Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 51 du 27 juin 2000

Journal Officiel · publié le 27 juin 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 70 textes

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NOMINATIONS

Présidence de la République

p. 1523

Par décret n° 2000-1331 du 20 juin 2000

Monsieur Ahmed Khélil est nommé conseiller auprès du Président de la République à compter du 10 juin 2000.

p. 1523

Par décret n° 2000-1332 du 20 juin 2000

Monsieur Mohamed Tahar Babay, conseiller des services publics, est nommé attaché à la Présidence de la République pour occuper les fonctions de directeur d'administration centrale, chargé de l'unité des affaires administratives et financières aux services communs à la Présidence de la République à compter du 10 juin 2000.

p. 1523

Par décret n° 2000-1333 du 20 juin 2000

Est octroyée, à compter du 10 juin 2000, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale à Monsieur Mohamed Mohsen Rehim, administrateur conseiller, attaché à la Présidence de la République, pour occuper les fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du protocole à la Présidence de la République.

p. 1523

Par décret n° 2000-1334 du 20 juin 2000

Madame Rachida Bel Hadj Fredj, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommée attachée à la Présidence de la République pour occuper les fonctions d'un sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République, à compter du 10 juin 2000.

p. 1523

Par décret n° 2000-1335 du 20 juin 2000

Monsieur Fethi Meddeb, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du protocole à la Présidence de la République à compter du 10 juin 2000.

p. 1523

Par décret n° 2000-1336 du 20 juin 2000

Monsieur Khemaies El Amri, bibliothécaire, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République à compter du 10 juin 2000.

p. 1523

Par décret n° 2000-1337 du 20 juin 2000

Madame Sonia Bouras, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République à compter du 10 juin 2000.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Premier ministère

p. 1523

Par décret n° 2000-1338 du 20 juin 2000

Monsieur Ahmed Attia, conseiller - commissaire général du gouvernement près la cour des comptes, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er décembre 2000.

p. 1524

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1524

Par décret n° 2000-1297 du 13 juin 2000

Le docteur Hachicha Slah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. d'oto-neuro. chirurgie maxilofaciale).

p. 1524

Par décret n° 2000-1298 du 13 juin 2000

Le docteur Khaldi Faouzia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital d'enfants (Sce. de médecine infantile "A").

p. 1524

Par décret n° 2000-1299 du 13 juin 2000

Le docteur Sassi Noureddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital de Mahdia (Sce. de chirurgie orthopédique).

p. 1524

Par décret n° 2000-1300 du 13 juin 2000

Le docteur Hentati Fayçal, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut national de neurologie (Sce. de neurologie médicale).

p. 1524

Par décret n° 2000-1301 du 13 juin 2000

Le docteur Zaouch Abdeljelil, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicolle (Sce. de chirurgie générale "A").

p. 1524

Par décret n° 2000-1302 du 13 juin 2000

Le docteur Ladeb Mohamed Fethi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut Mohamed Taïeb Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd (Sce. de radiologie).

p. 1524

Par décret n° 2000-1303 du 13 juin 2000

Le docteur Bouaziz Mounir, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (Sce. de réanimation médicale).

p. 1524

Par décret n° 2000-1304 du 13 juin 2000

Le docteur Makni Sondes née Zouari, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. de laboratoire d'immunologie).

p. 1524

Par décret n° 2000-1305 du 13 juin 2000

Le docteur M'hiri Mohamed Nabil, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (Sce. d'urologie).

p. 1524

Par décret n° 2000-1306 du 13 juin 2000

Le docteur Haddad Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicolle (Sce. de médecine interne "B").

p. 1524

Par décret n° 2000-1307 du 13 juin 2000

Le docteur Slimen Mohamed Lotfi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Habib Thameur (Sce. de cardiologie).

p. 1524

Par décret n° 2000-1308 du 13 juin 2000

Le docteur Hamza Radhi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicolle (Sce. de radiologie).

p. 1524

Par décret n° 2000-1309 du 13 juin 2000

Le docteur Sayed Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Habib Thameur (Sce. de chirurgie pédiatrique).

p. 1524

Par décret n° 2000-1310 du 13 juin 2000

Le docteur Fodha Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital de Mahdia (Sce. de chirurgie).

p. 1524

Par décret n° 2000-1311 du 13 juin 2000

Le docteur Khrouf Naïma, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine au centre de maternité et néonatologie de Tunis (Sce. de néonatologie).

