Journal Officiel n° 61 du 31 juillet 2001

Par décret n° 2001-1702 du 28 juillet 2001

Par décret n° 2001-1703 du 26 juillet 2001

Par décret n° 2001-1704 du 26 juillet 2001

Par décret n° 2001-1705 du 26 juillet 2001

Décret n° 2001-1706 du 24 juillet 2001, portant modification du décret n° 2001-823 du 10 avril 2001, fixant la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche

Article premier. - L'article 3 du décret n° 2001-823 du 10 avril 2001 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1707 du 24 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Lebna village de la délégation d'El Mida, au gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Lebna village de la délégation d'El Mida au gouvernorat de Nabeul, sur une superficie de quatre cent vingt hectares (420 ha), délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1708 du 24 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Tafloune de la délégation d'El Mida, au gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Tafloune de la délégation d'El Mida au gouvernorat de Nabeul, sur une superficie de trois cent cinquante cinq hectares (355 ha), délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1709 du 24 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Chamekh 8 de la délégation de Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Ouled Chamekh 8 de la délégation de Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de trente neuf hectares (39 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1710 du 24 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Henchir Metjaouel de la délégation de Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Henchir Metjaouel de la délégation de Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de quatre vingt deux hectares (82 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1711 du 24 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Markez Mosbah de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Markez Mosbah de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax, sur une superficie de cent onze hectares (111 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1712 du 24 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à El Ajanga de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à El Ajanga de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax, sur une superficie de cent trois hectares (103 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1713 du 24 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à H'zag de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à H'zag de la délégation Jebeniana, au gouvernorat de Sfax, sur une superficie de cent dix-sept hectares (117 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1714 du 24 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Boujmal de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax

Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Boujmal de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax, sur une superficie de soixante et onze hectares (71 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1715 du 24 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à M'dellia de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à M’dellia de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax, sur une superficie de cinquante deux hectares (52 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l’extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1716 du 24 juillet 2001, portant création d’un périmètre public irrigué à Bir Lahmar de la délégation d’El Hancha au gouvernorat de Sfax

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Bir Lahmar de la délégation d’El Hancha, au gouvernorat de Sfax, sur une superficie de quatre vingt cinq hectares (85 ha), délimité par un liséré rouge conformément à l’extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1717 du 24 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Ghrib de la délégation d'El Mahres, au gouvernorat de Sfax

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Sidi Ghrib de la délégation d'El Mahres, au gouvernorat de Sfax, sur une superficie de soixante-dix hectares (70ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.

Décret n° 2001-1718 du 24 juillet 2001, portant création d'un périmètre public irrigué à Rhahla de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax

Article premier. – Il est créé un périmètre public irrigué à Rhahla de la délégation d'El Hancha, au gouvernorat de Sfax, sur une superficie de cinquante-trois hectares (53ha), délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.

Par décret n° 2001-1719 du 24 juillet 2001

Par décret n° 2001-1720 du 24 juillet 2001

Décret n° 2001-1721 du 24 juillet 2001, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission prévue par l'article 74 du code des droits et procédures fiscaux

Article premier. – La commission prévue par l'article 74 du code des droits et procédures fiscaux donne son avis sur les dossiers relatifs aux infractions fiscales pénales passibles d'une peine corporelle qui lui sont transmis par le ministre des finances ou par la personne déléguée par le ministre des finances pour…

Décret n° 2001-1722 du 24 juillet 2001, portant institution d'un « système de contrats de formation aux fins de réinsertion »

Article premier. – Il est institué « un système de contrats de formation aux fins de réinsertion » au profit des travailleurs ayant perdu leur emploi pour des motifs économiques ou techniques ou suite à la fermeture subite et illégale des entreprises qui les employaient.

Par décret n° 2001-1723 du 24 juillet 2001

Arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la santé publique et aux conditions de leur octroi

Article premier. – Les services relevant du ministère de la santé publique fournissent aux citoyens les prestations administratives ci-après indiquées, conformément aux conditions et procédures fixées aux annexes ci-jointes :

Loi N° 73-55 du 3 août 1973, relative à l'organisation des professions pharmaceutiques, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée

-Loi N° 85-91 du 22 novembre 1985, règlementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine.

Loi N° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur

- Décret N° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à l’exercer.