Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2002-1765 du 3 août 2002
Monsieur Abdelaziz Chebab, ingénieur principal, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre (établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne), et ce, à compter du 26 juin 2002.
Par décret n° 2002-1766 du 3 août 2002
Mademoiselle Awatef Ben Belhassen, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au conseil économique et social.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2002-1767 du 3 août 2002
Monsieur Adel Chabchoub, journaliste reporter, est déchargé des fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de radio Gafsa à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 26 juin 2002.
Arrêté du Premier ministre du 2 août 2002, portant approbation du manuel de procédures du bureau central des relations avec le citoyen
Article premier. - Est approuvé, le manuel de procédures du bureau central des relations avec le citoyen.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 août 2002, portant approbation de manuel de procédures des bureaux des relations avec le citoyen
Article premier. - Est approuvé, le manuel de procédures des bureaux des relations avec le citoyen.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-1768 du 2 août 2002
Monsieur Fethi Fnina, analyste central, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2002-1769 du 2 août 2002
Monsieur Ayachi Boussi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur du travail social et culturel à la commune de La Goulette.
Par décret n° 2002-1770 du 2 août 2002
Monsieur Abdellatif Baklouti, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des conventions et des accords à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2002-1771 du 2 août 2002
Monsieur Adel Chtioui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'habillement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
MUTATION
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 août 2002
Monsieur Mohamed Chebib Dali, gouverneur de Tozeur, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat du Kef à compter du 17 juillet 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 août 2002
Monsieur Jameleddine Bouslimi, gouverneur du Kef, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Médenine à compter du 17 juillet 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 août 2002
Monsieur Faïez Ayed, gouverneur de Zaghouan, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de l'Ariana à compter du 17 juillet 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 août 2002
Monsieur Mohamed Ben Salem, gouverneur de Médenine, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 17 juillet 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 août 2002
Monsieur Kamel Ben Ali, gouverneur de Mahdia, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Gabès à compter du 17 juillet 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 août 2002
Monsieur Mohamed Lamine El Abed, gouverneur de Sfax, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Mahdia à compter du 17 juillet 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 août 2002
Monsieur Ali Trabelsi, gouverneur de l'Ariana, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sfax à compter du 17 juillet 2002.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-1772 du 2 août 2002
Monsieur Mohamed Hfidhi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 6 août 2002, portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2001, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud
Article premier : Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2002-1773 du 2 août 2002
Monsieur Laroussi Daoud, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 2 août 2002 portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 5 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation, et ce, dans la limite de 15 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation du 2 août 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 14 du décret susvisé n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 2 août 2002, portant modification de l'arrêté du 11 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier. - Est modifié l'article 7 de l'arrêté du 11 avril 2000 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation le 30 novembre 2002 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de 271 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur du 2 août 2002, portant modification de l'arrêté du 11 avril 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier. - Est modifié l'article 7 de l'arrêté du 11 avril 2000 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation le 30 novembre 2002 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire, et ce, dans la limite de 1276 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation le 19 novembre 2002 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de 459 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 2 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation le 19 novembre 2002 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique et…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 2002, fixant le modèle du certificat de reconnaissance du caractère économique ou technique de la cessation du travail ou de la fermeture définitive et inopinée de l'entreprise sans respect des dispositions prévues au code du travail
Article unique. - Le modèle du certificat de reconnaissance du caractère économique ou technique de la cessation du travail ou de la fermeture définitive et inopinée de l'entreprise sans respect des procédures prévues au code du travail, est fixé conformément à l'annexe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 août 2002, modifiant l'arrêté du 20 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales et les établissements sous-tutelle
Article premier. - Les prestations administratives indiquées à l'annexe n° 13,199 et 200 de l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-1774 du 3 août 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations d'El Djem, Mahdia, Ksour Essef et Sidi Alouane)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia (délégations d'El Djem, Mahdia, Ksour Essef et Sidi Alouane) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2002-1775 du 3 août 2002, accordant à la société tunisienne d'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société tunisienne d'électricité et du gaz bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements figurant à la liste annexée au présent décret et nécessaires à la réalisation du projet d'équipements des stations…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1776 du 3 août 2002, portant modification du décret n° 94-875 du 18 avril 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. - Est ajouté à la liste n° 1 annexée au décret n° 94-875 du 18 avril 1994 susvisé l'équipement suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2002-1777 du 2 août 2002
Monsieur Salem Ghlem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la réglementation et des ressources humaines à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie.
Ministère du transport
Décret n° 2002-1778 du 3 août 2002, fixant les conditions d'exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage et aux contrôles y afférent
Article premier. - Pour l'application du présent décret, on entend par :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-1779 du 3 août 2002
Sont nommés à compter du 13 février 2002, professeurs hospitalo-universitaires en médecine dentaire, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires mentionnés ci-après :
| Noms et prénoms | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Ben Ghenaia épouse Jaouadi Hedia | Odontologie conservatrice | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Ben Abdallah épouse Ben Amor Faten | Anatomie | |
| Harzallah Belhassan | Prothèse conjointe | |
| Hajjami épouse Douki Hayet | Prothèse conjointe |
Par décret n° 2002-1780 du 2 août 2002
Monsieur Helmi Merdassi, biologiste adjoint, est nommé en qualité de biologiste au ministère de la santé publique (Institut Pasteur de Tunis) à compter du 12 mars 2002.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 6 août 2002
Monsieur Taoufik Mbarki est nommé membre représentant du personnel de l'établissement au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Oust.