Premier ministère
Décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier. - Les techniciens supérieurs de la santé publique constituent un corps commun interdépartemental.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1689 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre les échelons des grades du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique et les niveaux de rémunération est fixée compte tenu de la grille des salaires prévue par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-1692 du 17 juillet 2000, modifiant le décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions mentionnées au n° 4 du paragraphe IV du tableau annexé au décret susvisé n° 98-1428 du 13 juillet 1998 et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1693 du 17 juillet 2000
Monsieur Hamed Abid, conseiller à la cour des comptes, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du président de la commune de Tunis à compter du 1er mai 2000.
Par décret n° 2000-1694 du 17 juillet 2000
Monsieur Hamed Abid, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions d'inspecteur général adjoint à la commune de Tunis à compter du 1er mai 2000.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2000-1695 du 17 juillet 2000, modifiant et complétant le décret n° 74-688 du 8 juillet 1974, fixant le statut particulier des pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administration
Article premier. – Les articles 8, 9, et 10 ; les alinéas 2 et 3 de l'article 14, les articles 15, 16, 18, 19 et 21 ; les alinéas premier et deux de l'article 24, les articles 25, 26 et 29 du décret susvisé n° 74-688 du 8 juillet 1974, fixant le statut particulier des pilotes professionnels civils d'aéronefs de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1696 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administration et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre les échelons des grades du corps des pilotes professionnels d'aéronefs de l'administration et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n°97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-1697 du 17 juillet 2000
Monsieur Maymoun Hakmouni, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2000.
Par décret n° 2000-1698 du 17 juillet 2000
Monsieur Mohamed Moncef Mbazaâ, magistrat de troisième grade, est désigné de nouveau président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2000.
DETACHEMENT
Ministère de la justice
Par décret n° 2000-1699 du 17 juillet 2000
Monsieur Maymoun Hakmouni, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Sfax) pour une autre période d'un an à compter du 1er octobre 2000.
p. 1778Par décret n° 2000-1700 du 17 juillet 2000
Monsieur Mohamed Moncef Mebazaâ, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an à compter du 1er octobre 2000.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique
Article premier. – Le corps des infirmiers de la santé publique comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1691 du 17 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des infirmiers de la santé publique et les niveaux de rémunération
Article premier. – La concordance entre les échelons des grades du corps des infirmiers de la santé publique et les niveaux de rémunérations, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :
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