Journal Officiel n° 30 du 15 avril 2003

Décret n° 2003-810 du 7 avril 2003, modifiant et complétant le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier. - Le paragraphe b) de l'article 17 du décret susvisé n° 99-675 du 29 mars 1999 est modifié comme suit :

Décret n° 2003-811 du 7 avril 2003, fixant les attributions du ministère des sports

Article premier. - Le ministère des sports est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'État, de définir les choix nationaux dans le domaine du sport, de l'éducation physique et des activités sportives, de fixer les plans et les programmes visant la promotion et le développement de ce secteur et de…

Par décret n° 2003-812 du 8 avril 2003

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 7 avril 2003, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Chouikh, ingénieur des travaux, chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la…

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er avril 2003, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'intérieur et du développement local et aux conditions de leur octroi

Article premier. - Les services relevant ou sous tutelle du ministère de l'intérieur et du développement local fournissent aux citoyens les prestations administratives ci-après indiquées, conformément aux conditions et procédures fixées aux annexes ci-jointes :

Par décret n° 2003-813 du 7 avril 2003

Par décret n° 2003-814 du 7 avril 2003

Par décret n° 2003-815 du 7 avril 2003

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 7 avril 2003

Par décret n° 2003-816 du 7 avril 2003

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 10 avril 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 31 juillet 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire, au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique et au grade de professeur de…

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 avril 2003

Sont nommés membres du comité consultatif de l'agence urbaine du grand Tunis, Madame et Messieurs :

Par décret n° 2003-817 du 7 avril 2003

Décret n° 2003-818 du 7 avril 2003, portant ratification de la convention de garantie conclue, le 23 octobre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative à la convention d'istisnaâ conclue, le 23 octobre 2002, entre l'office national d'assainissement et ladite banque pour la réalisation du projet d'extension des stations d'épuration de Choutrana et Sud Méliane

Article premier. - Est ratifiée, la convention de garantie, conclue à Ouagadougou, le 23 octobre 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et relative à la convention d'istisna conclue entre l'office national d'assainissement et ladite banque pour la réalisation…

Décret n° 2003-819 du 7 avril 2003, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 23 décembre 2002, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour la contribution au financement du projet de développement des zones montagneuses et forestières du Nord-Ouest

Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Washington, le 23 décembre 2002, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant égal à trente quatre millions sept cent mille Euros (34.700.000 Euros) pour la…

Par décret n° 2003-820 du 8 avril 2003

Par décret n° 2003-821 du 4 avril 2003

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 avril 2003, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 octobre 2002, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 2002-2003

Article premier. – Sont prorogées, la campagne de cueillette de l'alfa 2002-2003 et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante jusqu'au 21 mars 2003.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 avril 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué du Cap-Bon – 3ème tranche – (secteurs de Grombalia, Soliman Nord et Soliman Sud) des délégations de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul

Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du Cap-Bon – 3ème tranche – (secteurs de Grombalia, Soliman Nord et Soliman Sud) des délégation de Grombalia, Soliman et Menzel Bouzelfa, gouvernorat de Nabeul et annexé au présent arrêté.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 7 avril 2003

Les personnes physiques indiquées ci-après sont désignées des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux :