Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 84 du 20 octobre 2000

Journal Officiel · publié le 20 octobre 2000 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 39 pages · 75 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Chambre des députés

p. 2491

Par décret n°2000-2282 du 10 octobre 2000

Est accordée, à Mr Mohsen Raouani, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur du suivi des travaux de la commission de l'agriculture et de l'industrie et du commerce à la chambre des députés.

p. 2491

Par décret n°2000-2283 du 10 octobre 2000

Monsieur Mohamed Aziz Khlifi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations extérieures à la chambre des députés.

Premier ministère

p. 2491

Décret n°2000-2284 du 10 octobre 2000, portant modification du décret n° 76-590 du 12 juillet 1976, relatif à l'organisation administrative et financière du centre national de l'informatique

Article premier. – L'article 9 (nouveau) du décret n° 76-590 du 12 juillet 1976, relatif à l'organisation administrative et financière du centre national de l'informatique, tel que modifié par le décret n° 79-796 du 21 septembre 1979, est modifié comme suit :

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Ministère de l'intérieur

p. 2492

Par décret n°2000-2285 du 10 octobre 2000

Monsieur Sassi Labène, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2492

Par décret n°2000-2286 du 10 octobre 2000

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Ghaya Achoura, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur de la planification et des programmes régionaux à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 2492

Par décret n°2000-2287 du 10 octobre 2000

Madame Thouraya Rajhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Béja avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2492

Par décret n°2000-2288 du 10 octobre 2000

Monsieur Jamil Ayed, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2492

Par décret n°2000-2289 du 10 octobre 2000

Monsieur Fethi Lanouar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2492

Par décret n°2000-2290 du 10 octobre 2000

Monsieur Tahar Labiadh, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zarzis.

Ministère des affaires étrangères

p. 2492

Décret n°2000-2291 du 10 octobre 2000, fixant la liste des attestations spécifiques aux services du ministère des affaires étrangères et aux postes diplomatiques et consulaires

Article premier. – La liste des attestations spécifiques aux services du ministère des affaires étrangères et aux postes diplomatiques et consulaires est fixée comme suit :

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Ministère de l'agriculture

p. 2493

Décret n° 2000-2292 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Oum El Ebrane de la délégation du Kef nord, au gouvernorat du Kef

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Oum El Ebrane de la délégation du Kef nord au gouvernorat du Kef, sur une superficie de soixante quinze hectares (75 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2494

Décret n° 2000-2293 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à El Houdh 5 de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Houdh 5 de la délégation de Tajerouine au gouvernorat du Kef sur une superficie de quatre vingt et un hectares (81 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2494

Décret n° 2000-2294 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Amor Ben Salem de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Amor Ben Salem de la délégation de Tajerouine au gouvernorat du Kef sur une superficie de quarante sept hectares (47 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2495

Décret n° 2000-2295 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Fedj H'jar Sidi Massaoud de la délégation du Kef ouest, au gouvernorat du Kef

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Fedj H'jar Sidi Massaoud de la délégation du Kef ouest au gouvernorat du Kef sur une superficie de soixante trois hectares (63 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2496

Décret n° 2000-2296 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Souari Bled Abida de la délégation d'Eddehmani, au gouvernorat du Kef

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Souari Bled Abida de la délégation d'Eddehmani au gouvernorat du Kef sur une superficie de cent dix hectares (110 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2496

Décret n° 2000-2297 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Ain Babbouch de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Aïn Babbouch de la délégation de Tajerouine au gouvernorat du Kef sur une superficie de quatre vingt et onze hectares (91 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2497

Décret n° 2000-2298 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Ammar de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Ammar de la délégation de Tajerouine au gouvernorat du Kef sur une superficie de soixante-quatorze hectares (74 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2498

Décret n° 2000-2299 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Dour S'nad de la délégation du Kef ouest, au gouvernorat du Kef

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Dour S'nad de la délégation du Kef ouest au gouvernorat du Kef sur une superficie de vingt hectares (20 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2498

Décret n° 2000-2300 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Feddan Essouk de la délégation de Teboursouk, au gouvernorat de Béja

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Feddan Essouk de la délégation de Teboursouk au

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p. 2499

Décret n° 2000-2301 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Dour Ismaïl de la délégation de Guébollat, au gouvernorat de Béja

Le Président de la République,

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p. 2499

loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Dour Ismaïl de la délégation de Guébollat au gouvernorat de Béja sur une superficie de cent quatorze hectares (114 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2500

Décret n° 2000-2302 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Sébah El-Mejaless de la délégation de Amdoune, au gouvernorat de Béja

