Loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, modifiant et complétant la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique (1)
Article premier – Les dispositions des articles 5, 6, 7, 8, 10, 11, 28 et 29 de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000, modifiant certaines dispositions de la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique (1)
Article premier – Les dispositions de l'article 14 de la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-69 du 17 juillet 2000, portant ratification de l'échange de notes relatif au prêt accordé par le gouvernement du Japon au gouvernement de la République Tunisienne (1)
Article unique – Est ratifié, l'échange de notes en date du 4 février 2000, annexé à la présente loi et relatif à un prêt accordé par le gouvernement du Japon au gouvernement de la République Tunisienne d'un montant de 16.085.000.000 de yens japonais en vue de promouvoir la stabilité économique et les efforts pour le…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-70 du 17 juillet 2000, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 29 mai 2000 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à l'accord de prêt conclu entre ladite banque et la banque de développement économique de Tunisie (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de garantie annexé à la présente loi et conclu à Abidjan le 29 mai 2000 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à l'accord conclu le 29 mai 2000 entre ladite banque et la banque de développement économique et Tunisie et portant octroi…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-71 du 17 juillet 2000, portant approbation du contrat conclu le 13 mai 2000 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif au cautionnement du "prêt Global Enterprises Tunisiennes B" (1)
Article unique – Sont approuvés, le contrat de cautionnement conclu le 13 mai 2000, entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et le contrat de financement conclu le 13 mai 2000 entre la Banque Européenne d'Investissement et un groupe de Banques Tunisiennes, annexés à la présente loi et…
Lire le texte intégral →Loi n° 2000-72 du 17 juillet 2000, relative au fonds de garantie (1)
Article unique – Les dispositions du premier paragraphe de l'article 73 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982, tel que modifié par l'article 66 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et par la loi n° 99-8 du 1er février…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Houdh de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Houdh, de la délégation de Tajerouine au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouesninet II de la délégation de Kasserine sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouesninet II, de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sraouertane 3 de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sraouertane 3, de la délégation d'El Ksour au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur Ettouta (3ème tranche) relevant du périmètre public irrigué de Medjez El-Bab de la délégation de Medjez El-Bab, au gouvernorat de Béja
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur Ettouta (3ème tranche) relevant du périmètre public irrigué de Medjez El-Bab, de la délégation de Medjez El-Bab au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Koudiet Moussa II de la délégation de Kasserine sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Koudiet Moussa II, de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouesninet I de la délégation de Kasserine sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouesninet I, de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sraouertane 5 de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sraouertane 5, de la délégation d'El Ksour au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ain Tricha de la délégation d'Essers, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn Tricha, de la délégation d'Essers au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 juillet 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Khanguet Ezzazia de la délégation de Hassi El Frid, au gouvernorat du Kasserine
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Khanguet Ezzazia, de la délégation de Hassi El Frid au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-1600 du 27 juin 2000
Le Dr. Saïd Rachid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. d'anesthésie réanimation).
p. 1748Par décret n° 2000-1601 du 27 juin 2000
Le Dr. Ayed Saïda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut Hédi Raïes d'ophtalmologie (Sce. d'ophtalmologie "A").
Par décret n° 2000-1602 du 27 juin 2000
Le Dr. Ben Hamed Sonia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. des maladies infectieuses).
Par décret n° 2000-1603 du 27 juin 2000
Le Dr. Jenayeh Mohamed Faouzi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital pneumo-phtisiologie de l'Ariana (Sce. de pneumo-phtisiologie "C").
Par décret n° 2000-1604 du 27 juin 2000
Le Dr. Ben Ayed Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Habib Thameur (Sce. du laboratoire d'anatomie pathologique).
Par décret n° 2000-1605 du 27 juin 2000
Le Dr. Ayed Mohsen, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Shaloul de Sousse (Sce. d'exploitations fonctionnelles du système nerveux).
Par décret n° 2000-1607 du 27 juin 2000
Le Dr. Achour Ahmed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire (Sce. des maladies de la nutrition et diététique thérapeutique).
Par décret n° 2000-1608 du 27 juin 2000
Le Dr. Rachid Slim, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. de radiologie).
