Autres publications de ce numéro
DEROGATION
Premier ministère
Par décret n° 2002-2959 du 11 novembre 2002
Il est accordé à Monsieur Habib Ammar une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'un an à compter du 15 novembre 2002.
Arrêté du Premier ministre du 18 novembre 2002, portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent à l'école nationale d'administration
Article premier. - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 18 novembre 2002, portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent à l'école nationale d'administration
Article premier. - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation d'agents appelés à exercer auprès des administrations publiques dans le grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques ou grade équivalent.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2002-2960 du 15 novembre 2002
Monsieur Hasnaoui Zarai, bibliothécaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation à l'institut de promotion des handicapés.
PROMOTIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2002-2961 du 11 novembre 2002
Est promu au grade de général de brigade, le colonel-major Mahmoud Ben M'hamed à compter du 7 novembre 2002.
Par décret n° 2002-2962 du 11 novembre 2002
Est promu au grade de général de brigade, le colonel-major Mansour Haddad à compter du 7 novembre 2002.
Par décret n° 2002-2963 du 11 novembre 2002
Est promu au grade de général de brigade, le colonel-major Mohamed El Hédi Abdelkefi à compter du 7 novembre 2002.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2002-2964 du 15 novembre 2002
Monsieur Moktar Hammami, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de l'unité du suivi du programme du développement municipal à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2002-2965 du 12 novembre 2002
Monsieur Ameur Chhayder, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de mise à niveau et de l'informatique à la commune de Sfax.
Par décret n° 2002-2966 du 13 novembre 2002
Monsieur Samir Laârif, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Haouaria.
Par décret n° 2002-2967 du 13 novembre 2002
Monsieur Ali Benjellil, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tozeur.
Par décret n° 2002-2968 du 18 novembre 2002
Monsieur Abdelaziz Ghribi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Douz.
Par décret n° 2002-2969 du 18 novembre 2002
Monsieur Abderrahman Essid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ouedhref.
Par décret n° 2002-2970 du 13 novembre 2002
Monsieur Chafik Essebi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de documentation et d'archive à la commune de Megrine.
Par décret n° 2002-2971 du 18 novembre 2002
Monsieur Ezzeddine Essouidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Sbeitla.
Par décret n° 2002-2972 du 12 novembre 2002
Madame Wafa Rabii, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire à la municipalité du Tunis
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 7 janvier 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de chef de laboratoire à la municipalité de Tunis.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'Intérieur et du développement local du 18 novembre 2002
Monsieur Khaled Magroun est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, et ce, en remplacement de Monsieur Khlifa Ben Fatma.
NOMINATION
Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret n° 2002-2973 du 12 novembre 2002
Monsieur Mohamed Dhaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2002-2974 du 11 novembre 2002
Les deux maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Boubaker El Akhzouri | Institut supérieur de théologie | Sciences religieuses | 30/08/2002 |
| Mohamed Béchir Bouzidi | Institut supérieur de théologie | Sciences religieuses | 30/08/2002 |
Par décret n° 2002-2975 du 11 novembre 2002
Monsieur Salem Mathlouthi, maître de conférences, est nommé professeur de l'enseignement supérieur en mathématiques appliquées à la faculté des sciences des mathématiques, physiques et naturelles, à compter du 23 juillet 2002.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 15 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Chebli, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université virtuelle de Tunis, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Par décret n° 2002-2976 du 11 novembre 2002
Monsieur Abdelmajid Mhiri, ingénieur principal à l'office national des télécommunications, chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et du transport, est maintenu en activité pour une cinquième période d'un an à compter du 1er décembre 2002.
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 18 novembre 2002, fixant les redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage
Article premier. - Les redevances annuelles de réservation et d'attribution de ressources de numérotation sont fixées, hors taxes, selon les plages comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 13 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Saïd Jaouadi, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des technologies de la communication et du transport, est habilité à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 18 novembre 2002
Monsieur Mohamed Habib Hariz, journaliste principal, directeur général au ministère de l'intérieur et du développement local, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Naceur El Soussi.
p. 2748Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 18 novembre 2002
Le colonel-major Mohamed Mouldi Ben Smida, directeur au ministère de la défense nationale, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Ben Bechi.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 18 novembre 2002
Monsieur Saïd Algène, ingénieur général, directeur à l'établissement de la radio et de la télévision tunisienne, est nommé administrateur représentant l'établissement de la radio et de la télévision tunisienne au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Béji Sansa.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 18 novembre 2002
Monsieur Adel Ibrahem, conseiller des services publics, sous-directeur au ministère des finances, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Saïdane.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 18 novembre 2002
Monsieur Faouzi Gemaï, ingénieur principal, directeur au ministère des affaires étrangères, est nommé en qualité de membre au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Moustapha Mtimet.
DETACHEMENT
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2002-2977 du 11 novembre 2002
Monsieur Abdesslam Damak, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie pour une autre période d'un an à compter du 1er novembre 2002.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2002-2978 du 11 novembre 2002
Madame Monia Raïs épouse M'ghirbi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur général de la normalisation et de l'évaluation au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2002-2979 du 12 novembre 2002
Monsieur Ali Kouka, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.
Par décret n° 2002-2980 du 12 novembre 2002
Monsieur Essaied Mnasri, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Zaghouan.
Par décret n° 2002-2981 du 12 novembre 2002
Monsieur Abdellatif M'henni, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Tunis.
Par décret n° 2002-2982 du 12 novembre 2002
Monsieur Tahar Chafiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Ben Arous.
Par décret n° 2002-2983 du 12 novembre 2002
Monsieur Abderrahmene Ben Ali, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Manouba.