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Sébah El-Mejaless de la délégation de Amdoune au gouvernorat de Béja sur une superficie de quatre vingt six hectares (86 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2500

Décret n° 2000-2303 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Béni Sandel de la délégation de Testour, au gouvernorat de Béja

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Béni Sandel de la délégation de Testour au gouvernorat de Béja sur une superficie de cent quatre hectares (104 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2501

Décret n° 2000-2304 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Ennagachia de la délégation de Béja Nord, au gouvernorat de Béja

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ennagachia de la délégation de Béja Nord au gouvernorat de Béja sur une superficie de cent trente cinq hectares (135 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2502

Décret n° 2000-2305 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Essoualem de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Essoualem de la délégation de Makthar au gouvernorat de Siliana sur une superficie de quatre vingt et un hectares (81 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2502

Décret n° 2000-2306 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Boutouijine II de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Boutouijine II de la délégation de Kesra au gouvernorat de Siliana sur une superficie de trente six hectares (36 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2503

Décret n° 2000-2307 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Boutouijine I de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Boutouijine I, de la délégation de Kesra au gouvernorat de Siliana sur une superficie de seize hectares (16 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2503

Décret n° 2000-2308 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Ain Slimène de la délégation de Siliana Nord, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Aïn Slimène, de la délégation de Silina Nord au gouvernorat de Siliana sur une superficie de vingt six hectares (26 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2504

décret n° 86-754 du 29 juillet 1986 est modifiée conformément à l'extrait de carte visé à l'article premier du présent décret

Art. 5. - Les ministres de l'agriculture, des finances et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 octobre 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2504

Décret n° 2000-2309 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Boughanem de la délégation de Foussana, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Boughanem, de la délégation de Foussana au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de quarante huit hectares (48 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2505

Décret n° 2000-2310 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Henchir Gharsallah de la délégation de Kasseriene sud, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Henchir Gharsallah, de la délégation de Kasserine Sud au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de soixante sept hectares cinquante ares (67 ha 50 ares), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2505

Décret n° 2000-2311 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Tom Smida de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Tom Smida, de la délégation de Feriana au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de soixante hectares (60 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2506

Décret n° 2000-2312 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à El Adhira I de la délégation de Foussana, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Adhira I, de la délégation de Foussana au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de trente huit hectares (38 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2507

Décret n° 2000-2313 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Boukaff de la délégation de Mejel-Bel-Abbès, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Boukaff, de la délégation de Mejel-Bel-Abbès au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de trente quatre hectares (34 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2507

Décret n° 2000-2314 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Ain El Morra de la délégation de Bir M'Chargua, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Aïn El Morra, de la délégation de Bir M'chargua au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de deux cent quarante et un hectares (241 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2508

Décret n° 2000-2315 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Borj El-Houinit de la délégation de Bir M'chargua, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Borj El-Houinit, de la délégation de Bir M'chargua au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de trois cent quatre vingt et onze hectares (391 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2509

Décret n° 2000-2316 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Ain Zrass de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ain Zrass, de la délégation d'Ennadhour au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de quatre vingt hectares (80 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2509

Décret n° 2000-2317 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Ennadhour 5 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ennadhour 5, de la délégation d'Ennadhour au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de cent soixante-sept hectares (167 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2510

Décret n° 2000-2318 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Zghidane de la délégation de Saoueff, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Zghidane, de la délégation de Saoueff au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de cent quarante-deux hectares (142 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2511

Décret n° 2000-2319 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Zouagha 4 de la délégation de Saoueff, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Zouagha 4, de la délégation de Saoueff au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de cent quarante hectares

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p. 2511

Décret n° 2000-2320 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Zouagha 3 de la délégation de Saoueff, au gouvernorat de Zaghouan

Le Président de la République,

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p. 2512

loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Zouagha 3, de la délégation de Saoueff au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de cinqante hectares (50 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2512

Décret n° 2000-2321 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Zouagha 2 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Zouagha 2, de la délégation d'Ennadhour au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de cent six hectares (106 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2513

Décret n° 2000-2322 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Zouagha 1 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Zouagha 1, de la délégation d'Ennadhour au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de soixante treize hectares (73 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2513

Décret n° 2000-2323 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Ennadhour 3 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ennadhour 3, de la délégation d'Ennadhour au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de soixante-dix huit hectares (78 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2514

Décret n° 2000-2324 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Ennadhour 2 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ennadhour 2, de la délégation d'Ennadhour au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de quatre-vingt-quatorze hectares (94 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2515

Décret n° 2000-2325 du 10 octobre 2000, portant création d'un périmètre public irrigué à Neffat de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Neffat, de la délégation d'Ennadhour au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de quatre vingt dix huit hectares (98 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

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p. 2515

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Horchane de la délégation de Bir El H'fay, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Horchane, de la délégation de Bir El HFay au gouvernorat de Sidi Bouzid et annexé au présent arrêté.

