Premier ministère
Décret n° 2002-1156 du 20 mai 2002, fixant le montant de la pension attribuée aux résistants
Article premier. – Le montant de la pension attribuée aux résistants, prévue par l'article 3 de la loi n° 74-9 du 9 mars 1974 susvisée est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1157 du 21 mai 2002
Monsieur Taïeb Elloumi, magistrat de troisième grade chargé des fonctions de premier président du tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er novembre 2002.
Par décret n° 2002-1158 du 21 mai 2002
Monsieur Rachid Abbes, conseiller chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er septembre 2002.
Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique du 21 mai 2002, fixant les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisants des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale et de leur commerce
Article premier. - Les denrées alimentaires destinées à être traitées par rayonnements ionisants doivent être de qualité saine, marchandes et conformes à la réglementation en vigueur.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique du 21 mai 2002, fixant la liste des denrées alimentaires, dont le traitement par rayonnements ionisants peut être autorisé, ainsi que les conditions dans lesquelles ces denrées alimentaires, boissons et produits, ingrédients et ingrédients d'ingrédients composés susceptibles de servir à l'alimentation de l'homme ou de l'animal, ayant été traités par rayonnements ionisants, sont détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus ou même distribués gratuitement
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2002-820 du 17 avril 2002, relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce susvisé, le présent arrêté fixe la liste des denrées alimentaires destinées à…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Décret n° 2002-1159 du 14 mai 2002, modifiant et complétant le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Article premier. – Est ajoutée à l'article 30 du décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000 susvisé, l'alinéa 4 nouveau :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1160 du 22 mai 2002
Monsieur Nabil Kacem, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation rurale à la direction de l'animation socio-éducative culturelle à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2002-1161 du 21 mai 2002
Monsieur Brahim Riahi, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est maintenu en activité pour une deuxième période d'une année à compter du 1er décembre 2002.
PROMOTION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2002-1162 du 20 mai 2002
Est promu au grade de général de brigade, le colonel-major Rachid Ammar.
NOMINATIONS
Par décret n° 2002-1163 du 20 mai 2002
Le général de brigade Rachid Ammar est nommé chef d'état-major de l'armée de terre.
Par décret n° 2002-1164 du 21 mai 2002
Le colonel-major Taoufik Fakhfakh est nommé directeur général de l'office des logements militaires.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2002-1165 du 24 mai 2002, portant prolongation de la durée du scrutin relatif au référendum sur le projet de loi constitutionnelle portant modification de certaines dispositions de la constitution
Article premier - La durée du scrutin, fixée à l'article 3 du décret n° 2002-629 du 3 avril 2002, est prolongée de 18 heures à 20 heures.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-1166 du 21 mai 2002
Madame Zeineb Khedija Ben Ahmed, professeur de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de directeur général de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1167 du 21 mai 2002
Monsieur Mohamed Ben Ahmed, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1168 du 21 mai 2002
Monsieur Mustapha Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1169 du 21 mai 2002
Monsieur Noureddine Karray, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1170 du 21 mai 2002
Monsieur Khalifa Harzallah, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1171 du 21 mai 2002
Monsieur Hédi Kassab, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1172 du 21 mai 2002
Madame Moufida Sâied épouse Essamet, maître de conférences, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1173 du 21 mai 2002
Monsieur M'hamed Ben Amor, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Par décret n° 2002-1174 du 21 mai 2002
Madame Kalthoum Maâmouri épouse Essafi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er octobre 2002.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-1175 du 21 mai 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise au périmètre public irrigué à Bouheurtma III, délégation de Jendouba et nécessaire à la construction d'un complexe hydraulique
Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, une parcelle de
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2002-1176 du 21 mai 2002
Monsieur Slaheddine El Abed, administrateur général, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Par décret n° 2002-1177 du 21 mai 2002
Monsieur Slaheddine El Abed, administrateur général, est nommé directeur général des douanes.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du transport
Par décret n° 2002-1178 du 21 mai 2002
Monsieur Mohamed Hédi Kouidhi, ingénieur général à la société nationale du transport inter-urbain, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2002.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2002-1179 du 21 mai 2002
Monsieur Romdhane Ben Makhlouf, ingénieur général, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er novembre 2002.
Ministère du développement économique
Décret n° 2002-1180 du 21 mai 2002, approuvant les modifications apportées au statut particulier du personnel de la société tunisienne de construction et de réparations mécaniques et navales, tel qu'approuvé par le décret n° 2000-2378 du 17 octobre 2000
Article premier. – Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel de la société tunisienne de construction et de réparations mécaniques et navales, tel qu'approuvé par le décret n° 2000-2378 du 17 octobre 2000, et ce, conformément à l'annexe jointe au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-1181 du 21 mai 2002
Le docteur Bouchoucha Salaheddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (Service de réanimation médicale).
Par décret n° 2002-1182 du 21 mai 2002
Le docteur El Hadj H'mida Ridha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (Service de chirurgie générale).
Par décret n° 2002-1183 du 21 mai 2002
Le docteur Boughzala Essia épouse Hammas, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (Service de cardiologie).
Par décret n° 2002-1184 du 21 mai 2002
Le docteur Gahbiche Mourad, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (Service d'anesthésie réanimation).
Par décret n° 2002-1185 du 21 mai 2002
Sont nommés, à compter du 1er février 2002, professeurs hospitalo-universitaires en pharmacie, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-après :
| Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Oueslati Abderraouf | Hématologie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| Messaâdi Farielle | Microbiologie | |
| Amor Ali | Microbiologie | Au titre du ministère de la défense nationale |
| Machghoul Salem | Biochimie |
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2002-1186 du 21 mai 2002
Monsieur Tijani Ben Hadj Salah, infirmier principal de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2002.
PRIX POUR LA SANTE REPRODUCTIVE
Par décret n° 2002-1187 du 21 mai 2002
Le prix du Président de la République pour la santé reproductive pour l'année 2001 est attribué à Monsieur Rafik Boukhris.