Loi n° 2002-39 du 17 avril 2002, portant approbation de l'accord de garantie conclu, à Tunis le 27 février 2002, entre la République Tunisienne et la Banque Nordique d'Investissement et relatif à la deuxième ligne de crédit accordée à l'office national des télécommunications (Tunisie – TELECOM) (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu, à Tunis le 27 février 2002, entre la République Tunisienne et la Banque Nordique d'Investissement et relatif à la deuxième ligne de crédit d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dollars américains, accordée à l'office…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-40 du 17 avril 2002, autorisant l'octroi de la garantie de l'État au contrat de prêt conclu, le 11 décembre 2000, entre l'office national des télécommunications et l'entreprise japonaise "mitsubishi corporation" (1)
Article unique – Est autorisé, l'octroi de la garantie de l'État au contrat de prêt annexé à la présente loi et conclu, à
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-41 du 17 avril 2002, complétant le code de la protection de l'enfant, promulgué par la loi n° 95-92 du 9 novembre 1995 (1)
Article unique – Est ajouté à l'article 10 du code de la protection de l'enfant, promulgué par la loi n° 95-92 du 9 novembre 1995, le paragraphe suivant :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2002-790 du 16 avril 2002
Monsieur Mohamed Bouzaidi, journaliste en chef, est chargé des fonctions de directeur des relations extérieures à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 2002-791 du 16 avril 2002
Monsieur Mohamed Sadok Bouabène, journaliste principal, est chargé des fonctions de directeur de la communication à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2002-792 du 13 avril 2002
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdallah Hattour, chargé de recherche agricole et de pêche, en qualité de sous-directeur de la recherche développement à la direction de la recherche et de l'innovation technologique au ministère de la recherche scientifique et de la technologie (Premier ministère) à compter du 1er mars 2002.
Arrêté du Premier ministre du 13 avril 2002, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions relevant du ministère de l'éducation
Article premier. - Un concours sur épreuves, pour l'accès au cycle de formation des administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions relevant du ministère de l'éducation, est ouvert à l'école nationale d'administration à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2002-793 du 13 avril 2002
Monsieur Imed Ben Abdelhamid Haddad, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des professions judiciaires à la direction des affaires civiles au ministère de la justice.
p. 989NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-794 du 13 avril 2002
Monsieur Mohamed Najem M'hammedi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Menzel Abderrahmane.
Par décret n° 2002-795 du 13 avril 2002
Monsieur Abdelakrim Kraïem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El Hamma.
Par décret n° 2002-796 du 13 avril 2002
Monsieur Ridha Labiedh, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2002-797 du 13 avril 2002
Monsieur Zaheur Mabrouk, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Liste des ingénieurs divisionnaires exerçant au ministère de l'intérieur et aux collectivités locales à intégrer au grade d'ingénieur principal au titre de l'année 2002
Messieurs :
- Abderrazek Drissi (commune de Mégrine),
- Ahmed Yassine Mahjoub (commune de Tunis),
- Samir Derbel (commune de Sfax),
- Ali Kamoun (commune de Sfax),
- Issam Ben Hamadi (commune de Kébili),
- Mansour Bejaoui Jabbari (commune de Menzel Bourguiba),
- Kamel Gomri (commune de Tunis),
- Mohamed Ghribi (commune de Testour),
- Mohamed Moez Naïja (commune de Sousse).
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal au titre de l'année 2000
Monsieur Tahar Chahed.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-798 du 13 avril 2002
Monsieur Abdelkader Gharbi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur.
Par décret n° 2002-799 du 13 avril 2002
Monsieur Mohamed Sadok, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres Le Kef.
En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2002-800 du 13 avril 2002
Monsieur Habib Mohsni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la gestion des bâtiments et de l'inventaire des biens à la direction générale des services administratifs et financiers relevant du ministère de l'agriculture.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2002-801 du 16 avril 2002
Monsieur Slaheddine Nefzi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des opérations d'immatriculation foncière à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2002-802 du 16 avril 2002
Mademoiselle Hayet Smati, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes à la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2002-803 du 16 avril 2002
Monsieur Lassâad Jelassi, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la refonte des titres fonciers et du dépouillement de leurs données à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Par décret n° 2002-804 du 13 avril 2002
Madame Aïcha Reguez, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions d'expert régional des domaines de l'Etat des gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Ministère
Par décret n° 2002-805 du 16 avril 2002
Monsieur Adel Ben Ali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération financière régionale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Par décret n° 2002-806 du 16 avril 2002
Madame Raoudha Ben Taârit épouse Ben Marzouk, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau de soutien à l'investissement extérieur au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Par décret n° 2002-807 du 16 avril 2002
Madame Sonia Zouaoui épouse Ben Slimane, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de coopération financière régionale au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
MEDAILLE D'HONNEUR DES DOUANES
Ministère des finances
Par décret n° 2002-808 du 15 avril 2002
La médaille d'honneur des douanes de première classe est décernée aux cadres de l'Etat dont les noms suivent :
- Abdelhakim El Mufti,
- Mohamed Lajmi,
- Mohamed Salah Ben Rejeb.
Par décret n° 2002-809 du 15 avril 2002
La médaille d'honneur des douanes de deuxième classe est décernée, à titre posthume, aux agents victimes du devoir, morts au service commandé, dont les noms suivent :
- Feu Faycel Blel (sergent major des douanes),
- Feu Jameleddine Chmanki (sergent des douanes),
- Feu Adel Khaïli (sergent des douanes).
Arrêté du ministre des finances du 16 avril 2002, portant nouvelle attribution de la recette des finances de Douz
Article unique. – La recette des finances à Douz est chargée à compter du 1er août 2001 de l'octroi des prêts sur gages.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 10 avril 2002
Messieurs Mohamed Mejri et Mohamed Seghaïr sont nommés membres au conseil d'administration, représentant le personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes, en remplacement de Messieurs Salah Zaâzaâ et Mustapha Ben Ahmed.
p. 992NOMINATIONS
Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 13 avril 2002
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres au conseil d'administration du centre technique de l'emballage et du conditionnement :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 13 avril 2002
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres au conseil d'administration du centre technique de la chimie :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 13 avril 2002
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et électriques :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 13 avril 2002
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres au conseil d'administration du centre technique de l'agroalimentaire :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2002-810 du 16 avril 2002
Monsieur Mustapha Khannoussi, maître de recherches, est chargé des fonctions de chef de division de la sauvegarde des monuments et des sites à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture. Il bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-811 du 16 avril 2002
Madame Olfa Haj Said, architecte principal, est chargée des fonctions de chef du département des monuments et des sites islamiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture. Elle bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-812 du 16 avril 2002
Monsieur Ali Drine, chargé des recherches, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 2002-813 du 16 avril 2002
Monsieur Mohamed Najib Bedhiafi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Kairouan.
Par décret n° 2002-814 du 16 avril 2002
Monsieur Moez Ben Hassine, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de section du classement à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture. Il bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2002-815 du 16 avril 2002
Monsieur Mohamed Fadhel Mutiti, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du sud-ouest à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture. Il bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2002-816 du 13 avril 2002
Monsieur Fethi Selmouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et bâtiments à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.
Par décret n° 2002-817 du 13 avril 2002
Monsieur Anis Slama, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2002-818 du 16 avril 2002
Monsieur Hédi Yekhlef, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2002-819 du 17 avril 2002, instituant le grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables
Article premier. – Il est institué un prix annuel pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables dénommé «Grand Prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables ».
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