Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2002-525 du 5 mars 2002
Monsieur Kamel Guermazi, contrôleur des dépenses, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
Par décret n° 2002-526 du 5 mars 2002
Monsieur Kamel Guermazi, contrôleur des dépenses, est chargé des fonctions de directeur général du contrôle général des dépenses au Premier ministère.
Par décret n° 2002-527 du 28 février 2002
Madame Raja Khémiri épouse Hajji, administrateur du gouvernement, est chargée des fonctions de chef de département de la communication au centre de documentation nationale.
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2002-528 du 5 mars 2002
Monsieur Rached Ben H'mida, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er novembre 2002.
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 28 février 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Benzarti, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Zaghouan, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 28 février 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Abid, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Manouba, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 28 février 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abbes Habib, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Tunis, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 28 février 2002
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice :
- Monsieur Fethi Essid, représentant du Premier ministère,
- Monsieur Mohamed Salah Ben Hassine, représentant du ministère de la justice,
- Monsieur Khalil Chmengui, représentant du ministère de la justice,
- Monsieur Mohamed Adel Ben Ismaïl, représentant du ministère de la justice,
- Monsieur Khaled Abbes, représentant du ministère de la justice,
- Monsieur Abderraouf Kélibi, représentant du ministère des finances,
- Madame Jalila Wakaoui, représentante du ministère de l'équipement et de l'habitat,
- Monsieur Abdelwaheb Slimani, représentant du ministère du développement économique.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2002-529 du 5 mars 2002
Monsieur Mohamed Hadj Ali Salem, professeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
NOMINATIONS
Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 28 février 2002
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office des terres domaniales, Messieurs :
- Hamadi Sassi : représentant le Premier ministère,
- Mahmoud Chtourou : représentant le ministère de l'intérieur,
- Abderrazak Chebil : représentant le ministère de l'agriculture,
- Abderrazak Daaloul : représentant le ministère de l'agriculture,
- Jaber Belhaeza : représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- Ismail Hamadi : représentant le ministère des finances,
- Elmechri Haj Said : représentant le ministère du commerce,
- Kacem El Borji : représentant le ministère du développement économique,
- Mongi Mahwachi : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Ali El Halioui : représentant de l'union générale des travailleurs tunisiens.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-530 du 5 mars 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délegation d'Ennadhour)
Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Zaghouan (délégation d'Ennadhour), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-531 du 5 mars 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises au gouvernorat de Tunis et nécessaires à la construction de l'échangeur de Sidi Daoud
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terrain sises au gouvernorat de Tunis et nécessaires à la construction de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-532 du 5 mars 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à El Massida et Borj Challouf au gouvernorat de Bizerte et nécessaires à la pose d'une conduite pour le pompage des eaux usées de la station de pompage d'El Massida vers la station d'épuration de Sidi Ahmed et d'une autre conduite pour l'évacuation des eaux traitées de la station d'épuration de Sidi Ahmed vers la baie de Sabra
Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre agricole sises à El Massida et Borj Challouf au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-533 du 5 mars 2002, portant rectificatif du décret n° 2000-165 du 24 janvier 2000, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte et nécessaire à l'extension d'un canal d'évacuation des eaux traitées
Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées à l'article premier du décret n° 2000-165 du 24 janvier 2000, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte et nécessaire à l'extension d'un canal d'évacuation des eaux traitées,…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par décret n° 2002-534 du 5 mars 2002
Monsieur Mokhtar Rassaâ, journaliste reporter, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat.
Par décret n° 2002-535 du 5 mars 2002
Monsieur Mokhtar Rassaâ, journaliste reporter, est nommé directeur général du bureau des loisirs touristiques au ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 28 février 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Said, directeur général
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 février 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Chaabene, chef du comité général des assurances au ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 28 février 2002
Monsieur Mohamed Said Dakhlia est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise du centre informatique du ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Béchir Echok.
Ministère de l'industrie
Arrêté des ministres des finances et de l'industrie du 28 février 2002, portant fixation du montant et des modalités de règlement de la prime de stockage des produits pétroliers
Article premier. - La prime de stockage des produits pétroliers, visée à l'article 13 de la loi susvisée n° 91-45 du 1er juillet 1991, est prélevée du compte de stockage de sécurité, institué par la circulaire du ministre de l'économie nationale du 12 octobre 1993.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2002-536 du 5 mars 2002, modifiant le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 9 du décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-537 du 5 mars 2002, portant approbation de la convention et du cahier des charges relatifs à la concession de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'autoroute "A3" Tunis-Medjez El Bab - Oued Ezzarga au profit de la société Tunisie-autoroutes
Article premier. - Sont approuvés, la convention de concession de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'autoroute "A3" reliant Tunis-Medjez El Bab - Oued Ezzarga et le cahier des charges y afférent, joints au présent décret et signés à Tunis le 16 novembre 2001 entre l'Etat Tunisien et la société…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret n° 2002-538 du 28 février 2002
Monsieur Mohamed Lassâad Laâbidi, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du commerce.
Par décret n° 2002-539 du 28 février 2002
Monsieur Chérif Fekiri, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du commerce.
Arrêté du ministre du commerce du 28 février 2002, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Naceur Oueslati, inspecteur central des affaires économiques et directeur des échanges extérieurs, est autorisé à signer, par délégation du ministre du commerce, tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-540 du 5 mars 2002
Docteur Belaïd Salem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital La Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2002.