Ministère des sports
Arrêté du ministre des sports du 19 février 2003, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des sports
Article premier. - Il est créé au ministère des sports des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2003-423 du 24 février 2003, portant ratification de la convention sur la création de l'organisation de la femme arabe
Article premier. – Est ratifiée, la convention sur la création de l'organisation de la femme arabe, adoptée par la ligue des Etats Arabes, le 13 février 2002 et signée par la République Tunisienne le 2 mai 2002.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2003-424 du 19 février 2003
Monsieur Tahar Abed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-425 du 19 février 2003
Monsieur Naceur Sakis, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-426 du 19 février 2003
Monsieur Hédi Belhaj Jrad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-427 du 19 février 2003
Monsieur Yahia Chibani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la direction technique à la commune de Gabès.
Par décret n° 2003-428 du 19 février 2003
Monsieur Raouf Mfarej, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-429 du 19 février 2003
Madame Haloula Bahri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2003-430 du 19 février 2003
Madame Soufia Besbes née Fendri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires du conseil et du bureau à la direction des affaires communales à la commune de Sfax.
Par décret n° 2003-431 du 19 février 2003
Monsieur Imed Kchaou, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des informations géographiques à la sous-direction de mise à niveau et de l'informatique à la commune de Sfax.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2003-432 du 19 février 2003
Monsieur Noureddine Jellali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux-arts de Tunis.
Par décret n° 2003-433 du 19 février 2003
Monsieur Jalel Mefteh, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.
Par décret n° 2003-434 du 19 février 2003
Monsieur Salah Kammoun, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'informatique.
p. 433Par décret n° 2003-435 du 19 février 2003
Monsieur Ridha Kerkeni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises.
Par décret n° 2003-436 du 19 février 2003
Monsieur Slah Haidri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Jendouba.
Par décret n° 2003-437 du 19 février 2003
Monsieur Abdelaziz Makhloufi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Kairouan.
Par décret n° 2003-438 du 19 février 2003
Mademoiselle Samia Achour, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études littéraires et de sciences humaines de Tunis.
Par décret n° 2003-439 du 19 février 2003
Madame Soulef Azoui épouse Negra, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'institut à l'institut supérieur de formation des maîtres de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2002-579 du 12 mars 2002, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2003, fixant les conditions d'inscription des porteurs de contraintes au tableau des officiers des services financiers
Article premier. - Est inscrit au tableau des officiers des services financiers, tout porteur de contraintes en exercice à la date du 31 décembre 2002 qui remplit les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 février 2003, fixant les obligations des officiers des services financiers et les modalités de l'exercice de leurs fonctions
Article premier. - L'officier des services financiers est chargé :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 février 2003, fixant le tarif de rémunération des officiers des services financiers
Article premier. - La rémunération de l'officier des services financiers est composée :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 février 2003, fixant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions
Article premier. - Sont inscrits au tableau des officiers des services financiers, les nommés ci-après (la liste est publiée dans la version arabe du Journal Officiel).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 février 2003, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Toucha 2 de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Toucha 2 de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 annexé au présent arrêté.
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