Loi organique n° 2001-43 du 3 mai 2001, portant amendement du code de la presse (1)
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 8, de l'article 15 bis, de l'alinéa 2 de l'article 19, de l'alinéa 2 de l'article 23, de l'article 51 et de l'alinéa 2 de l'article 73 du code de la presse et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-44 du 3 mai 2001, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 2 mars 2001 entre la République Tunisienne et la Banque Afraïcaine de Développement, relatif à l'octroi d'un prêt à la Banque Tuniso-Koweïtienne de Développement (quatrième ligne de crédit) (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 2 mars 2001, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à l'octroi à la Banque Tuniso-Koweïtienne de Développement d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'Euros…
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-45 du 3 mai 2001, portant approbation de l'accord de prêt, conclu le 28 février 2001, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement, pour la contribution au financement du Programme de Développement Agricole Intégré de Gabès (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 28 février 2001, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de seize millions cent dix mille (16.110.000) Euros pour la contribution…
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-46 du 3 mai 2001, portant approbation de l'accord de prêt, conclu le 28 février 2001, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement, pour la contribution au financement du Programme de Développement Agricole Intégré de Gafsa (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 28 février 2001, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de seize millions sept cents mille (16.700.000) Euros pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-47 du 3 mai 2001, portant approbation de l'accord de prêt, conclu le 28 février 2001, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement, pour la contribution au financement du Programme de Développement Agricole Intégré de Kasserine (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 28 février 2001, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et relatif à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de quinze millions quatre cents mille (15.400.000) Euros pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-48 du 3 mai 2001, portant approbation de la convention d'ouverture de crédit, conclue entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement, pour la contribution au financement du Programme d'Investissement dans le Secteur de l'Eau (1)
Article unique – Est approuvée, la convention d'ouverture de crédit annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 2 mars 2001, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement et relative à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) Euros pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-49 du 3 mai 2001, modifiant et complétant le code pénal (1)
Article premier. – Est abrogé, l'article 278 du code pénal et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-50 du 3 mai 2001 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques (1)
Article premier. – Au sens de la présente loi, on entend par pôle technologique l'espace ou l'ensemble des espaces intégrés et aménagés pour accueillir des activités dans le domaine de la formation et la recherche scientifique et technologique, d'une part, et les domaines de la production
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux agents des prisons et de rééducation (1)
Article premier. - Sans préjudice de l'application de la présente loi, les cadres et agents des prisons et de rééducation sont soumis à la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 2001-919 du 30 avril 2001, fixant les fonctions des secrétaires d'Etat
Article premier. – Les secrétaires d'Etat sont chargés des fonctions suivantes sous l'autorité des ministres dont ils dépendent :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2001-920 du 28 avril 2001
Madame Nour-Elhouda Chemli épouse Kaddour, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Arrêté du Premier ministre du 25 avril 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 avril 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 avril 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 avril 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 avril 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de dactylographe adjoint du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de dactylographe adjoint du corps administratif commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 25 avril 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 25 avril 2001
Monsieur Lotfi Trifa est nommé membre au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Madame Nawal Ben Romdhan Dherif.
NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 25 avril 2001
Mesdames et Messieurs, dont les noms suivent, sont inscrits au tableau des interprètes assermentés, dans les spécialités indiquées ci-dessous, et nommés aux postes suivants :
Le français :
Samia Bèsbès à Tunis
Lotfi Ben Romdhane à Tunis
Soufien El Ayadi à Tunis
Ali Zouaoui au Kef
Emna Ben Hammouda à Sousse
Siwar Ben Salah à Sfax.
L'Anglais :
Faouzi Erassas à Tunis
Makki Hagui à Tunis
Kamel Farfar à Tunis
Nizar Kallel à Tunis
Sami Ayari à Tunis
Henda Dekkak à Tunis
Naoufal Saied à Tunis
Basma Bel Haj à Tunis
Mourad Dhaouadi à Nabeul
Amel Nefzi à Bizerte
Mouldi Bouaïcha à Médenine.
L'Italien :
Adel Gazzah à Tunis.
L'Allemand :
Habib Bedwi à Nabeul.
Le Turc :
Mustapha Stiti à Tunis.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 2001, relatif au transfert du siège de la commune de Bradâa du gouvernorat de Mahdia
Article premier. – La commune de Bradâa est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 35 à son nouveau siège situé à la place du 7 Novembre n° 1.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-921 du 25 avril 2001
Les maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-922 du 25 avril 2001
Monsieur Jaleleddine Boussedra, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en langue, lettres et civilisation anglaises à la faculté des lettres de Manouba à compter du 20 janvier 2001.
Par décret n° 2001-923 du 25 avril 2001
Monsieur Habib Khemira est nommé maître de conférences en sciences biologiques à la faculté des sciences de Gafsa à compter du 16 janvier 2001.
p. 1024Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 avril 2001, portant création de laboratoires de recherche à l'institut national de la recherche agronomique de Tunis
Article unique. – Sont créés à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie, les deux laboratoires de recherche suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2001-924 du 25 avril 2001
Madame Saloua Khairallah, inspecteur central des communications au ministère des technologies de la communication, est nommée au grade d'inspecteur en chef des communications.
Par décret n° 2001-925 du 25 avril 2001
Monsieur Ali Khalfaoui, inspecteur central des communications au ministère des technologies de la communication, est nommé au grade d'inspecteur en chef des communications.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 25 avril 2001
Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque nationale agricole, et ce, en remplacement de Monsieur Slimane Ourak.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 25 avril 2001
Monsieur Sayef Enagmouchi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Koweïtienne de développement, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Bouden.
NOMINATION
Ministère de l'industrie
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 25 avril 2001
Monsieur Kaïs Dali est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du groupe chimique tunisien.
MINISTERE DE LA CULTURE
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire culturel adjoint au titre de l'année 1999
- Ellouze Mohamed Abdellatif,
- Ben Tara Taoufik.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2001-926 du 25 avril 2001
Monsieur Bedii Belgaroui, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du transport.
Par décret n° 2001-927 du 25 avril 2001
Madame Neïla Chérif, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du transport.
Par décret n° 2001-928 du 25 avril 2001
Monsieur Fredj Ali, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du transport.
Par décret n° 2001-929 du 25 avril 2001
Monsieur Moncef Fredj, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 2001-930 du 25 avril 2001
Monsieur Fayçal Lassouad, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 2001-931 du 25 avril 2001
Monsieur Mohamed Ferssi, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 2001-932 du 25 avril 2001
Monsieur Montacer Hassani, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande au ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 25 avril 2001
Monsieur Mohamed Zouari est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisie-Autoroute, et ce, à compter du 2 février 2001.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 25 avril 2001
Le colonel Taoufik Fakhfakh est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement du colonel-major Majid Ounis.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-933 du 25 avril 2001
Sont nommés, à compter du 15 janvier 2001, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine, les assistants hospitalo-universitaires en médecine et les médecins des hôpitaux dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 25 avril 2001, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital "Mohamed Tahar Maâmouri" de Nabeul
Article unique. – Le service d'anatomie et de cytologie pathologiques de l'hôpital "Mohamed Tahar Maâmouri" de Nabeul est reconnu à caractère universitaire.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 25 avril 2001
Madame Raoudha Lajmi Achour est nommée membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis en remplacement de Madame Najeh Karoui.
NOMINATIONS
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 25 avril 2001
Sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil consultatif de l'agence de protection et d'aménagement du littoral :
Lire le texte intégral →