Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2002-2098 du 24 septembre 2002
Monsieur Raouf Chatti, conseiller des affaires étrangères, est nommé attaché à la Présidence de la République.
DETACHEMENT
Par décret n° 2002-2099 du 24 septembre 2002
Madame Meherzia Zeineb Ben Ayed épouse Kilani, magistrat du troisième grade, est détachée auprès de la Présidence de la République pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du 1er septembre 2002.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Ministère des sports
Par décret n° 2002-2100 du 8 juillet 2002
L'Ordre national du mérite dans le secteur du sport est attribué, à compter du 8 juillet 2002, aux personnes citées après :
Grand officier :
Messieurs :
Mohamed Gueddich
Hamadi Bousbie
Younes Chettali
Arbi Dridi
Mohamed Zribi
Commandeur :
Messieurs :
Moncef Ben Gharbia
Abdelmajid Msellati
Brahim Mehouachi
Hsine Belkhouja
Hédi Malek
Abdelmajid Snoussi
Mohamed Aloulou
Nacer Kraiem
Hédi Mhirsi
Antar Souid
Fethi Hachicha
Madame : Souad Ben Slimane
Officier :
Messieurs :
Oussama Mellouli
Walid Ben Amor
Hatem Ghoula
Khaled Lakhal
Sami Klifi
Idris Melki
Wissem Bahri
Béchir Mennoubi
Madame : Chérifa Soudani
Chevalier :
Messieurs :
Souheil Hemmami
Anis Chedly
Mesdames :
Hayfa Jmili
Olfa Khammassi
Saida Rabbeni
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2002-2101 du 23 septembre 2002, portant ratification de la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée
Article premier. - Est ratifiée, la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'assemblée générale des nations unies le 15 novembre 2000.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-2102 du 23 septembre 2002, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne aux deux conventions sur la circulation routière et la signalisation routière
Article premier. - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne aux deux conventions sur la circulation routière et la signalisation routière, adoptées à Vienne le 8 novembre 1968.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Décret n° 2002-2103 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Article premier. - Est rattachée au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, la direction générale de l'enfance prévue par le décret susvisé n° 2000-135 du 18 janvier 2000, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-1159 du 14 mai 2002.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2002-2104 du 23 septembre 2002, portant rattachement des services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier. - Sont rattachés au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, les services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique, prévus par le décret n° 92-362 du 17 février 1992 susvisé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-2105 du 23 septembre 2002, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires
Article premier. – Sont créés, deux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, dénommés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Décret n° 2002-2106 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministère du transport au ministère des technologies de la communication et du transport
Article premier. – Sont rattachées au ministère des technologies de la communication et du transport, les structures relevant de l'ex-ministère du transport.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2002-2107 du 23 septembre 2002
Les dispositions de l'article deux du décret n° 2001-1075 du 8 mai 2001 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Conformément à l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et au prix, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-41 du 10 mai 1999, Monsieur Adel Ben Hassen, conseiller au tribunal administratif, est nommé premier vice-président du conseil de la concurrence.
p. 2310NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2002-2108 du 24 septembre 2002
Monsieur Ezzeddine Rezgui, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur des inspecteurs et des conseillers pédagogiques à la direction de l'inspection du premier cycle de l'enseignement de base à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2002-2109 du 25 septembre 2002
Monsieur Ali Sghaier, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur des directeurs d'écoles à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire à la direction générale du premier cycle de l'enseignement de base au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2002-2110 du 25 septembre 2002
Monsieur Salem Harchey, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.
Par décret n° 2002-2111 du 24 septembre 2002
Monsieur Abdessattar Lahbib, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Manouba.
Par décret n° 2002-2112 du 25 septembre 2002
Monsieur Mohamed Houcine Khatib, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Manouba.
Par décret n° 2002-2113 du 25 septembre 2002
Monsieur Zouhaier Zaïdi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Zaghouan.
Par décret n° 2002-2114 du 25 septembre 2002
Monsieur Bechir Ali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Mahdia.
Par décret n° 2002-2115 du 24 septembre 2002
Monsieur Adel Amira, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.
Par décret n° 2002-2116 du 24 septembre 2002
Monsieur Hamda Ghariani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la coordination et du suivi du travail des centres régionaux de l'éducation et de formation continue, à la direction de la formation continue, à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation et de la formation.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2002-2117 du 23 septembre 2002, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à la localité Tadhamen au gouvernorat de l'Ariana et nécessaire à la construction d'un collège
Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine privé de l'Etat, pour être mise à la disposition du ministère de l'éducation et de la formation, une parcelle de terrain sise à la localité Tadhamen au gouvernorat de l'Ariana, nécessaire à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-2118 du 23 septembre 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Béja (délegation de Amdoun)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Béja (délegation de Amdoun), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-2119 du 23 septembre 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kébili (délégations de Kébili Nord, Douz, Souk El Ahad et Kébili Sud)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Kébili (délégations de Kébili Nord, Douz, Souk El Ahad et Kébili Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-2120 du 23 septembre 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Chebba et Sidi Alouane)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia, Chebba et Sidi Alouane), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-2121 du 23 septembre 2002, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Gabès (délégations de Gabès Ville, Métouia, Mareth et Gabès Sud)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Gabès (délégations de Gabès Ville, Métouia, Mareth et Gabès Sud), indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-2122 du 23 septembre 2002, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kasserine (délégations de Kasserine Nord et Thala)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Kasserine Nord et Thala), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2002-2123 du 23 septembre 2002, modifiant le décret n° 2002-418 du 14 février 2002, fixant les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement et les modes de financement du fonds de garantie des assurés
Article premier. - L'article 2 du décret n° 2002-418 du 14 février 2002 est abrogé et remplacé par l'article suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 septembre 2002, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article premier. - Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 29 septembre 2002, conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2002-2124 du 24 septembre 2002
Monsieur Noömen Ben Hamouda, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la stratégie de stockage et de commercialisation à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Par décret n° 2002-2125 du 24 septembre 2002
Monsieur Kamel Rahmouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la transformation des céréales et des produits végétaux à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2002-2126 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier. - Est rattachée au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, la direction générale de l'aménagement du territoire prévue par le décret susvisé n° 93-304 du 1er février 1993.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-2127 du 24 septembre 2002
Monsieur Nabil Mosrati, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service financier à l'hôpital "Farhat Hached" de Sousse au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2002-2128 du 25 septembre 2002
Sont nommés administrateurs en chef de la santé publique, les administrateurs conseillers de la santé publique suivants :
- Mohamed Ghaffari,
- Salem Bel Haj Ismaïl,
- Souad Ghazouani,
- Najoua Trabelsi,
- Hichem trimech.
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2002-2129 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Article premier. – Sont rattachées au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, les structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, prévues par le décret n° 93-304 du 1er février 1993 susvisé, à l'exception de la direction générale de…
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