Par décret n° 2002-2984 du 12 novembre 2002
Monsieur Ali Langar, professeur hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.
En application du décret n° 2001-872 du 18 avril 2001, l'intéressé bénéficie dans ses nouvelles fonctions de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur.
Par décret n° 2002-2985 du 13 novembre 2002
Monsieur Mohamed Salah Medfaï, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.
Par décret n° 2002-2986 du 12 novembre 2002
Monsieur Abdallah Hammami, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Mannouba.
Par décret n° 2002-2987 du 12 novembre 2002
Monsieur Mohamed Sassi Alouani, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.
p. 2749Par décret n° 2002-2988 du 12 novembre 2002
Monsieur Abdelkrim Hamdi, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Mahdia.
Par décret n° 2002-2989 du 12 novembre 2002
Monsieur Issam Zouaoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.
Par décret n° 2002-2990 du 12 novembre 2002
Monsieur Salah Zoghlemi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.
Par décret n° 2002-2991 du 12 novembre 2002
Monsieur Abdesselem Dergueche, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Tataouine.
Par décret n° 2002-2992 du 12 novembre 2002
Monsieur Faouzi Touahri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement du Kef.
Par décret n° 2002-2993 du 12 novembre 2002
Madame Nadia Kortas épouse Bouagga, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Tozeur.
Par décret n° 2002-2994 du 12 novembre 2002
Madame Fethia Ben Ali épouse Fkih, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Kébili.
Par décret n° 2002-2995 du 12 novembre 2002
Monsieur Adel Marzouki, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Gabès.
Par décret n° 2002-2996 du 12 novembre 2002
Monsieur Slaheddine Klich, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants des langues à la sous-direction des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2002-2997 du 12 novembre 2002
Madame Aïcha Souissi épouse Zemni, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargée des fonctions de chef de service des réglementations et des procédures à la sous-direction des normes et de la réglementation à la direction des normes et des diplômes à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2002-2998 du 13 novembre 2002
Monsieur Mustapha Ben Hassouna, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service administratif au centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2002-2999 du 15 novembre 2002
Monsieur Mokdad Dridi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Manouba.
Par décret n° 2002-3000 du 15 novembre 2002
Monsieur Taoufik Sanekli, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Zaghouan.
Par décret n° 2002-3001 du 15 novembre 2002
Monsieur Chadli Chaâbani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.
Par décret n° 2002-3002 du 13 novembre 2002
Monsieur Brahim Hedfi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2002-3003 du 13 novembre 2002
Monsieur Mongi Labiedh, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2002-3004 du 13 novembre 2002
Monsieur Mouldi Laïfa, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2002-3005 du 13 novembre 2002
Monsieur Riadh Mzid, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.
p. 2750Par décret n° 2002-3006 du 13 novembre 2002
Monsieur Abdelmajid Jabri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2002-3007 du 13 novembre 2002
Monsieur Ahmed Chibani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation et de la formation.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 18 novembre 2002
Monsieur Mohamed Moncef Saïd est nommé membre du conseil de surveillance de la société tunisienne de banque, et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Taleb.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 15 novembre 2002
Monsieur Majid Khemmasi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Beioui.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 15 novembre 2002
Monsieur Hédi Limam est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales, et ce, en remplacement de Monsieur Rabeh Jrad.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2002-3010 du 11 novembre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal, du campus universitaire de Kairouan, du centre biotechnologie de Sfax et l'achèvement de la construction du campus universitaire de Mahdia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal, du campus universitaire de Kairouan, du centre…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2002-3011 du 11 novembre 2002, portant rattachement des structures relevant des ex-ministères du développement économique et de la coopération internationale et de l'investissement extérieur au ministère du développement et de la coopération internationale
Article premier. - Sont rattachées au ministère du développement et de la coopération internationale, les structures relevant des ex-ministres du développement économique et de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-3008 du 19 novembre 2002, portant ratification de la garantie de l'État accordée aux deux prêts objets des deux contrats conclus à Tunis, le 28 juin 2002, entre la société tunisienne de l'air et un groupe de banques étrangères pour le financement de l'acquisition d'un avion
Article premier. - Sont ratifiés, les deux documents relatifs à l'octroi de la garantie de l'État, au prêt d'exportation et au prêt commercial d'un montant total de quarante-trois millions neuf cent vingt-neuf mille sept cent quarante-neuf (43.929.749) dollars américains, accordés à la société tunisienne de l'air en…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2002-3009 du 11 novembre 2002
Monsieur Belgacem Hanchi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-3012 du 15 novembre 2002
Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaïl, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des organes de gestion à la direction du suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-3013 du 15 novembre 2002
Monsieur Boubaker Battikh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'amélioration des méthodes d'irrigation à la sous-direction de l'économie d'eau en irrigation relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2002-3014 du 15 novembre 2002
Mademoiselle Souad Kadachi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de suivi des projets à la sous-direction de l'eau potable en milieu rural relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours sur dossiers et travaux, pour accéder au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est ouvert, le 31 décembre 2002 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 83-1217…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, est ouvert, le 31 décembre 2002 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 15 novembre 2002, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, est ouvert, le 31 décembre 2002 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, conformément aux dispositions de l'arrêté du 6…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 18 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Néjib Trabelsi, directeur général de l'environnement et de la qualité de la vie, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 18 novembre 2002, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Noureddine Ben Rejeb, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 15 novembre 2002
La liste des membres de la commission nationale de l'agriculture biologique est modifiée comme suit :
- Monsieur Tahar Tissaoui : représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Khédher.
- Monsieur Aymen El Mekki : représentant du conseil national d'accréditation,
- Monsieur Mohamed Ben Khédher : représentant du centre technique de l'agriculture biologique.