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p. 2516

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Selta de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Selta, de la délégation de Jelma au gouvernorat de Sidi Bouzid et annexé au présent arrêté.

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p. 2516

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zaâfrana V et VI de la délégation de Sidi Amor Bouhajla, au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zaâfrana V et VI, de la délégation de Sidi Amor Bouhajla au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.

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p. 2517

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ksour I de la délégation de Cherarda, au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ksour I, de la délégation de Cherarda au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2517

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Khriouâa 4 de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Khriouâa, de la délégation de Sbikha au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.

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p. 2518

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zaâfrana II de la délégation du sidi Amor Bouhajla, au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zaâfrana II, de la délégation de Sidi Amor Bouhajla au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2518

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Ktitir de la délégation de Bouhajla, au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El ktitir, de la délégation de Bouhajla au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2519

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hanbez de la délégation de Kairouan sud, au gouvernorat de Kairouan

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hanbez, de la délégation de Kairouan sud au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.

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p. 2520

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El Mida (deuxième tranche) relevant du périmètre public irrigué de Lebna de la délégation de Menzel Témime, au gouvernorat de Nabeul

Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier d'El Mida (deuxième tranche) relevant du périmètre public irrigué de Lebna de la délégation de Menzel Témime au gouvernorat de Nabeul et annexé au présent arrêté.

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p. 2520

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier de Grombalia (5 et 7) partie, (9 et 9 bis) partie, 10 et 12, relevant du périmètre public irrigué du Cap-Bon des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul

Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier de Grombalia (5 et 7) partie, (9 et 9 bis) partie, 10 et 12, relevant du périmètre public irrigué du Cap-Bon des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul et annexé au présent arrêté.

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p. 2521

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Errakhmet de la délégation de Sbeïtla, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Errakhmet, de la délégation de Sbeïtla au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.

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p. 2521

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essarek Lahmar de la délégation de Sbeïtla, au gouvernorat de Kasserine

Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essarek Lahmar, de la délégation de Sbeïtla au gouvernorat de Kasserine et annexé au présent arrêté.

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p. 2522

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Mranba de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir

Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Mranba, de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir et annexé au présent arrêté.

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p. 2522

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Touza 2 de la délégation de Ksibet El Medyouni, au gouvernorat de Monastir

Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Touza 2, de la délégation de Ksibet El Medyouni au gouvernorat de Monastir et annexé au présent arrêté.

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p. 2523

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 octobre 2000, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Batha de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir

Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Batha, de la délégation de Moknine au gouvernorat de Monastir et annexé au présent arrêté.

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Ministère de la santé publique

p. 2523

Par décret n° 2000-2326 du 10 octobre 2000

Monsieur Bouraoui Khaled, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire de chirurgie dentaire de Monastir (Sce. de prothèse partielle adjointe).

p. 2523

Par décret n° 2000-2327 du 10 octobre 2000

Le Dr. Ben Farhat Mohamed Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de cardiologie).

p. 2523

Par décret n° 2000-2328 du 10 octobre 2000

Le Dr. Bakir Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de

p. 2524

service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. de stomato-chirurgie maxillo faciale).

p. 2524

Par décret n° 2000-2329 du 10 octobre 2000

Le Dr. Ennabli Kamel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Sahloul de Sousse (Sce. de chirurgie cardiovasculaire et thoracique).

p. 2524

Par décret n° 2000-2330 du 10 octobre 2000

Madame Wahida Karchoud, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax.

p. 2524

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2000, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier. - Un concours est ouvert à Monastir, le 23 novembre 2000 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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p. 2524

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2000, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier. - Un concours est ouvert à Monastir, le 21 novembre 2000 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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p. 2524

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2000, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier. - Un concours est ouvert à Monastir, le 23 novembre 2000 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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p. 2525

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2000, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier. - Un concours est ouvert à Monastir, le 21 novembre 2000 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaires conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2525

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 11 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert, à la conservation de la propriété foncière le 19 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à la conservation de la propriété foncière.

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p. 2526

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 octobre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration d'un analyste principal à la conservation de la propriété foncière dans le grade d'analyste central

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière le 18 décembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration d'un analyste principal à la conservation de la propriété foncière dans le grade d'analyste central.

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p. 2526

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 octobre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux en informatique à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière le 20 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux en informatique à la conservation de la propriété foncière.

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p. 2526

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 octobre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière le 21 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière.

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