p. 1524

Par décret n° 2000-1312 du 13 juin 2000

Le docteur Chabbou Abdellatif, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital de pneumo-phtisiologie de l'Ariana (Sce. de pneumo-phtisiologie II).

p. 1525
p. 1525

Par décret n° 2000-1313 du 13 juin 2000

Le docteur Najeh Nabil, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicolle (Sce. de chirurgie générale "B").

p. 1525

Par décret n° 2000-1314 du 13 juin 2000

Le docteur Douik Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut Mohamed Taïeb Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd (Sce. d'orthopédie adulte).

p. 1525

Par décret n° 2000-1315 du 13 juin 2000

Le docteur Touibi Slaheddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut national de neurologie (Sce. de chirurgie d'imagerie médicale).

p. 1525

Par décret n° 2000-1316 du 13 juin 2000

Le docteur Houissa Mohamed Taoufik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital d'enfants (Sce. de chirurgie infantile "A").

p. 1525

Par décret n° 2000-1317 du 13 juin 2000

Le docteur M'timet Brigitte, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. du laboratoire d'hématologie et banque du sang).

p. 1525

Par décret n° 2000-1318 du 13 juin 2000

Le docteur Meddeb Amel épouse Ouertani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicolle (Sce. d'ophtalmologie).

p. 1525

Par décret n° 2000-1319 du 13 juin 2000

Le docteur Ben Khélifa Fethi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. de médecine interne et endocrinologie).

p. 1525

Par décret n° 2000-1286 du 13 juin 2000

Madame Aouini Peiranne Rea, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital du docteur Mohamed Ben Sassi de Gabès (Sce. de pédiatrie).

p. 1525

Par décret n° 2000-1287 du 13 juin 2000

Monsieur Jellouli Mohamed, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital du docteur Mohamed Ben Sassi de Gabès (Sce. de gynécologie obstétrique).

p. 1525

Par décret n° 2000-1288 du 13 juin 2000

Monsieur Abdelali Mohamed, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kheïreddine (Sce. de médecine).

p. 1525

Par décret n° 2000-1289 du 13 juin 2000

Monsieur Matoussi Jalel, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Regueb (Sce. de maternité).

p. 1525

Par décret n° 2000-1292 du 13 juin 2000

Monsieur Chaouch Abderrazek, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Mahdia (Sce. de cardiologie rhumatologie).

p. 1525

Par décret n° 2000-1293 du 13 juin 2000

Monsieur Katar Salem, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Redayef (Sce. de chirurgie).

p. 1525

Par décret n° 2000-1294 du 13 juin 2000

Monsieur Mensia Béchir, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Métlaoui (Sce. de chirurgie).

p. 1525

Par décret n° 2000-1295 du 13 juin 2000

Monsieur Manita Mabrouk, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Ben Guerdane (Sce. de médecine).

p. 1525

Par décret n° 2000-1296 du 13 juin 2000

Monsieur Ben Ayed Mohamed Hichem, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Béja (Sce. de chirurgie).

p. 1525

Par décret n° 2000-1290 du 13 juin 2000

Le docteur Saâdi Amor, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital régional de Kheïreddine (Sce. de radiologie).

p. 1525

Par décret n° 2000-1291 du 13 juin 2000

Le docteur Najai Afifa, médecin des hôpitaux, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce. de pédiatrie).

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1525

Par décret n° 2000-1320 du 13 juin 2000

Le docteur Miled Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital La Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2000.

p. 1526
p. 1526

Par décret n° 2000-1321 du 13 juin 2000

Le docteur M'bazaâ Abderraouf, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital La Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2000.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1526

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la formation de conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature

Article premier. _ Un concours sur épreuves pour la formation de 10 conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature est ouvert le 4 septembre 2000 et jours suivants.

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Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1526

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 13 juin 2000, fixant les frais d'inscription aux sessions de validation des unités de valeurs préparatoires pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien de laboratoire à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue

Article premier. – Les frais d'inscription aux sessions de validation des unités de valeurs préparatoires pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien de laboratoire à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue sont fixés à six (06) dinars pour chaque unité…

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Ministère des finances

p. 1527

Arrêté du ministre des finances du 13 juin 2000, portant approbation du calendrier de conservation des documents de l'agence tunisienne de solidarité

Article premier. – Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de l'agence tunisienne de solidarité joint au présent arrêté.

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p. 1527

Par arrêté du ministre des finances du 13 juin 2000

Il est créé, à compter du 1er juin 2000, une recette des finances à Bouficha, gouvernorat de Sousse.

