Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 2 du 5 janvier 2001

Journal Officiel · publié le 5 janvier 2001 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 21 textes

Premier ministère

p. 11

Décret n° 2000-2939 du 25 décembre 2000, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'adaptation des ressources humaines aux besoins réels des services de l'Etat et des établissements publics

Article premier. - Il est créé au Premier ministère, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'adaptation des ressources humaines aux besoins réels des services de l'Etat et des établissements publics. Elle est placée sous l'autorité du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de…

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p. 12

Par décret n° 2000-2940 du 25 décembre 2000

Monsieur Mohamed Salah Lahsini, administrateur en chef, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'adaptation des ressources humaines aux besoins réels des services de l'Etat et des établissements publics.

p. 12

Par décret n° 2000-2941 du 26 décembre 2000

Mademoiselle Habiba Hachmi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service du tableau de bord à la direction des études, de la planification et des agréments aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique.

p. 12

Arrêté du Premier ministre du 26 décembre 2000, portant report du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration à l'école nationale d'administration

Article premier. - La date du déroulement du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions administratives et financières de l'administration ouvert par l'arrêté du 12 décembre 2000 susvisé est reportée au 4 mars 2001 et jours suivants.

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Ministère de l'intérieur

p. 12

Décret n° 2000-2942 du 25 décembre 2000, portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation de techniciens de laboratoire informatique appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités

Article premier. - Il est créé à l'école nationale d'administration un cycle de formation de techniciens de laboratoire informatique appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités.

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Ministère des affaires sociales

p. 14

Décret n° 2000-2943 du 25 décembre 2000, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la caisse nationale de sécurité sociale

Article premier. - Les emplois fonctionnels de directeur général adjoint, directeur central, directeur, directeur adjoint, sous-directeur, chef de service principal, chef de service ou surveillant général, sous-chef de service ou surveillant principal et de chef de section ou surveillant sont attribués par décision…

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Ministère de la santé publique

p. 17

Par décret n° 2000-2944 du 26 décembre 2000

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Saïda Alouani, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique.

p. 17

Par décret n° 2000-2945 du 26 décembre 2000

Sont nommés ingénieurs en chef, les ingénieurs principaux suivants :

  • Mabrouk Endhif,
  • Mohamed Fekih.

Ministère des communications

p. 17

Arrêté du ministre des communications du 26 décembre 2000, modifiant et complétant l'annexe de l'arrêté du 6 juillet 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Tunis, le 26 décembre 2000.

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p. 19

Arrêté du ministre des communications du 26 décembre 2000, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste au ministère des communications

Article premier. - Est ouvert au ministère des communications, le 15 février 2001 et jours suivants, à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade de programmeur, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste, et ce, en application des…

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Ministère des finances

p. 19

Décret n° 2000-2946 du 25 décembre 2000, portant modification du décret n° 99-1040 du 17 mai 1999, accordant à la société "Centrale Laitière Tunisienne", les avantages fiscaux relatifs aux équipements prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 99-1040 du 17 mai 1999, les équipements figurant à la liste annexée au présent décret.

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p. 20

Décret n° 2000-2947 du 25 décembre 2000, relatif à la compensation entre les dettes et les créances du Groupe Chimique Tunisien vis à vis de l'Etat

Article premier. - Il est autorisé à effectuer une opération de compensation entre les dettes et les créances du groupe chimique tunisien vis à vis de l'Etat dans la limite de deux cent quatre vingt dix millions cinquante huit mille quatre cent quatre vingt neuf dinars quatre cent dix millimes (290.058.489,410…

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p. 21

Par décret n° 2000-2948 du 25 décembre 2000

Le colonel Major des douanes Habib Saïd, au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2001.

NOMINATIONS

Ministère de la culture

p. 21

Par décret n° 2000-2949 du 26 décembre 2000

Monsieur Fathi Bejaoui, maître de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur du centre des sciences et techniques du patrimoine au ministère de la culture.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 21

Par décret n° 2000-2950 du 26 décembre 2000

Monsieur Mohamed El Béji Ben Mami, maître de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur du centre des sciences et techniques du patrimoine au ministère de la culture.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 21

Par décret n° 2000-2951 du 26 décembre 2000

Monsieur Habib Ben Younes, maître de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur de la division du développement muséographique à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 21

Par décret n° 2000-2952 du 26 décembre 2000

Monsieur Mohamed Kheireddine Annabi, chargé de recherches, est chargé des fonctions de directeur de la programmation, de la coopération, de la publication et de la formation, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.

Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

p. 21

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 26 décembre 2000, portant nomination d'ordonnateurs secondaires

Article premier - Les directeurs des centres nationaux de recyclage et de formation continue sont nommés ordonnateurs secondaires des budgets des commissariats régionaux à la jeunesse, à l'enfance et aux sports. Ils sont chargés en cette qualité et dans la limite des crédits qui leur sont délégués, d'engager, de…

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 22

Par décret n° 2000-2953 du 26 décembre 2000

Madame Monia Soltani, épouse Messaoudi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la réglementation et de la gestion des carrières du personnel administratif à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'éducation

p. 22

Par décret n° 2000-2954 du 26 décembre 2000

Monsieur Néji Chaâbani, inspecteur de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa à compter du 1er janvier 2001.

p. 22

Arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2000, portant modification de l'arrêté du 30 avril 1994, fixant la consistance des épreuves à l'examen du baccalauréat

Article premier. - Le paragraphe XV de l'article premier de l'arrêté du 30 avril 1994, fixant la consistance des épreuves à l'examen du baccalauréat susvisé, est modifié comme suit :

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