Journal Officiel n° 38 du 13 mai 2003 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi constitutionnelle n° 2003-34 du 13 mai 2003 — Portant dispositions dérogatoires au troisième alinéa de l'article 40 de la constitution (1) p. 1623
Loi n° 2003-35 du 13 mai 2003 — Portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au traité constitutif de la communauté des États Sahélo-Sahariens (1) p. 1623
Loi n° 2003-36 du 13 mai 2003 — Portant approbation du protocole additionnel à l'accord cadre de coopération scientifique et technique entre la République Tunisienne et le Royaume… p. 1623

Décrets et arrêtés

Ministère des sports

Décret n° 2003-1049 du 5 mai 2003 — Monsieur Mohamed Lazher Ferjaoui, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse… p. 1624

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2003-1050 du 5 mai 2003 — Monsieur Youssef Neji est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de La Manouba, à compter du 14 avril 2003. p. 1624
Décret n° 2003-1051 du 5 mai 2003 — Monsieur Kamel Zouari est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès, à compter du 14 avril 2003. p. 1624
Décret n° 2003-1052 du 5 mai 2003 — Monsieur Mabrouk Charni est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kasserine, à compter du 14 avril 2003. p. 1624
Décret n° 2003-1053 du 5 mai 2003 — Monsieur Adel Oueslati est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kasserine, à compter du 14 avril 2003. p. 1624
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 5 mai 2003 — Monsieur Mohamed Tounsi, gouverneur de La Manouba, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sfax, à compter du 14 avril 2003. p. 1624
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 5 mai 2003 — Monsieur Saïd Ibrahimi, délégué de Soliman, gouvernorat de Nabeul, est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur… p. 1624

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

Décret n° 2003-1054 du 5 mai 2003 — Portant modification du décret n° 2002-574 du 12 mars 2002, portant création du conseil supérieur de l'enfance et fixant ses attributions, sa… p. 1624

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Décret n° 2003-1055 du 5 mai 2003 — Monsieur Mokhtar Hajji, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1625
Décret n° 2003-1056 du 5 mai 2003 — Monsieur Mustapha Filali, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1625
Décret n° 2003-1057 du 5 mai 2003 — Monsieur Mahmoud Tarchouna, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1625
Décret n° 2003-1058 du 5 mai 2003 — Monsieur Mohamed Habib Ghorbal, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1625
Décret n° 2003-1059 du 5 mai 2003 — Monsieur Mohamed Marrakchi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1625
Décret n° 2003-1060 du 5 mai 2003 — Monsieur Ezzedine Zid, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1625
Décret n° 2003-1061 du 5 mai 2003 — Madame Assia Maârouf Bouraoui épouse Bizid, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er… p. 1625
Décret n° 2003-1062 du 5 mai 2003 — Monsieur Mohamed Ben Ahmed, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1625
Décret n° 2003-1063 du 5 mai 2003 — Monsieur Adnene Sellami, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1625
Décret n° 2003-1064 du 5 mai 2003 — Monsieur Mohamed Hédi Elouni, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1625
Décret n° 2003-1065 du 5 mai 2003 — Monsieur Mekki Boukhris, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1626
Décret n° 2003-1066 du 5 mai 2003 — Monsieur Mohamed Rezig, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1626
Décret n° 2003-1067 du 5 mai 2003 — Monsieur Hédi Kassab, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1626
Décret n° 2003-1068 du 5 mai 2003 — Monsieur Aïssa Zitouni, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1626
Décret n° 2003-1069 du 5 mai 2003 — Monsieur Aboulkacem Alioui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2003. p. 1626
Décret n° 2003-1070 du 5 mai 2003 — Madame Khadija Djbali épouse Besbes, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er… p. 1626
Décret n° 2003-1071 du 5 mai 2003 — Monsieur Anouar Attia, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1626
Décret n° 2003-1072 du 5 mai 2003 — Monsieur M'hamed Ben Amor, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1626
Décret n° 2003-1073 du 5 mai 2003 — Monsieur Amor Farouk Ammar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1626
Décret n° 2003-1074 du 5 mai 2003 — Monsieur Hédi Layouane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1626
Décret n° 2003-1075 du 5 mai 2003 — Monsieur Bechir Belamine, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1626
Décret n° 2003-1076 du 5 mai 2003 — Monsieur Mohamed Bechir Bouriel, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1626
Décret n° 2003-1077 du 5 mai 2003 — Madame Nabiha El Golli, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003. p. 1626
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 mai 2003 — Est attribué au professeur Marco Bassiti, le président de l'université d'Ancona en Italie, le diplôme de "doctorat honoris causa", prévu à l'article… p. 1626