La recette des finances de Bouficha assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.

La gestion de la recette des finances à Bouficha, ainsi que sa caisse sont classées dans la 2ème catégorie.

NOMINATION

p. 1527

Par arrêté du ministre des finances du 13 juin 2000

Monsieur Sliman Nasri est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'entreprise du centre informatique du plan et des finances en remplacement de Monsieur Zouhour Trabelsi.

Liste des agents à intégrer dans le grade d'ingénieur principal
Au titre de l'année 1999

  • Abelmelek Saâdaoui.

Liste des agents à intégrer dans le grade d'ingénieur principal
Au titre de l'année 2000

  • Mohamed Mohsen Bayoudh.

Ministère de l'industrie

p. 1527

Décret n° 2000-1322 du 13 juin 2000, fixant les modalités de calcul et d'application du rapport "R" relatif à la détermination des taux de la redevance proportionnelle à la production des hydrocarbures et de l'impôt sur les bénéfices

Article premier :

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p. 1528

Par décret n° 2000-1323 du 13 juin 2000

Monsieur Salah Daldoul est nommé président directeur général de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, à partir du 5 mai 2000.

Ministère de la culture

p. 1528

Arrêté du ministre la culture du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier. – Est ouvert, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, le 12 septembre 2000

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Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 1529

Par décret n° 2000-1324 du 13 juin 2000

La nomination de Monsieur Tahar Abid, conservateur général, est renouvelée en qualité de directeur de l'institut supérieur des cadres de l'enfance à compter du 19 avril 2000.

p. 1529

Par décret n° 2000-1325 du 13 juin 2000

Monsieur Ismaïl Fekih, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et du matériel, au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

Ministère du transport

p. 1529

Décret n° 2000-1326 du 13 juin 2000, relatif au déclassement d'une parcelle de terrain relevant du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine privé de l'Etat

Article premier. – Est déclassée et incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain couvrant une superficie de 1676 m², délimitée par les bornes indiquées sur le plan annexé au présent décret : DPCF 218, DPCF 183, DPCF 181, DPCF 216 et faisant partie de l'ancienne ligne ferroviaire liant la Marsa à…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1529

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 juin 2000, portant délégation de signature

Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Rached Grichi, administrateur, sous-directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilité à signer,…

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Ministère de l'éducation

p. 1530

Par décret n° 2000-1327 du 13 juin 2000

Monsieur Mohamed Chehata, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur général du centre national pédagogique est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2000.

p. 1530

Par décret n° 2000-1328 du 13 juin 2000

Monsieur Mohamed Sghaïer Hamzaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur du lycée secondaire El Menzah 6, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2000.

p. 1530

Par décret n° 2000-1329 du 13 juin 2000

Monsieur Mohamed Khouini, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur général du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2000.

p. 1530

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2000, fixant la liste des centres régionaux de maintenance et les directions régionales concernées

Article unique : La liste des centres régionaux de maintenance et des directions régionales bénéficiaires de leurs prestations est fixée conformément aux indications du tableau ci-dessous :

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p. 1530

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'éducation un examen professionnel pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire conformément aux dispositions du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 et de l'arrêté du 4 novembre 1997 susvisés.

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p. 1531

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs d'enseignement secondaire

Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de l'éducation pour le recrutement de 36 inspecteurs d'enseignement secondaire.

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p. 1531

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire

Article premier. – Un concours sur épreuves aura lieu au ministère de l'éducation le 22 septembre 2000 et jours suivants, en vue de recruter 54 inspecteurs de l'enseignement primaire.

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p. 1531

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'éducation, un examen professionnel pour la promotion au grade d'inspecteur régional de l'enseignement primaire conformément aux dispositions du décret n° 73-110 du 17 mars 1973 et de l'arrêté du 4 novembre 1997 susvisés.

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p. 1532

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'éducation le 11 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de 200 postes.

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p. 1532

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'éducation le 11 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de 479 postes.

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p. 1532

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'éducation le 11 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, et ce, dans la limite de 1900 postes.

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p. 1532

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire

Article premier. – Un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire est ouvert au ministère de l'éducation, et ce, dans la limite de seize (16) postes.

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p. 1533

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur

Article premier. – Un examen professionnel pour l'accès au grade de préparateur est ouvert au ministère de l'éducation, et ce, dans la limite de 20 postes.

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p. 1533

Arrêté du ministre de l'éducation du 13 juin 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'éducation le 8 octobre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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