Loi n° 2001-102 du 31 octobre 2001, portant ratification d'un accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc (1)
Article unique. - Est ratifié, l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 21 septembre 2000, entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-103 du 31 octobre 2001, portant ratification d'une convention sur le transport routier de personnes, de marchandises et sur le transit, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (1)
Article unique. - Est ratifiée, la convention sur le transport routier de personnes, de marchandises et sur le transit, annexée à la présente loi et conclue à Alger, le 17 juin 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-104 du 31 octobre 2001, portant ratification d'une convention dans le domaine du transport maritime et des ports, conclue entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiryya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste (1)
Article unique. - Est ratifiée, la convention dans le domaine du transport maritime et des ports, annexée à la présente loi et conclue à Tunis, le 16 février 2000, entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiryya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-105 du 31 octobre 2001, portant ratification d'une convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclue entre la République Tunisienne et la République Islamique de Mauritanie (1)
Article unique. - Est ratifiée, la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, annexée à la présente loi et conclue à Tunis, le 30 mai 2000, entre la République Tunisienne et la République Islamique de Mauritanie.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-106 du 31 octobre 2001, portant ratification d'une convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Iraq (1)
Article unique. - Est ratifiée, la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, annexée à la présente loi et conclue à Tunis, le 22 février 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Iraq.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-107 du 31 octobre 2001, portant ratification de l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie (1)
Article unique. - Est ratifié, l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 25 mars 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-108 du 31 octobre 2001, portant ratification d'un accord de coopération maritime, conclu entre la République Tunisienne et la République de Cuba (1)
Article unique. - Est ratifié, l'accord de coopération maritime, annexé à la présente loi et conclu à La Havane, le 3 octobre 2000, entre la République Tunisienne et la République de Cuba.
Lire le texte intégral →Loi n° 2001-109 du 31 octobre 2001, portant ratification d'un accord conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Cuba, concernant les services aériens réguliers entre et au-delà de leurs territoires respectifs (1)
Article unique. - Est ratifié, l'accord annexé à la présente loi et conclu à La Havane, le 3 octobre 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Cuba, concernant les services aériens réguliers entre et au-delà de leurs territoires respectifs.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par arrêté du Premier ministre du 30 octobre 2001
Monsieur Mohamed Elaouini est nommé membre du conseil d'administration de l'institut des régions arides représentant le ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Ben Ahmed.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2001-2448 du 30 octobre 2001
Mademoiselle Nadia Feryani, gestionnaire des documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service au secrétariat permanent de la commission des marchés publics au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 26 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier - Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'analystes, est ouvert aux candidats titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un diplôme équivalent et n'ayant pas dépassé l'âge de 35 ans.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. – Est ouvert, au ministère des affaires religieuses le 24 décembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2001-2449 du 30 octobre 2001
Monsieur Fethi Ben Ali Mahdhi, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Médenine.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 octobre 2001, fixant les secteurs des délégations de Sfax-Sud et de Thina du gouvernorat de Sfax et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République
Article premier. - Les secteurs de Thina, Sidi Abid et El Hajeb, relevant de la délégation de Sfax-Sud, du gouvernorat de Sfax, sont rattachés à la délégation de Thina du même gouvernorat.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2001-2450 du 30 octobre 2001
Monsieur El Adel Mrad, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gafsa.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2001-2451 du 31 octobre 2001
Monsieur Abdelhakim Khaldi, ingénieur général, est nommé chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, et ce, à compter du 25 octobre 2001.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'adjoint technique, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture le 26 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Leila Laïba épouse Bouzaidi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargée des fonctions de directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 26 octobre 2001, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement
Article premier. - La date du déroulement du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement, ouvert par l'arrêté du 9 juin 2001 susvisé, est reportée au 20 décembre 2001 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 26 octobre 2001, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement
Article premier. - La date du déroulement du concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement, ouvert par l'arrêté du 9 juin 2001 susvisé, est reportée au 20 décembre 2001 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2001-2452 du 30 octobre 2001
Monsieur Abdelhamid Achour, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Siliana.
En applications des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2453 du 30 octobre 2001
Monsieur Mohamed Kamel Fradi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Mahdia.
En applications des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2454 du 30 octobre 2001
Monsieur Mounir Ben Slimane, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Kébili.
En applications des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2455 du 30 octobre 2001
Monsieur Mongi Brahmi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales du Kef.
