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NOMINATION
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2002-1555 du 25 juin 2002
Monsieur Houcine M'hamdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Siliana.
Arrêté du ministre de l'éducation du 26 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à l'institut national de la bureautique et de la mirco-informatique
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la bureautique et de la micro-informatique, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central dans la limite d'un (1) poste.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 juin 2002, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le jeudi 29 août 2002 et jours suivants, un concours externe sur titres, travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le lundi 2 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales le lundi 2 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin divisionnaire du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 juin 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le lundi 16 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal (spécialités : statistiques, bâtiment).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 juin 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé
Article premier - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le lundi 9 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-1556 du 25 juin 2002, portant homologation de procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations d'El Djem, Boumerdes, Mahdia et Sidi Alouane)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Mahdia (délégations d'El Djem, Boumerdes, Mahdia et Sidi Alouane), indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1557 du 25 juin 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Monastir, Ksibet El Médiouni, Bembla, Sayada, Lamta, Bouhjar et Jemmel)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Monastir, Ksibet El Médiouni, Bembla, Sayada, Lamta, Bouhjar et Jemmel), indiqués aux plans…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1558 du 25 juin 2002, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Khelfa du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouled Khelfa – 4ème tranche)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Khelfa à la délégation de Jelma, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Ouled Khelfa – 4ème tranche - et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 2 juin 2000, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat
Par décret n° 2002-1559 du 25 juin 2002
Monsieur Abdelkader El Kerkni est nommé amine de la profession des artisans fabricants des objets en argent. Sa compétence territoriale s'étend à la délégation de Moknine.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2002-1560 du 25 juin 2002
Monsieur Moncef Trabelsi, ingénieur général à l'agence foncière touristique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er juillet 2002.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2002-1561 du 25 juin 2002
Monsieur Maher Zouari, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur de la cellule de l'action sociale et des relations publiques.
Par décret n° 2002-1562 du 25 juin 2002
Monsieur Hamda Hermi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du recrutement à la direction de la gestion des moyens humains.
Ministère de l'industrie
Décret n° 2002-1563 du 25 juin 2002, portant approbation des modifications apportées aux grilles des salaires et des indemnités annexées au statut particulier du personnel de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, approuvé par le décret n° 99-763 du 10 avril 1999
Article premier. – Sont approuvées, les modifications apportées aux grilles des salaires et des indemnités annexées au statut particulier du personnel de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, approuvé par le décret n° 99-763 du 10 avril 1999, et ce, conformément à l'annexe jointe au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie du 25 juin 2002, portant fixation de la quantité du stock de régulation de lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2002
Article premier. – Pour ce qui est de l'année 2002, la quantité du stock de régulation de lait frais stérilisé est fixée à 22 millions de litres et la période de haute lactation est fixée à la période allant du 1er mars jusqu'au 31 août 2002.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2002-1564 du 25 juin 2002
Monsieur Moncef Soughir, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est nommé dans le grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande au ministère du transport.
Arrêté des ministres des finances et du transport du 25 juin 2002, portant fixation des redevances portuaires perçues par l'office de la marine marchande et des ports des usagers des ports maritimes de commerce en contre partie du séjour des voitures et des conteneurs et de l'embarquement, du débarquement et du transbordement des conteneurs
Article premier. – Les redevances de séjour des voitures dans les ports maritimes de commerce, perçues par l'office de la marine marchande et des ports, en dinar par jour et par unité, sont fixées conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 26 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier. - Est ouvert au ministère du transport, le 20 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 26 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 24 septembre 2002 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 26 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 2 octobre 2002 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique au corps des analystes et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 26 juin 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 28 septembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2002-1565 du 25 juin 2002, portant délimitation du domaine public maritime de la délégation de Zarzouna, gouvernorat de Bizerte
Article premier. – Le domaine public maritime (rivage de la mer et canal de Bizerte) de la délégation de Zarouna, gouvernorat de Bizerte, est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1567 du 25 juin 2002
Monsieur Touhami Hamrouni, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 2002-1568 du 25 juin 2002
Monsieur Kamel Charaabi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat du Kef.
p. 1553MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du développement économique
Par décret n° 2002-1569 du 25 juin 2002
Il est accordé à Monsieur Turki Abdelwaheb, administrateur général au groupe chimique tunisien, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er avril 2002.
PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE DON DU SANG
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-1570 du 25 juin 2002
Le prix du Président de la République de don du sang de l'année 2001 est attribué au gouvernorat de Tunis.
NOMINATIONS
Par décret n° 2002-1571 du 26 juin 2002
Madame Bouden Selma épouse Ben Khedher, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital régional de l'Ariana (service de laboratoire).
Par décret n° 2002-1572 du 25 juin 2002
Madame Jalila Hassani épouse Atti, maître de conférences, est nommée en qualité de professeur de l'enseignement supérieur au ministère de la santé publique (institut national de nutrition et de technologie alimentaire), à compter du 29 octobre 2001.