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NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2000-2410 du 24 octobre 2000
Sont désignés membres du conseil des conflits de compétence pour une période de deux ans :
- Monsieur Raouf Marrakchi : président de chambre de la cour de cassation,
- Monsieur Tijani Abid : conseiller à la cour de cassation,
- Monsieur Mohamed Néfissi : conseiller à la cour de cassation,
- Monsieur Youssef Tannoubi : président de chambre au tribunal administratif,
- Monsieur Mohamed Kolsi : président de chambre au tribunal administratif,
- Monsieur Kamel Daghari : président de chambre au tribunal administratif.
Le premier président du tribunal administratif assure la présidence du conseil des conflits de compétence pour la période sus-indiqué.
Par décret n° 2000-2411 du 24 octobre 2000
Sont nommés au grade de conseiller-adjoint au tribunal administratif :
- Ahmed Souhail Errai,
- Mohamed Khzami,
- Mouna Guizani,
- Férid Sghaier,
- Sihem Bouajila.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2000-2412 du 24 octobre 2000
Il est accordé à Monsieur Habib Ammar, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'un an à compter du 15 novembre 2000.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-2413 du 24 octobre 2000, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de dallage de trottoirs dans quelques avenues et rues de la ville de l'Ariana
Article premier. – Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de dallage de trottoirs dans quelques avenues et rues ci-après indiquées de la ville de l'Ariana.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2000-2414 du 24 octobre 2000
Monsieur Abdallah Labidi, conseiller des affaires étrangères, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-2415 du 24 octobre 2000
Monsieur Moncef Riahi, conseiller des affaires étrangères, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2000-2416 du 24 octobre 2000
Monsieur Abdelmajid Baouab, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-2418 du 24 octobre 2000
La date d'effet de la nomination des professeurs hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, dont les noms suivent, est fixée selon les indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Lieu de travail | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|
| Malek Zrelli | L'école de médecine vétérinaire | 22 mai 1995 |
| Ahmed Chabchoub | L'école de médecine vétérinaire | 22 mai 1995 |
| Noureddine Ben Chehida | L'école de médecine vétérinaire | 22 mai 1995 |
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-2419 du 24 octobre 2000
Le Dr. Gannouni Amor professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. de radiologie).
Par décret n° 2000-2420 du 24 octobre 2000
Monsieur Baccouche Chedly, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. de médecine dentaire).
Par décret n° 2000-2421 du 24 octobre 2000
Le Dr. Mechmech Rachid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. d'explorations fonctionnelles cardiologiques).
Par décret n° 2000-2422 du 24 octobre 2000
Le Dr. Bouzouia Noureddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Sce. des maladies infectieuses).
Par décret n° 2000-2423 du 24 octobre 2000
Le Dr. Miled Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (Sce. de médecine interne).
Par décret n° 2000-2425 du 24 octobre 2000
Le Dr. Khaldi Mohamed Moncef, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'institut de neurologie (Sce. de neuro-chirurgie).
Par décret n° 2000-2426 du 24 octobre 2000
Le Dr. Daoud Moncef, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. de cardiologie).
Par décret n° 2000-2427 du 24 octobre 2000
Le Dr. Sfar Mohamed Tahar, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital de Mahdia (Sce. de pédiatrie).
Par décret n° 2000-2428 du 24 octobre 2000
Le Dr. Bouzouita Hachemi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. d'O.R.L.).
Par décret n° 2000-2429 du 24 octobre 2000
Le Dr. Ferjaoui Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Charles Nicolle (Sce. d'O.R.L.).
p. 2669Par décret n° 2000-2430 du 24 octobre 2000
Le Dr. Snoussi Noureddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce. de néo-natologie).
Par décret n° 2000-2431 du 24 octobre 2000
Le Dr. Souissi Taoufik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. d'hématologie).
Par décret n° 2000-2432 du 24 octobre 2000
Le Dr. M'bazaâ Abderraouf, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta (laboratoire de biochimie).
Par décret n° 2000-2433 du 24 octobre 2000
Le Dr. Triki Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (Sce. de pédiatrie).
