Journal Officiel n° 86 du 26 octobre 2001

Par décret n° 2001-2435 du 22 octobre 2001

Par décret n° 2001-2436 du 22 octobre 2001,

Par décret n° 2001-2437 du 22 octobre 2001

Décret n° 2001-2438 du 22 octobre 2001, modifiant le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur

Article premier. – L'article 6 du décret n° 86-688 du 10 juillet 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Par décret n° 2001-2439 du 22 octobre 2001

Décret n° 2001-2440 du 22 octobre 2001, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Nabeul

Article premier. – Est changée, la vocation de deux parcelles de terre faisant partie des deux titres fonciers n° 12422 et 26748, classées dans les autres zones agricoles, sises à la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul, d'une superficie de 118 ha, telles qu'elles sont indiquées sur le plan annexé au…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture

Article premier. – Est ouvert, à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, le 20 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien, spécialité, techniques des forages d'eau.

Décret n° 2001-2441 du 24 octobre 2001, portant octroi de la garantie de l'État pour la couverture des conséquences de la responsabilité civile du fait des risques de guerre et risques assimilés dans le domaine du transport aérien

Article premier. – La garantie de l'État est accordée, pour la couverture des conséquences de la responsabilité civile du fait des risques de guerre et risques assimilés, au profit de la société tunisienne d'assurance et de réassurance "STAR" en sa qualité de gestionnaire du pool de coassurance de la flotte aérienne…

Arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes centraux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) analystes centraux.

Arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes :

Arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) ingénieurs des travaux dans les spécialités suivantes : - maintenance industrielle : (1), - génie électrique : (1), - culture des tabacs : (1).

Arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme national de la maîtrise dans une discipline technique,…

Arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) technicien principal, spécialité analyses chimiques.

Arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement de techniciens à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires :

Arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) techniciens, spécialité analyses chimiques.

Arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - L'examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert, à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) le 22 décembre 2001 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 19 octobre 2001

Décret n° 2001-2442 du 22 octobre 2001, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence foncière industrielle

Article premier. – Le statut particulier du personnel de l'agence foncière industrielle, annexé au présent décret, est approuvé.

Arrêté du ministre du transport du 19 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport et des établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés

Article premier. – Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'ingénieurs principaux est ouvert aux candidats externes, inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent et âgés de trente cinq (35) ans au plus.

Arrêté du ministre du transport du 19 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport le 29 décembre 2001 et jours suivants à Tunis, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Décret n° 2001-2443 du 22 octobre 2001, portant délimitation d'un tronçon du domaine public maritime du littoral, compris entre Solb El Gharbi et Makhada, de la délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine

Article premier. – Le tronçon compris entre "Solb El Gharbi et Makhada" du domaine public maritime du littoral de la délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine, est délimité comme suit :

Décret n° 2001-2444 du 22 octobre 2001, complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements

Article premier. – Il est ajouté à la liste des activités des services prévus au point 14 : services d'études, de conseils, d'expertises et d'assistance, annexée au décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé, l'activité suivante :

Décret n° 2001-2445 du 22 octobre 2001, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office national de la famille et de la population

Article premier. – Est approuvé, le statut particulier du personnel de l'office national de la famille et de la population, annexé au présent décret.