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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2000-1684 du 17 juillet 2000
Monsieur Abdelaziz Achouri est nommé conseiller auprès du Président de la République.
Premier ministère
Décret n° 2000-1685 du 17 juillet 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article premier. - L'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est chargée notamment de :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1686 du 17 juillet 2000
Monsieur Mohamed Salah Lahsini, administrateur en chef, est nommé chef de l'unité de la gestion par objectif pour la réalisation du projet de suppression des autorisations administratives au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1530 du 6 juillet 2000, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par arrêté du Premier ministre du 19 juillet 2000
Sont nommés membres du conseil scientifique du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, Mesdames et Messieurs :
- Riadh Zghal : professeur de l'enseignement supérieur,
- Nefissa Miled : présidente de l'association de défense des tunisiens à l'étranger ;
- Faiza Azzouz : vice-présidente de l'union nationale des femmes tunisiennes.
- Salem El Mekki : professeur de l'enseignement supérieur.
- Abdelkérim Chida : président de la fondation El Kef pour le développement régional.
- Rachid Ben Ayed : président de l'association pour la promotion de l'emploi et du logement.
- Ali Belgaied : président de l'organisation de défense du consommateur.
- Mustapha Masmoudi : président de l'association tunisienne de communication
- Tahar Saffen : union nationale de solidarité sociale.
- Ridha Khemakhem : chercheur et auteur dans le domaine associatif.
- Tahar Fellous Rifai : président de l'association de défense sociale.
- Ameur Jeridi : président de l'association de protection de la nature et de l'environnement de Kairouan.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2000-1638 du 14 juillet 2000
Monsieur Souheil Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Oueslatia à compter du 15 décembre 1999.
Par décret n° 2000-1639 du 14 juillet 2000
Monsieur Mustapha Ouedder, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Gueremda à compter du 15 décembre 1999.
Par décret n° 2000-1640 du 14 juillet 2000
Monsieur Mohamed Sakouhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Enfidha à compter du 15 décembre 1999.
Par décret n° 2000-1641 du 14 juillet 2000
Monsieur Adel Askri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des agents à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Jendouba.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2000, fixant les documents devant être tenus par l'exploitant d'un magasin ou d'un dépôt d'approvisionnement en matières explosives et les renseignements qui doivent y figurer
Article unique. – Tout exploitant d'un magasin ou d'un dépôt de matières explosives doit tenir régulièrement et sur les lieux les documents suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2000-1642 du 14 juillet 2000
Monsieur Mustapha Daâs Oueslati, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du contrôle de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2000-1687 du 17 juillet 2000, portant création d'une commission nationale du droit de la mer
Article premier. - Il est institué au sein du ministère de la défense nationale une commission consultative appelée "commission nationale du droit de la mer", chargée de : - étudier et émettre un avis sur toute question qui lui est soumise en matière de droit de la mer et d'en assurer le suivi, - suivre l'évolution…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2000-1643 du 14 juillet 2000
Monsieur Rachid Bradaï, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-1644 du 14 juillet 2000
Monsieur Habib Bourizgui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sfax.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-1645 du 14 juillet 2000
Madame Noura Znati, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-1646 du 14 juillet 2000
Monsieur Moncef Zammali, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-1647 du 14 juillet 2000
Monsieur Mongi Kallel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Jammel" au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 2000-1648 du 14 juillet 2000
Monsieur Moez Ben Dhiaf, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Bir Lahmar" au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
p. 1761Par décret n° 2000-1649 du 14 juillet 2000
Monsieur Kamel Chaâbane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "El Amra" au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 2000-1650 du 14 juillet 2000
Monsieur Abdelwahed Bouzaïdi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Par décret n° 2000-1651 du 14 juillet 2000
Monsieur Belgacem Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 juillet 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Saddam, directeur général de la prospective, de la planification et de la programmation est autorisé à signer, par délégation du ministre de la formation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 juillet 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Bouraoui, directeur général de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la formation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 juillet 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Hamdi, directeur général de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la formation…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 juillet 2000
Est désignée en qualité de membre du conseil de direction du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation pour une durée de trois ans, Madame Naira Hizem représentant l'office national de l'artisanat.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-1652 du 14 juillet 2000
Madame Chouaïeb Amel, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'institut Pasteur (service de laboratoire de production des vaccins virologiques).
Par décret n° 2000-1653 du 14 juillet 2000
Le Dr. Landolsi Hafedh est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba, et ce, à compter du 21 février 2000.
Par décret n° 2000-1654 du 14 juillet 2000
Le Dr. Hajri Hend Rym épouse Ben Ammar est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : rhumatologie) à l'hôpital Mongi Slim de La Marsa, et ce, à compter du 25 février 2000.
Par décret n° 2000-1655 du 14 juillet 2000
Le Dr. Khannous Mohamed est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : radio-diagnostic) à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, et ce, à compter du 16 février 2000.
Par décret n° 2000-1656 du 14 juillet 2000
Le Dr. Laouiti Lilia épouse Zerelli est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : biochimie) à l'hôpital Charles Nicolle, et ce, à compter du 16 février 2000.
Par décret n° 2000-1657 du 14 juillet 2000
Le Dr. Zorgui Abdelmajid est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : médecine interne) à l'hôpital de Kasserine, et ce, à compter du 16 février 2000.
Par décret n° 2000-1658 du 14 juillet 2000
Le Dr. Gharbi Youssef est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie pédiatrique) à l'hôpital Habib Thameur, et ce, à compter du 16 février 2000.
Par décret n° 2000-1659 du 14 juillet 2000
Le Dr. Hedhili Abderrazak est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : radio-diagnostic) à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba, et ce, à compter du 24 février 2000.
