Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 53 du 4 juillet 2000

Journal Officiel · publié le 4 juillet 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 69 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 1564

Par décret n° 2000-1466 du 28 juin 2000

Monsieur Daly Jazi est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République.

NOMINATIONS

Chambre des députés

p. 1564

Par décret n° 2000-1394 du 24 juin 2000

Est accordée, à Monsieur Mongi Ayari, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur du protocole, à la chambre des députés.

p. 1564

Par décret n° 2000-1395 du 24 juin 2000

Est accordée, à Madame Ilhem Ben Malek épouse Ben Aïcha, administrateur conseiller, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur du suivi des travaux de la commission du plan et des finances à l'unité des affaires économiques et financières à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 1564

Par décret n° 2000-1471 du 4 juillet 2000

Monsieur Abdelfatteh Gharbi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières, au tribunal administratif.

p. 1564

Par décret n° 2000-1472 du 4 juillet 2000

Madame Sabah Farhat épouse Ismail, administrateur, est chargée des fonctions de directeur du greffe, de la documentation et de l'accueil des justiciables au tribunal administratif.

p. 1564

Par décret n° 2000-1330 du 28 juin 2000

Mademoiselle Hayet Amri, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique et des archives, au tribunal administratif.

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

p. 1564

Par décret n° 2000-1396 du 24 juin 2000

Mademoiselle Naïma Naouar, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux à la direction des affaires administratives générales à la commune du Bardo.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1564

Par décret n° 2000-1397 du 22 juin 2000

Monsieur Hassen Slim, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires étrangères.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

DEMISSION

Ministère de la justice

p. 1564

Par arrêté du ministre de la justice du 21 juin 2000

La démission de Monsieur Mohamed Ben Houcine Essid, notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée.

NOMINATION

Ministère des affaires religieuses

p. 1564

Par décret n° 2000-1398 du 22 juin 2000

Monsieur Trabelsi Mohamed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières, à la direction des affaires administratives et financières et de la planification, au ministère des affaires religieuses.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 1564

Par décret n° 2000-1399 du 21 juin 2000

Monsieur Béchir Badreddine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Kondar" au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

p. 1565
p. 1565

Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales

Article premier. – Les demandes de protection des obtentions végétales sont déposées par l'obtenteur, son mandataire ou son ayant-droit directement à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture ou adressées à celle-ci par lettres recommandées avec accusé de réception.

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1571

Par décret n°2000-1400 du 22 juin 2000

Madame Monia Rais M’ghirbi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des normes et des diplômes à la direction générale de la normalisation et de l’évaluation au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi.

p. 1571

Par décret n°2000-1401 du 21 juin 2000

Madame Monia Trigui épouse Bousarsar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de l’organisation, des méthodes et de l’informatique à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi.

p. 1571

Par décret n°2000-1402 du 21 juin 2000

Madame Hajer Harmel Ben Youssef, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi.

p. 1571

Par décret n°2000-1403 du 21 juin 2000

Monsieur Béchir Mejri, administrateur, est nommé chef de l’unité de la formation initiale à la direction régionale de la formation professionnelle et de l’emploi de Tunis relevant du ministère de la formation professionnelle et de l’emploi.

En application des dispositions de l’article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l’intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d’administration centrale.

p. 1571

Par décret n°2000-1404 du 21 juin 2000

Medemoiselle Leila Mahrssi, archiviste, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération avec le monde arabe, l’Afrique, l’Amérique et l’Asie à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi.

p. 1571

Par décret n°2000-1405 du 21 juin 2000

Monsieur Amor Sakej, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du partenariat multilatéral à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi.

p. 1571

Par décret n°2000-1406 du 21 juin 2000

Monsieur Faiez Khelia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l’informatique à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi.

p. 1571

Par décret n°2000-1407 du 21 juin 2000

Monsieur Mohamed Néjib Jrad est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi.

p. 1571

Par décret n°2000-1408 du 21 juin 2000

Mademoiselle Fatma Moussa, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du plan de développement du secteur de la formation professionnelle et de l’emploi à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi.

p. 1571

Par décret n°2000-1409 du 21 juin 2000

Monsieur Amara Chouikhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi.

p. 1571

Par décret n°2000-1410 du 21 juin 2000

Mademoiselle Zohra Ben Salem, analyste, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi.

p. 1571

Par décret n°2000-1411 du 22 juin 2000

Monsieur Mustapha Hassen, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la validation et de l’équivalence à la direction générale de la normalisation et de l’évaluation au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi.

p. 1571

Par décret n°2000-1412 du 22 juin 2000

Monsieur Mohamed El Kéfi Errahmani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des publications et des guides à la direction générale de l’observatoire national de l’emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi.

p. 1571

Par décret n°2000-1413 du 22 juin 2000

Mademoiselle Raja Bargui, analyste, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des projets de la formation continue et de l’emploi à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi.