Ministère des affaires religieuses

Décret n° 2003-1078 du 2 mai 2003 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Echouk, prédicateur de gouvernorat, des fonctions de chef de service des imams et des chargés des… p. 1626

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 5 mai 2003 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 1626

Ministère de l'éducation et de la formation

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 mai 2003 — Portant report de la date de clôture de la liste des candidatures au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de… p. 1627

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2003-1079 du 5 mai 2003 — Modifiant le décret n° 90-507 du 17 mars 1990, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière d'habitation… p. 1627

Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 2003 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de l'enseignement paramédical p. 1629
Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 2003 — Portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'assistants sociaux principaux p. 1629
Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 2003 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique p. 1629

Ministère du développement et de la coopération internationale

Décret n° 2003-1080 du 5 mai 2003 — Modifiant et complétant le décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional p. 1630

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2003-1081 du 5 mai 2003 — Portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de triplement du canal de Sejnane-Joumine-Medjerda et fixant son… p. 1631
Décret n° 2003-1082 du 5 mai 2003 — Portant déclassement d'une parcelle du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat p. 1632

Lois p. 1623

Loi constitutionnelle n° 2003-34 du 13 mai 2003, portant dispositions dérogatoires au troisième alinéa de l'article 40 de la constitution (1)

Article unique – A défaut de remplir la condition de présentation du candidat prévue au troisième alinéa de l'article 40 de la constitution, chaque parti politique peut, à titre exceptionnel, présenter pour les élections présidentielles de l'année 2004 la candidature d'un des membres de son instance exécutive…

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Lois p. 1623

Loi n° 2003-35 du 13 mai 2003, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au traité constitutif de la communauté des États Sahélo-Sahariens (1)

Article unique – Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne au traité constitutif de la communauté des États Sahélo-Sahariens, conclu à Tripoli le 4 février 1998.

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Lois p. 1623

Loi n° 2003-36 du 13 mai 2003, portant approbation du protocole additionnel à l'accord cadre de coopération scientifique et technique entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne (1)

Article unique – Est approuvé, le protocole additionnel à l'accord cadre de coopération scientifique et technique entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne, annexé à la présente loi et signé à Tunis le 9 septembre 2002.

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Ministère des sports

p. 1624

Par décret n° 2003-1049 du 5 mai 2003

Monsieur Mohamed Lazher Ferjaoui, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports du Kef au ministère des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1624

Par décret n° 2003-1050 du 5 mai 2003

Monsieur Youssef Neji est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de La Manouba, à compter du 14 avril 2003.

p. 1624

Par décret n° 2003-1051 du 5 mai 2003

Monsieur Kamel Zouari est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès, à compter du 14 avril 2003.

p. 1624

Par décret n° 2003-1052 du 5 mai 2003

Monsieur Mabrouk Charni est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kasserine, à compter du 14 avril 2003.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1624

Par décret n° 2003-1053 du 5 mai 2003

Monsieur Adel Oueslati est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kasserine, à compter du 14 avril 2003.

MUTATION

p. 1624

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 5 mai 2003

Monsieur Mohamed Tounsi, gouverneur de La Manouba, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sfax, à compter du 14 avril 2003.

p. 1624

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 5 mai 2003

Monsieur Saïd Ibrahimi, délégué de Soliman, gouvernorat de Nabeul, est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur et du développement local, à compter du 31 mars 2003.

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 1624

Décret n° 2003-1054 du 5 mai 2003, portant modification du décret n° 2002-574 du 12 mars 2002, portant création du conseil supérieur de l'enfance et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 3, 4 et 7 du décret n° 2002-574 du 12 mars 2002 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1625

Par décret n° 2003-1055 du 5 mai 2003

Monsieur Mokhtar Hajji, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1625

Par décret n° 2003-1056 du 5 mai 2003

Monsieur Mustapha Filali, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1625

Par décret n° 2003-1057 du 5 mai 2003

Monsieur Mahmoud Tarchouna, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1625

Par décret n° 2003-1058 du 5 mai 2003

Monsieur Mohamed Habib Ghorbal, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1625

Par décret n° 2003-1059 du 5 mai 2003

Monsieur Mohamed Marrakchi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1625

Par décret n° 2003-1060 du 5 mai 2003

Monsieur Ezzedine Zid, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1625

Par décret n° 2003-1061 du 5 mai 2003

Madame Assia Maârouf Bouraoui épouse Bizid, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1625

Par décret n° 2003-1062 du 5 mai 2003

Monsieur Mohamed Ben Ahmed, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1625

Par décret n° 2003-1063 du 5 mai 2003

Monsieur Adnene Sellami, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1625

Par décret n° 2003-1064 du 5 mai 2003

Monsieur Mohamed Hédi Elouni, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1626

Par décret n° 2003-1065 du 5 mai 2003

Monsieur Mekki Boukhris, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1626

