Autres publications de ce numéro
ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Présidence de la République
Par décret n° 2003-482 du 6 mars 2003
L'Ordre de la République, grand cordon, est attribué à Monsieur Noureddine Mejdoub.
Ministère des sports
Décret n° 2003-483 du 10 mars 2003, portant création du conseil supérieur des sports et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé un conseil consultatif dénommé conseil supérieur des sports.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2003-484 du 10 mars 2003
Monsieur Amor Ben Mahmoud est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales et de la solidarité à compter du 10 mars 2003.
Par décret n° 2003-485 du 10 mars 2003
Monsieur Amor Ben Mahmoud est nommé coordinateur général des programmes du fonds de solidarité nationale au ministère des affaires sociales et de la solidarité à compter du 10 mars 2003.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2003-486 du 10 mars 2003, portant ratification du programme d'action pour la mise en œuvre de l'accord de coopération Tuniso-Malienne en matière de promotion de la femme et de la famille, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali
Article premier. - Est ratifié, le programme d'action pour la mise en œuvre de l'accord de coopération Tuniso-Malienne en matière de promotion de la femme et de la famille, conclu, à Bamako le 20 novembre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Mali.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-487 du 10 mars 2003, portant ratification de la convention de coopération dans le domaine de la femme et de la famille entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier. - Est ratifiée, la convention de coopération dans le domaine de la femme et de la famille entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclue à Tunis le 18 décembre 2002.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2003-488 du 10 mars 2003
Monsieur Béchir Mejdoub est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur et du développement local à compter du 10 mars 2003.
Par décret n° 2003-489 du 10 mars 2003
Monsieur Béchir Mejdoub est nommé directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur et du développement local à compter du 10 mars 2003.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2003-490 du 6 mars 2003
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, au titre de l'année universitaire 2003-2004, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C),…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 mars 2003 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Slaheddine Gherissi, professeur de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 mars 2003 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Gherissi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Manouba, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 mars 2003 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Boubaker Khzouri, professeur de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 mars 2003 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boubaker Khzouri, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université Ezzitouna, est autorisé à signer, par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 6 mars 2003
Le colonel Mohamed Foughali est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'office national des télécommunications, et ce, en remplacement du colonel Sahbi El Affi.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 6 mars 2003
Monsieur Ali Elouerghui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Qatarie d'investissement, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Chalgoum.
NOMINATION
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 6 mars 2003
Monsieur Khelil Lajimi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie "El Fouladh", et ce, en remplacement de Monsieur Mansour Baâti.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2003-491 du 3 mars 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de la deuxième tranche de la bibliothèque nationale et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de la deuxième tranche de la bibliothèque nationale, placée sous l'autorité du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 7 mars 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 15 mai 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi
Par décret n° 2003-492 du 10 mars 2003
Le prix du Président de la République, pour la promotion de l'emploi au niveau régional pour l'année 2002, est attribué au gouvernorat de Gafsa.
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2003-493 du 3 mars 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'extension de la zone de sauvegarde des agrumes du Cap-Bon et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'extension de la zone de sauvegarde des agrumes du Cap-Bon. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-494 du 3 mars 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'irrigation de la plaine de Takelsa à partir des eaux du barrage El Abid du gouvernorat de Nabeul et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'irrigation de la plaine de Takelsa à partir des eaux du barrage El Abid du gouvernorat de Nabeul. Elle est placée sous…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-495 du 3 mars 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Khalifa Mahmoud de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Oued Khalifa Mahmoud de la délégation de Gabès Ouest, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de trente quatre hectares (34 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
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