Ministère de la santé publique

p. 1571

Arrêté du ministre de la santé publique du 22 juin 2000, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds

Article premier. – Les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds sont définis à l'annexe du présent arrêté.

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p. 1573

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2000, fixant les attributions du pharmacien responsable technique de la pharmacie centrale de Tunisie

Article premier. - Le pharmacien responsable technique de la pharmacie centrale de Tunisie exerce ses activités à plein temps.

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p. 1574

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 28 juin 2000, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour la faculté de médecine de Sousse au titre de l'année 1993

Article premier. - Un concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine est ouvert au titre de l'année 1993 et pour la faculté de médecine de Sousse au profit des candidats concernés par le jugement du tribunal administratif du 26 février 1999 susvisé.

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p. 1574

Par arrêté du ministre de la santé publique du 22 juin 2000

Le professeur Béchir Ben Hadj Ali est nommé membre représentant du doyen de la faculté de médecine de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, en remplacement du professeur Ahmed Sahloul Soussi.

p. 1574

Par arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2000

Monsieur Ilyès Ben Ameur est nommé représentant du ministère du commerce au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Madame Ghayet El Mouna El Ennabi.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1574

Par décret n° 2000-1414 du 22 juin 2000

Monsieur Fitouri Fkih, urbaniste principal, est chargé des fonctions de directeur des entreprises des valeurs vénales à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 1574

Par décret n° 2000-1415 du 22 juin 2000

Madame Hédia Rhouma épouse Yacoubi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires foncières des terres agricoles à la direction régionale des domaines de l'État et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 1574

Par décret n° 2000-1416 du 24 juin 2000

Monsieur Hamed Chaâbouni, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

p. 1574

Par décret n° 2000-1417 du 21 juin 2000

Monsieur Bahri Rezig, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.

p. 1574

Par décret n° 2000-1418 du 21 juin 2000

Monsieur Slimane Riahi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques de Gabès.

p. 1575
p. 1575

Par décret n° 2000-1419 du 21 juin 2000

Monsieur Tahar Marrakchi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Bassatine à Monastir).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1575

Par décret n° 2000-1423 du 21 juin 2000

Madame Leila Achour épouse Hmida, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.

p. 1575

Par décret n° 2000-1420 du 24 juin 2000

Monsieur Abdallah Smaâli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel d'enseignement et de recherche à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis.

p. 1575

Par décret n° 2000-1421 du 24 juin 2000

Monsieur Mounir Ben Hassine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des bâtiments et des équipements à la sous-direction des affaires administratives et financières à l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis.

p. 1575

Par décret n° 2000-1422 du 24 juin 2000

Mademoiselle Dalenda Houich, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction de la gestion pédagogique à l'université des lettres, des arts et des sciences humaines de Tunis.

NOMINATION

Ministère des communications

p. 1575

Par décret n° 2000-1424 du 24 juin 2000

Madame Safa Kaâbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service Internet à la direction des technologies de l'information au ministère des communications.

Ministère du commerce

p. 1575

Arrêté du ministre du commerce du 21 juin 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère du commerce

Article premier. – La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère du commerce fixée par l'arrêté du 3 mars 1998 susvisé, est révisée comme suit :

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Ministère des finances

p. 1577

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 24 juin 2000

Monsieur Maher Zouari est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque arabe Tuniso- Libyenne de développement et de commerce extérieur en remplacement de Monsieur Abdel Aziz Ben Bahri.

p. 1577

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 24 juin 2000

Monsieur Boukhris Lamjed et madame Arfa Boutheina sont nommés administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances "LLOYD TUNISIEN".

Ministère de l'industrie

p. 1577

Arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2000, portant premier renouvellement et autorisation de cession totale d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Borj El Khadra"

Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société Union Texas Maghreb Inc. dans le permis "Borj El Khadra" au profit de la société Lasmo Tunisia B.V.