Par décret n° 2000-2434 du 24 octobre 2000
Le Dr. Ben Ammar Mohamed Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Mongi Slim de La Marsa (Sce. d'anesthésie-réanimation).
Par décret n° 2000-2435 du 24 octobre 2000
Le Dr. Elleuch Mohamed Habib, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax (Sce. de médecine physique).
Par décret n° 2000-2424 du 24 octobre 2000
Monsieur Abid Abdellatif, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire de chirurgie dentaire de Monastir (Sce. de pédodontie-prévention).
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2000-2436 du 24 octobre 2000
Le Dr. Hafsia Aïcha, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2001.
Par décret n° 2000-2437 du 24 octobre 2000
Le Dr. Ben Younes Abdelhamid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital La Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2001.
Par décret n° 2000-2438 du 24 octobre 2000
Le Dr. Ben Maïz Hédi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2001.
Par décret n° 2000-2439 du 24 octobre 2000
Le Dr. M'timet Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de directeur du centre de radio-protection, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2001.
Par décret n° 2000-2440 du 24 octobre 2000
Le Dr. Slim Rachid, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital La Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2001.
Par décret n° 2000-2441 du 24 octobre 2000
Madame Ben Salah Nejia, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie à l'hôpital Mongi Slim de La Marsa, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2001.
Par décret n° 2000-2442 du 24 octobre 2000
Monsieur Mensia Mohamed Béchir, médecin spécialiste principal de la santé publique à l'hôpital de Metlaoui, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2001.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières
Par décret n° 2000-2443 du 24 octobre 2000
Monsieur Belgacem Abdelli, ingénieur général, est nommé chargé de mission au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme national d'ingénieur ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 14 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 21 décembre 2000, et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, conformément aux conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des domaines de l'Etat et des affaires foncières est ouvert aux candidats titulaires de la maîtrise en droit ou en sciences économiques ou d'un diplôme équivalent à caractère juridique ou économique et n'ayant pas dépassé l'âge…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 3 décembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des domaines de l'Etat et des affaires foncières, conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 28 octobre 2000, fixant la forme et le contenu du titre de commerce extérieur dans le cadre de la liasse unique
Article premier. - Le présent arrêté fixe la forme et le contenu du titre de commerce extérieur prévu dans le cadre de la liasse unique et tel que définie dans l'article premier du décret n° 97-2470 du 22 décembre 1997 susvisé et conformément au modèle annexé.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par décret n° 2000-2444 du 24 octobre 2000
Monsieur Ali Ben M'hadheb Ben Ali Gammoudi, est nommé Amine des bijoutiers.
Sa compétence territoriale s'etent au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Ministère des finances
Décret n° 2000-2445 du 24 octobre 2000, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits
Article premier. – Sont suspendus, les droits de douane dus sur 100 milles sacs aseptiques en matières plastiques et 25 millions de fonds de boîtes en fer blanc relevant respectivement des numéros 392321009 et 732690912 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par les services concernés…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2446 du 24 octobre 2000, relatif à la fixation des conditions et des modalités de recouvrement de la contribution aux frais des opérations de l'immatriculation foncière obligatoire
Article premier. - La contribution aux frais des opérations de l'immatriculation foncière obligatoire, prévue par l'article 40 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000, est payée par les propriétaires bénéficiaires de ladite immatriculation, chacun dans la limite de la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-2447 du 24 octobre 2000
Monsieur Nouri Zorgati, ingénieur général au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2000.
Par décret n° 2000-2448 du 24 octobre 2000
Il est accordé à Monsieur Mohamed Chafik Ben Hamza, directeur première classe à la société tunisienne de banque, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an à compter du 27 décembre 2000.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 2000-2449 du 24 octobre 2000
Monsieur Ali Khalifa est désigné en qualité de président directeur général de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, à partir du 6 octobre 2000.
NOMINATION
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2000-2450 du 24 octobre 2000
Monsieur Habib Dimassi est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2000-2451 du 24 octobre 2000
Monsieur Abdellatif Boughamoura, est déchargé de ses fonctions de chargé de mission au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire à compter du 1er octobre 2000.