansour Zakhama, directeur général des industries manufacturières, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Bel Hadj Tahar, directeur général du textile et de l'habillement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 23 mai 2000, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbah, directeur général des stratégies industrielles, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 17 mai 2000, fixant les modalités de fonctionnement des commissions consultatives et les commissions de recrutement ainsi que les modalités d'élection et de recours de ses membres, prévues par le décret n° 99-2760 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture
Article premier. - Les commissions consultatives et les commissions de recrutement, prévues par le décret susvisé n° 99-2760 du 6 décembre 1999, se réunissent à chaque fois qu'elles sont convoquées par le ministre de la culture.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2000-1119 du 22 mai 2000, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l'aéronautique civile
Article premier. - Le conseil médical de l'aéronautique civile est composé des membres suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 23 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport est ouvert aux officiers principaux de 2ème classe de la marine marchande, justifiant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 23 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport, est ouvert aux officiers principaux de 3ème classe de la marine marchande,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 23 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'intégration des analystes principaux dans le grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour l'intégration des analystes principaux dans le grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 23 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2000 -1120 du 22 mai 2000
Monsieur Amor Necib, ingénieur des travaux au ministère de l'Equipement et de l'Habitat, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er août 2000.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 mai 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est ouvert aux techniciens de laboratoire informatique titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce…
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