Par décret n° 2000-1609 du 27 juin 2000
Le Dr. Hechmi Zouhaïer, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut d'État de La Manouba (Sce. de psychiatrie "E").
Par décret n° 2000-1610 du 27 juin 2000
Le Dr. Triki Mohamed Fethi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut Hédi Raïes d'ophtalmologie (Sce. d'ophtalmologie "B").
Par décret n° 2000-1611 du 27 juin 2000
Le Dr. Hamza Hassine Adel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. de radiologie).
Par décret n° 2000-1612 du 27 juin 2000
Le Dr. Ben Dridi Marie Françoise, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. de pédiatrie).
Par décret n° 2000-1613 du 27 juin 2000
Le Dr. Ben Ayed Farhat, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut Salah Azaïez (Sce. de médecine).
Par décret n° 2000-1614 du 27 juin 2000
Le Dr. Zitouna Mohamed Moncef, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. du laboratoire d'anatomie Pathologique).
Par décret n° 2000-1615 du 27 juin 2000
Le Dr. Nagati Khemaïes, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire (Sce. des maladies de la nutrition "A").
Par décret n° 2000-1616 du 27 juin 2000
Le Dr. Drira Mohamed Mokhtar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (Sce. d'O.R.L).
Par décret n° 2000-1617 du 27 juin 2000
Le Dr. Douki Saïda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Razi de la Manouba (Sce. de psychiatrie "A").
p. 1749Par décret n° 2000-1618 du 27 juin 2000
Le Dr. Jarray Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. de pneumo-allergologie).
Par décret n° 2000-1619 du 27 juin 2000
Le Dr. Essoussi Ahmed Sahloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. de pédiatrie).
Par décret n° 2000-1620 du 27 juin 2000
Le Dr. Chaïeb Larbi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. d'endocrinologie).
Par décret n° 2000-1621 du 8 juillet 2000
Le Dr. Jarraya Anouar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. de psychiatrie "A").
Par décret n° 2000-1622 du 8 juillet 2000
Le Dr. Zouari Nouri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (Sce. d'exploration fonctionnelle).
Par décret n° 2000-1623 du 8 juillet 2000
Le Dr. Rekik Ahmed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. de néonatologie).
Par décret n° 2000-1624 du 8 juillet 2000
Le Dr. Krifa Hédi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. de neurochirurgie).
Par décret n° 2000-1625 du 8 juillet 2000
Le Dr. Kraem Chekib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. d'imagerie médicale).
Par décret n° 2000-1626 du 8 juillet 2000
Le Dr. Mosbah Ali Tahar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. d'urologie).
Par décret n° 2000-1627 du 8 juillet 2000
Le Dr. Ammar Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. de cardiologie).
Par décret n° 2000-1628 du 8 juillet 2000
Le Dr. Tebib Messaoud, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital de Nabeul (Sce. d'orthopédie et traumatologie).
Par décret n° 2000-1629 du 8 juillet 2000
Le Dr. Haffani Fekhreddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Razi de la Manouba (Sce. de psychiatrie "F").
Par décret n° 2000-1630 du 8 juillet 2000
Le Dr. Harbi Abdellaziz, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. de pédiatrie).
Par décret n° 2000-1631 du 8 juillet 2000
Le Dr. Bahri Hichem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut Mohamed Taïeb Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd (Sce. chirurgie réparatrice).
Par décret n° 2000-1632 du 8 juillet 2000
Le Dr. Ben Jilani Sarrah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicole (Sce. du laboratoire d'anatomie pathologique).
Par décret n° 2000-1633 du 8 juillet 2000
Le Dr. Koubaa Abdelhamid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicole (Sce. de gynécologie obstétrique "A").
Par décret n° 2000-1634 du 8 juillet 2000
Le Dr. El May Mezri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de néphrologie, médecine interne et hémodialyse).
p. 1750Par décret n° 2000-1635 du 8 juillet 2000
Le Dr. Chelly Héla, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine au centre de maternité et néonatologie de Tunis (Sce. de gynécologie obstétrique "A").
Par décret n° 2000-1636 du 8 juillet 2000
Le Dr. Enabli Souad, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. d'hématologie clinique).
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 6 juillet 2000
Mademoiselle Monia Saâdaoui est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie Tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur, et ce, en remplacement de Madame Golsom Jaziri.