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p. 1578

Arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2000, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jorf"

Article premier. - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par la société "Rigo Oil Company Ltd" dans le permis "Jorf" au profit de la société Eurogas International Inc.

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p. 1579

Arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2000, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jenein Sud"

Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jenein Sud",

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p. 1579

Arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2000, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarat"

Article premier. - Est autorisée, une extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarat".

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Ministère de la culture

p. 1580

Par décret n° 2000-1468 du 21 juin 2000

Monsieur Boubaker Khlouj, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère de la culture.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 1580

Par décret n°2000-1426 du 21 juin 2000

Madame Samira Kouki, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 1580

Par décret n°2000-1473 du 4 juillet 2000

Monsieur Mohamed Hédi Aissa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des structures soumises à la tutelle du ministère.

Conformément à l'article 24 du décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1580

Par décret n°2000-1425 du 21 juin 2000

Monsieur Ali Bouzaiene, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière des entreprises publiques à la direction des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 1580

Par décret n°2000-1427 du 21 juin 2000

Monsieur Azzouz Laâmari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau de soutien et d'assistance de l'investissement privé au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

p. 1581

Conformément à l'article 14 du décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1581

Par décret n°2000-1428 du 21 juin 2000

Mademoiselle Rym Attia, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service au secrétariat permanent de la commission des marchés publics au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1581

Décret n° 2000-1467 du 20 juin 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrain sises à Aïn Zaghouan, gouvernorat de Tunis pour l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements

Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation pour l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements, les parcelles de terrain sises à Aïn Zaghouan, gouvernorat de Tunis, teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées aux…

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p. 1622

Par décret n°2000-1429 du 24 juin 2000

Monsieur Taoufik Chagroun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du campus universitaire de Jendouba relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 1622

Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 24 juin 2000

Sont nommés membres du conseil scientifique et technique du centre international des technologies de l'environnement de Tunis pour une période de 3 ans :

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Ministère du développement économique

p. 1622

Décret n° 2000-1430 du 20 juin 2000, portant modification du décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs

Article premier. - Sont abrogées les dispositions du premier tiret et du deuxième tiret de l'article 2 du décret n°94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs et remplacées par un nouveau tiret libellé comme suit :

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p. 1623

Décret n° 2000-1431 du 20 juin 2000, portant modification du décret n° 99-484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise

Article premier. - Les dispositions du premier tiret de l'alinéa 4 de l'article premier du décret n° 99-484 du 1er mars 1999 susvisé sont modifiées comme suit :

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p. 1624

Par décret n° 2000-1432 du 21 juin 2000

Monsieur Hassen Nasri, ingénieur divisionnaire au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des organismes de gestion et de contrôle à la direction du suivi de la gestion des entreprises publiques à la direction générale des participations et des entreprises publiques.

p. 1624

Par décret n° 2000-1433 du 22 juin 2000

Monsieur Ahmed Chourou, ingénieur principal au ministère du développement économique (institut national de la statistique), est nommé ingénieur en chef.

p. 1624

Par décret n° 2000-1434 du 22 juin 2000

Madame Mouna Zgoulli, ingénieur principal au ministère du développement économique (institut national de la statistique), est nommée ingénieur en chef.

p. 1624

Par décret n° 2000-1435 du 22 juin 2000

Mademoiselle samira Ouadday, ingénieur principal au ministère du développement économique (institut national de la statistique), est nommée ingénieur en chef.

p. 1624

Par décret n° 2000-1436 du 22 juin 2000

Monsieur Mustapha Bouzaiene, ingénieur principal au ministère du développement économique (institut national de la statistique), est nommé ingénieur en chef.

p. 1624

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 24 juin 2000

Monsieur Kamel Bouraoui est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'office de la topographie et de la cartographie, et ce, en remplacement de monsieur Youssef Hamdi.

p. 1624

Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 24 juin 2000

Monsieur Mohamed El Hédi Slim est nommé membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de monsieur Abdelkader Fradi.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation

p. 1624

Par décret n° 2000-1437 du 24 juin 2000

Monsieur Amor Ghayadi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 1624

Par décret n° 2000-1438 du 24 juin 2000

Monsieur Ezzedine Sghira, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.