Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2000-2275 du 10 octobre 2000
Monsieur Maledh Marrakchi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la stratégie et de la planification aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique.
Par décret n° 2000-2281 du 10 octobre 2000
Monsieur Abdel Aziz Ben Cheikh, contrôleur des dépenses, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 2000-2276 du 10 octobre 2000
Monsieur Tarak El Hrabi est nommé conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 2000-2277 du 10 octobre 2000
Monsieur El Adel Ben Hassen est nommé conseiller au tribunal administratif.
Par décret n° 2000-2278 du 10 octobre 2000
Monsieur Rochdi M'hamdi est nommé conseiller au tribunal administratif.
Arrêté du Premier ministre du 10 octobre 2000, portant approbation du manuel des procédures du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de l'Etat et du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés des entreprises publiques
Article premier. – Est approuvé, le manuel de procédures du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de l'Etat et du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés des entreprises publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret n° 2000-2279 du 10 octobre 2000, étendant la couverture sociale et le régime de réparation de préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles aux bénéficiaires des programmes du fonds national de l'emploi 21-21
Article premier. – Les dispositions de la loi n° 88-6 du 8 février 1988, relative à la couverture sociale des stagiaires, sont étendues aux bénéficiaires des programmes du fonds national de l'emploi 21-21 durant la période de formation.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2000-2261 du 9 octobre 2000
Monsieur Lotfi Daouès, magistrat du troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-2262 du 5 octobre 2000
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Zohra Karoui, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 octobre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tabarka de la délégation de Tabarka, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 octobre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mekna de la délégation de Tabarka, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. – La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 octobre 2000, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Néhar de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 susvisées, est ouverte à…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-2263 du 5 octobre 2000
Madame Skander Mounira épouse Dami, médecin dentiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire (Sce. de médecine dentaire).
Par décret n° 2000-2264 du 5 octobre 2000
Monsieur Ayari Mahmoud, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Bizerte (Sce. de médecine).
Par décret n° 2000-2265 du 5 octobre 2000
Madame Mokkadem Néjiba épouse Riahi, médecin principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Moknine (Sce. de médecine).
Par décret n° 2000-2266 du 5 octobre 2000
Monsieur Chebil Mohamed Habib, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Jendouba (Sce. des consultations externes et urgence).
Par décret n° 2000-2267 du 5 octobre 2000
Monsieur Essoussi Slaheddine, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce. des consultations externes et urgence).
Par décret n° 2000-2268 du 5 octobre 2000
Monsieur Mohamed Kaddour, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à l'hôpital régional de Tozeur.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 10 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier. – Est ouvert, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières le 10 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 10 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier. – Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières, est ouvert par arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. – Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 26 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux conditions prévues par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 octobre 2000, complétant l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Article premier. – Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, un paragraphe 9 ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2000-2269 du 5 octobre 2000
Madame Hédia Kerkeni épouse B’chir, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur du contrôle des impôts indirects à la direction de la coordination et du suivi à la direction générale du contrôle fiscal.
CREATION D'UNE TRESORERIE REGIONALE
Par arrêté du ministre des finances du 5 octobre 2000
Il est créé, à compter du 15 septembre 2000, une trésorerie régionale à Mannouba.
La trésorerie régionale de Mannouba assurera les attributions qui lui sont dévolues eu égard aux postes comptables sis dans sa circonscription territoriale.
La gestion de la trésorerie régionale de Mannouba, ainsi que sa caisse, sont classées dans la catégorie hors classe.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 2000-2270 du 5 octobre 2000
Madame Leila Lajimi épouse Sebaï est nommée maître de recherches, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, à compter du 18 juillet 2000.
Par décret n° 2000-2271 du 5 octobre 2000
Monsieur Boubaker Khlouj, maître assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture.
Par décret n° 2000-2272 du 5 octobre 2000
Monsieur Fethi Zghonda, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la formation et de recyclage au cabinet du ministre de la culture.
Par décret n° 2000-2273 du 5 octobre 2000
Madame Khédija Hajji, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère de la culture.
Par décret n° 2000-2274 du 5 octobre 2000
Monsieur Ibrahim Ben Mime, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de la culture.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de géologue principal appartenant au corps des géologues
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de géologue principal appartenant au corps des géologues est ouvert aux géologues titulaires justifiant d'au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de géologue principal appartenant au corps des géologues au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. – Est ouvert, au centre d'essais et des techniques de la construction, le 23 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de géologue principal du corps des géologues.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Décret n° 2000-2280 du 10 octobre 2000, relatif aux modalités de nomination et aux conditions de rémunération des liquidateurs des établissements et entreprises publics, des entreprises à participations publiques et aux modalités et procédures d'approbation du programme de liquidation
Article premier. - Le présent décret fixe les modalités de nomination et les conditions de rémunération des liquidateurs qui sont chargés de la liquidation des établissements et entreprises dont la liquidation a été décidée après avis de la commission d'assainissement et de restructuration des entreprises à…
Lire le texte intégral →