Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-1925 du 1er septembre 2000, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres du conseil de la municipalité de Bousselem
Article premier. – Les électeurs de la municipalité de Bousselem sont convoqués le dimanche 8 octobre 2000 pour l'élection des membres de son conseil municipal.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2000-1902 du 24 août 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale
Article premier. – La caisse nationale de sécurité sociale ci-après dénommée "caisse nationale" est administrée par un conseil d'administration présidé par un président directeur général désigné par décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de juridiction
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 26 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-1903 du 24 août 2000, fixant l'organisation et les missions de l'Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie
Article premier - la dénomination de "l'institut national de la recherche agronomique" prévue à l'article 13 de la loi susvisée n° 61-65 du 30 décembre 1961 est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-1904 du 24 août 2000, portant organisation de l'Institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts
Article premier. - l'organisation scientifique, administrative et financière de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts ci-après désigné "l'institut", est fixée conformément aux dispositions du présent décret.
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