Par décret n° 2003-1066 du 5 mai 2003

Monsieur Mohamed Rezig, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1626

Par décret n° 2003-1067 du 5 mai 2003

Monsieur Hédi Kassab, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1626

Par décret n° 2003-1068 du 5 mai 2003

Monsieur Aïssa Zitouni, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1626

Par décret n° 2003-1069 du 5 mai 2003

Monsieur Aboulkacem Alioui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2003.

p. 1626

Par décret n° 2003-1070 du 5 mai 2003

Madame Khadija Djbali épouse Besbes, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1626

Par décret n° 2003-1071 du 5 mai 2003

Monsieur Anouar Attia, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1626

Par décret n° 2003-1072 du 5 mai 2003

Monsieur M'hamed Ben Amor, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1626

Par décret n° 2003-1073 du 5 mai 2003

Monsieur Amor Farouk Ammar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1626

Par décret n° 2003-1074 du 5 mai 2003

Monsieur Hédi Layouane, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1626

Par décret n° 2003-1075 du 5 mai 2003

Monsieur Bechir Belamine, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1626

Par décret n° 2003-1076 du 5 mai 2003

Monsieur Mohamed Bechir Bouriel, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

p. 1626

Par décret n° 2003-1077 du 5 mai 2003

Madame Nabiha El Golli, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2003.

Le "DOCTORAT HONORIS CAUSA"

p. 1626

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 mai 2003

Est attribué au professeur Marco Bassiti, le président de l'université d'Ancona en Italie, le diplôme de "doctorat honoris causa", prévu à l'article premier du décret n° 2001-325 du 23 janvier 2001.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère des affaires religieuses

p. 1626

Par décret n° 2003-1078 du 2 mai 2003

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Echouk, prédicateur de gouvernorat, des fonctions de chef de service des imams et des chargés des affaires des mosquées à la sous-direction des mosquées et des monuments religieux à la direction des mosquées et de la prédication au ministère des affaires religieuses.

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1626

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 5 mai 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er août 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre publique irrigué "Oum El Obrane" sis dans l'imadat de "Dir El Kef" délégation du "Kef Nord", gouvernorat du Kef.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1627

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 mai 2003, portant report de la date de clôture de la liste des candidatures au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire, au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique et au grade de professeur de l'enseignement artistique

Article unique. – La date de clôture de la liste des candidatures au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire, au grade de professeur de l'enseignement secondaire technique et au grade de professeur de l'enseignement artistique, ouvert par l'arrêté du 10…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1627

Décret n° 2003-1079 du 5 mai 2003, modifiant le décret n° 90-507 du 17 mars 1990, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière d'habitation, d'immeubles sis à Sidi Mosbah, délégation de Djebel Djeloud, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement (Nouvelle Médina 3)

Article premier. – Les indications relatives aux immeubles portant les numéros de 1 à 5 mentionnées au tableau n° 2 prévu au décret susvisé n° 90-507 du 17 mars 1990, entourés d'un liséré rouge sur le plan ci-annexé, sont modifiées comme suit :

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Ministère de la santé publique

p. 1629

Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de l'enseignement paramédical

Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour la promotion de trois (3) professeurs de l'enseignement paramédical au grade d'inspecteur de l'enseignement paramédical est ouvert au ministère de la santé publique le samedi 30 août 2003 et jours suivants.

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p. 1629

Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 2003, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'assistants sociaux principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le mercredi 15 octobre 2003 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'assistants sociaux principaux.

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p. 1629

Arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'infirmier de la santé publique

Article Premier. - Un concours interne sur épreuves, pour la promotion de 224 auxiliaires de la santé publique au grade d'infirmier de la santé publique, est ouvert au ministère de la santé publique.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1630

Décret n° 2003-1080 du 5 mai 2003, modifiant et complétant le décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional

Article premier. - Il est ajouté à la liste des zones d'encouragement au développement régional, pour le secteur touristique, citée à l'annexe 2 du décret n° 99-483 du 1er mars 1999 susvisé ce qui suit :

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Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 1631

Décret n° 2003-1081 du 5 mai 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de triplement du canal de Sejnane-Joumine-Medjerda et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de triplement du canal de Sejnane - Joumine-Medjerda. Elle est placée sous l'autorité du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des…

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p. 1632

Décret n° 2003-1082 du 5 mai 2003, portant déclassement d'une parcelle du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat

Article premier. - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat, pour être remise au domaine privé de l'Etat, l'assiette des installations fixes couvrant une superficie de 4 ha 45 ares 50ça, faisant partie du lot n° 4 composé des parcelles 2 et 3 et d'une partie de la parcelle n° 1 de la forêt de "Borj El Hammam",…

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