En applications des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2456 du 30 octobre 2001
Monsieur Habib Ben Alaya, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Tataouine.
En applications des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2457 du 30 octobre 2001
Monsieur Ridha Ben M'barek, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur du complexe sanitaire et éducatif des insuffisants moteurs de Nabeul.
En applications des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2338 du 14 novembre 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2458 du 30 octobre 2001
Monsieur Abderrazak Ben Rhouma, administrateur du service social, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Sousse.
En applications des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2459 du 30 octobre 2001
Monsieur Moncef Gharbi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
En applications des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
p. 3833Par décret n° 2001-2460 du 30 octobre 2001
Monsieur Ahmed Ben Hamda, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.
En applications des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-2461 du 30 octobre 2001
Monsieur Abdessalem Ounissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ferdaous Ben Ayed épouse Maâlaoui, administrateur, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières, à la…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2001-2462 du 30 octobre 2001
Madame Akila Rassaâ épouse Weslati, gestionnaire des documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service du recensement des équipements à la direction générale du recensement des biens publics, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 26 octobre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières le 13 décembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 octobre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 21 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques, au ministère des domaines de l'Etat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 octobre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A2 », à la conservation de la propriété foncière, dans le grade d'inspecteur de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert, le 25 décembre 2001, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A2 », à la conservation de la propriété foncière, dans le grade d'inspecteur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 octobre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B", à la conservation de la propriété foncière, dans le grade de contrôleur de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert, le 26 décembre 2001, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B", à la conservation de la propriété foncière, dans le grade de contrôleur de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de préposé de la propriété foncière
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de préposé de la propriété foncière, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2001-2463 du 31 octobre 2001, portant octroi de la garantie de l'Etat pour la couverture des conséquences de la responsabilité civile du fait des risques de guerre et risques assimilés dans le domaine du transport aérien
Article premier. - La garantie de l'Etat est accordée, pour la couverture des conséquences de la responsabilité civile du fait des risques de guerre et risques assimilés, au profit de la société tunisienne d'assurance et de réassurance "STAR" en sa qualité de gestionnaire du pool de coassurance de la flotte aérienne…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2001-2464 du 30 octobre 2001
Madame Mariem Ghabri née Kherreddine, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion culturelle, des manifestations et des programmes spécifiques à la direction de promotion culturelle.
Par décret n° 2001-2465 du 30 octobre 2001
Monsieur Abderrazak Khalifa, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Mahdia.
Par décret n° 2001-2466 du 30 octobre 2001
Monsieur Hassen Dhiab secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Kébili.
Par décret n° 2001-2467 du 30 octobre 2001
Madame Fatma El Amri épouse Zkaï, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service du patrimoine et des arts au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 2001-2468 du 30 octobre 2001
Madame Jalila Ajbouni, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Sousse.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 2001-2469 du 30 octobre 2001
Madame Zakia Toukebri née El Mernissi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère du transport.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre du transport du 26 octobre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B", appartenant au ministère du transport, dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert, au ministère du transport, le 27 décembre 2001 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B", appartenant au ministère du transport, dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 2001-2470 du 30 octobre 2001
Monsieur Mohamed Lamine Mouelhi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des archives à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du commerce.
p. 3838Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 30 octobre 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Moncef Fredj, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 30 octobre 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ahmed Ourir, chargé de mission, pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 30 octobre 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Abdennaceur Ben Salem, directeur général de l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 30 octobre 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Habib Achour, directeur général de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 30 octobre 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Zine El Abidine El Fitouri, directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 30 octobre 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Hédi Achouri, directeur de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 30 octobre 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Moncef Gargouri, directeur des affaires administratives au ministère de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 30 octobre 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Amina Youssef née Belfekih, directeur des affaires financières au ministère de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 30 octobre 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Slaheddine Kalai, directeur des bâtiments et de l'équipement, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 30 octobre 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khaled Mohamed Kheireddine, directeur des études et de la planification au ministère de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 30 octobre 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mongi Sdiri, directeur de l'unité de l'organisation, méthodes et informatique au ministère de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 30 octobre 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé au docteur Hichem Abdessalem, chargé de la direction de l'unité de coopération technique au ministère de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 30 octobre 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ridha Essaidi, sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des affaires financières au ministère de la santé publique, la délégation de signature de tous les actes entrant…
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