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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2001-349 du 30 janvier 2001
Monsieur Mongi Safra est nommé conseiller principal auprès du Président de la République.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2001-350 du 30 janvier 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Ben Othman en sa qualité de ministre conseiller auprès du Président de la République à compter du 1er février 2001.
Par décret n° 2001-351 du 30 janvier 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hédi Triki en sa qualité de conseiller principal auprès du Président de la République à compter du 1er février 2001.
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 31 janvier 2001, portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'adaptation des ressources humaines aux besoins réels des services de l'État et des établissements publics
Article premier. - La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'adaptation des ressources humaines aux besoins réels des services de l'État et des établissements publics créée par l'article 6 du décret n° 2000-2939 du 25 décembre 2000…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 31 janvier 2001, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'administration à l'école nationale d'administration
Article premier. - Un cycle de formation continue, pour l'accès au grade d'attaché d'administration, est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 1er mars 2001.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 31 janvier 2001, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Guezguez, chef de service de la gestion administrative des personnels à la direction des affaires administratives et financières au ministère de la justice, est habilité…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 31 janvier 2001, portant nomination d'ordonnateurs secondaires
Article premier : Les présidents des universités ci-dessous désignés sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'enseignement supérieur. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2001-352 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Bir Badra de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Bir Badra de la délégation de Sidi Bouzid Ouest au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de quatre vingt quatorze hectares (94 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-353 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Hajeb 7 de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Hajeb 7 de la délégation de Jelma au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de trois cent treize hectares (313 ha), délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-354 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Achour de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Achour de la délégation de Jelma au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de soixante dix sept hectares (77 ha), délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-355 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Essouwar de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Essouwar de la délégation d'Ennadhour au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de cent trente six hectares (136 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-356 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Hicher de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Hicher, de la délégation d'Enfidha au gouvernorat de Sousse sur une superficie de quatre-vingt trois hectares (83 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-357 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Moussa de la délégation d'Enfidha, au gouvernorat de Sousse
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Oued Moussa, de la délégation d'Enfidha au gouvernorat de Sousse sur une superficie de cent quarante sept hectares (147 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-358 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Akkara 6 de la délégation d'El Kondar, au gouvernorat de Sousse
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Akkara 6 de la délégation d'El Kondar au gouvernorat de Sousse sur une superficie de soixante deux hectares (62 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-359 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Houfia Sud de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Houfia Sud de la délégation de Haffouz au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de cinquante trois hectares (53 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-360 du 30 janvier 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El M'Zaougha de la délégation de Zéramdine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El M'Zaougha, de la délégation de Zéramdine au gouvernorat de Monastir sur une superficie de soixante neuf hectares (69 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 janvier 2001, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif, relevant du ministère de l'agriculture
Article premier. - Est révisée comme suit, la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté susvisé du 14 novembre 1996 :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 janvier 2001, portant approbation du manuel des procédures types des commissariats régionaux au développement agricole
Article premier. – Est approuvé, le manuel des procédures types des commissariats régionaux au développement agricole.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 janvier 2001, fixant les dates des sessions principale et de contrôle pour l'obtention du diplôme de fin d'études techniques agricoles, d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la désignation des centres d'examen et de correction
Article premier. – Les dates des sessions principale et de contrôle pour l'obtention du diplôme de fin d'études techniques agricoles pour les élèves de la sixième année des lycées professionnels agricoles sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-361 du 30 janvier 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gabès (délégations de Gabès Est et Metouia)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gabès (délégations de Gabès Est et Metouia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2001-362 du 31 janvier 2001
Monsieur Ezzeddine Elloumi est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).
Par décret n° 2001-363 du 31 janvier 2001
Monsieur Khaled Zouabi est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).
Par décret n° 2001-364 du 31 janvier 2001
Monsieur Chedly Ghabi est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).
Par décret n° 2001-365 du 31 janvier 2001
Monsieur Mahdi Mani est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).
Par décret n° 2001-366 du 31 janvier 2001
Monsieur Mohamed Taïeb Oussai est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).
Par décret n° 2001-367 du 30 janvier 2001
Monsieur Lotfi Jeridi est nommé dans le grade d'ingénieur général à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).
Par décret n° 2001-368 du 31 janvier 2001
Monsieur Tahar Meftah est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).
Par décret n° 2001-369 du 31 janvier 2001
Monsieur Abda Meskini est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances).
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2001-370 du 30 janvier 2001, fixant l'organigramme de la société nationale de distribution des pétroles
Article premier. – L'organigramme de la société nationale de distribution des pétroles est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-371 du 30 janvier 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société nationale de distribution des pétroles
Article premier. – L'attribution des fonctions de chef de section, de chef de service, de chef de département et de directeur au sein de la société nationale de distribution des pétroles ainsi que leur intérim et retrait, est prise par décision du président directeur général de la société.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-372 du 30 janvier 2001, abrogeant le décret n° 77-466 du 11 mai 1977, portant organisation administrative et financière de la société nationale de distribution des pétroles, tel que modifié par le décret n° 89-1196 du 23 août 1989
Article premier. - Le décret n° 77-466 du 11 mai 1977, portant organisation administrative et financière de la société nationale de distribution des pétroles, tel que modifié par le décret n° 89-1196 du 23 août 1989, est abrogé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-373 du 31 janvier 2001
Monsieur Mohamed Faouzi Grissia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la friperie à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2001-374 du 30 janvier 2001
Il est accordé à Monsieur Nejib Lahouar une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une 2ème année à compter du 1er juin 2001.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2001-375 du 30 janvier 2001
Monsieur Slim Tlatli, cadre à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, est déchargé des fonctions de chargé de mission au bureau de la mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie à compter du 1er janvier 2001.
Par décret n° 2001-376 du 30 janvier 2001
Monsieur Slim Tlatli, cadre à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, est déchargé des fonctions de directeur général du bureau de la mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie à compter du 1er janvier 2001.
Ministère de la culture
Décret n° 2001-377 du 30 janvier 2001, portant création d'un commissariat régional de la culture au gouvernorat de Manouba
Article premier. - Il est créé dans le gouvernorat de Manouba un commissariat régional de la culture, son budget est rattaché pour ordre au budget général de l'État.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2001-378 du 30 janvier 2001, fixant l'organigramme de la société régionale de transport du gouvernorat de Béja
Article premier. – L'organigramme de la société régionale de transport du gouvernorat de Béja est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-379 du 31 janvier 2001
Monsieur Mohamed El Hammami, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de chef de service du personnel et de la formation à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère du développement économique
Par décret n° 2001-380 du 30 janvier 2001
Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur général des infrastructures.
Par décret n° 2001-381 du 30 janvier 2001
Monsieur Hédi Béjaoui, administrateur en chef au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur général des services communs.