Par décret n° 2000-1660 du 14 juillet 2000
Le Dr. Khalfaoui Moncef est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : maladies infectieuses) à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba, et ce, à compter du 23 février 2000.
Par décret n° 2000-1661 du 14 juillet 2000
Le Dr. Tolba Fatma Zohra épouse Ben Salah est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : médecine physique et réadaptation fonctionnelle) à l'institut Kassab d'orthopédie, et ce, à compter du 16 février 2000.
Par décret n° 2000-1662 du 14 juillet 2000
Le Dr. Ben H'mida Fathi est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : néphrologie) à l'hôpital Charles Nicolle (Sce. de néphrologie), et ce, à compter du 14 février 2000.
Par décret n° 2000-1663 du 14 juillet 2000
Le Dr. Gargouri Amel est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : orthopédie et traumatologie) à l'institut Kassab d'orthopédie, et ce, à compter du 16 février 2000.
Par décret n° 2000-1664 du 14 juillet 2000
Madame Damergi Rafika, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique à compter du 5 février 2000.
Par décret n° 2000-1665 du 14 juillet 2000
Madame Harmel Leïla, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique à compter du 5 février 2000.
p. 1763Par décret n° 2000-1666 du 14 juillet 2000
Madame Attia El Hili Saïda, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique à compter du 5 février 2000.
Par décret n° 2000-1667 du 14 juillet 2000
Madame Ben Miled Isabelle, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique à compter du 5 février 2000.
Par décret n° 2000-1668 du 14 juillet 2000
Madame Bel Haj Khalifa Asma, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique à compter du 5 février 2000.
Par décret n° 2000-1669 du 14 juillet 2000
Monsieur Rakez Kamel, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommé médecin dentiste major de la santé publique à compter du 5 février 2000.
Par décret n° 2000-1670 du 14 juillet 2000
Monsieur Ghrissi Lotfi, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommé médecin dentiste major de la santé publique à compter du 5 février 2000.
Par décret n° 2000-1671 du 14 juillet 2000
Madame Zayane Souad, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique à compter du 5 février 2000.
Par décret n° 2000-1672 du 14 juillet 2000
Madame Zidi Sallouha, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommée médecin dentiste major de la santé publique à compter du 5 février 2000.
Par décret n° 2000-1673 du 14 juillet 2000
Monsieur Slama Khalifa, médecin dentiste principal de la santé publique, est nommé médecin dentiste major de la santé publique à compter du 5 février 2000.
Arrêté du ministre de la santé publique du 14 juillet 2000, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique
Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 21 novembre 2000 et jours suivants, pour le recrutement de (10) médecins dentistes majors de la santé publique conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 14 juillet 2000
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse :
- Docteur Rachid Saïd : président du comité médical,
- Docteur Habib Sabah : médecin chef de service,
- Docteur Ghazi Ghanouchi : médecin chef de service,
- Docteur Essia Boughazela : médecin chef de service,
- Docteur Kalthoum Tlili : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins exerçant au sein de l'établissement,
- Docteur Mohamed Najib Karoui : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'établissement,
- Monsieur Kacem Zemni : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'établissement.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2000-1674 du 14 juillet 2000
Monsieur Abderrazak Ben El Hadef, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur de l'orientation et de l'information à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2000-1675 du 14 juillet 2000
Madame Mnif Hédia, analyste principal à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur régional de la propriété foncière de Sfax avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.
p. 1764Par décret n° 2000-1676 du 14 juillet 2000
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Mademoiselle Henani Ennaeifer, inspecteur en chef de la propriété foncière, chargée des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la propriété foncière de Tunis.
Par décret n° 2000-1677 du 14 juillet 2000
Monsieur Elj Adel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2000-1678 du 14 juillet 2000
Monsieur Ben Hassine Taoufik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation, de l'évaluation, des méthodes et de l'organisation à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2000-1679 du 14 juillet 2000
Monsieur Hamadi Imed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des applications informatiques à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2000-1680 du 14 juillet 2000
Monsieur Chaïeb Lotfi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la rédaction des actes à la direction régionale de la propriété foncière de Ben Arous.
Par décret n° 2000-1681 du 14 juillet 2000
Monsieur Khaled Gatri, contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-1682 du 14 juillet 2000
Monsieur Lotfi Dridi, contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 14 juillet 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'enseignement supérieur, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sept (07) ingénieurs des travaux répartis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 14 juillet 2000, portant modification de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par l'arrêté du 3 novembre 1999
Article unique – Les dispositions de l'article premier et de l'article 5 de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 2000, portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécification de l'eau de Javel titrant 12 degrés chlorométriques
Article premier – Est homologuée, la norme tunisienne : NT 01.31 (1999) : Eau de Javel - Solution aqueuse d'hypochlorite de sodium pour usage domestique titrant 12 degrés chlorométriques - Spécification.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 2000
Le comité consultatif des hydrocarbures se compose des membres dont les noms suivent :
- Monsieur Abdelaziz Rassaà : président,
- Monsieur Nabil Ajroud : représentant le Premier ministère,
- le lieutenant Anouar Ben Abdallah : représentant le ministère de l'intérieur,
- le commandant Naceur Moula : représentant le ministère de la défense nationale,
- Monsieur Hédi Trabelsi : représentant le ministère des finances,
- Monsieur Taïeb Nefzi : représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- Monsieur Romdhane Souid : représentant le ministère de l'industrie,
- Madame Faouzia Ben Chagra : représentant la banque centrale de Tunisie.
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 14 juillet 2000, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhamid Hélali, secrétaire culturel, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2000-1683 du 14 juillet 2000
Monsieur Abdelkerim Haj Taïeb, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de chef de bureau d'études et d'orientation à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Conformément à l'article 37 du décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.