Journal Officiel n° 43 du 30 mai 2003

Par décret n° 2003-1145 du 20 mai 2003

Par décret n° 2003-1146 du 22 mai 2003

Par décret n° 2003-1147 du 22 mai 2003

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 20 mai 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques

Article premier. – Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques, est ouvert aux inspecteurs en chef des affaires économiques justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 20 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. – Est ouvert au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, le 21 juillet 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 20 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier. – Est ouvert au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, le 21 juillet 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 20 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique

Article premier. – Est ouvert au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, le 21 juillet 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique.

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 20 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques

Article premier. – Est ouvert au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, le 21 juillet 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques.

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 20 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, le 18 juillet 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 20 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, le 18 juillet 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 20 mai 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration

Article premier. – Est ouvert au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, le 18 juillet 2003 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 20 mai 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe

Article premier. – Est ouvert au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, le 18 juillet 2003 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe.

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 mai 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Hkim Sud" délégation de "Oued Mliz", gouvernorat de Jendouba.

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 mai 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. – Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués "El Hanbez" sis dans l'imadat de "Kazazia" et "Aouled Nhar" sis dans l'imadat "d'Aouled Nhar"…

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 mai 2003, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 15 septembre 2003, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué "El Gtitir" sis dans l'imadat "d'Aouled Achour" délégation de "Bouhajla", gouvernorat de Kairouan.

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 mai 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à l'institut national de la bureautique et de la micro-informatique

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la bureautique et de la micro-informatique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) ingénieur principal dans la spécialité électro-mécanique.

Arrêté du ministre des finances du 22 mai 2003, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour l'année 2002

Article premier. - Les montants des crédits d'engagement et de paiement, couverts par les emprunts extérieurs affectés aux projets de développement de l'Etat pour l'année 2002, ont été augmentés comme suit :

Arrêté des ministres des finances et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la Technologie du 22 mai 2003, fixant la liste des diplômes qui habilitent l'inscription au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie

Article premier. – Le présent arrêté fixe la liste des diplômes de maîtrises ayant trait à la comptabilité et des diplômes d'enseignement supérieur dans la spécialité de comptabilité habilitant leurs détenteurs, conformément aux dispositions du point 4 de l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi n° 2002-16 du 4 février…

Arrêté du ministre des finances du 20 mai 2003, fixant le tarif de la redevance de traitement automatique de l'information

Article premier. – Le tarif de la redevance de traitement automatique de l'information est fixé comme suit :

Par arrêté des ministres des affaires sociales et de la solidarité et des finances du 22 mai 2003

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 22 mai 2003, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la société tunisienne des industries de raffinage

Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de la société tunisienne des industries de raffinage, composé de cinq cent trente six règles de conservation, divisées en deux parties :

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 22 mai 2003, portant extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kerkouane"

Article premier. – Est accordée, une extension de 972 km², soit 243 périmètres élémentaires de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kerkouane", portant la surface totale dudit permis à 7692 kilomètres carrés, soit 1923 périmètres élémentaires.

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 22 mai 2003

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 22 mai 2003, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Article premier. – Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, composé de deux cent quarante deux (242) règles de conservation.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 22 mai 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essoualem de la délégation de Makhtar, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essoualem de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 22 mai 2003, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Boutouijine I de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Boutouijine I de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 22 mai 2003, portant ouverture de la procédure d'aménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kassar de la délégation de Sakiet Sidi Youssef, au gouvernorat de Kef

Article premier. – La procédure d'aménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Kassar de la délégation de Sakiet Sidi Youssef, au gouvernorat de Kef, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 22 mai 2003, portant ouverture de la procédure d'aménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bouabdallah de la délégation de Touiref, au gouvernorat de Kef

Article premier. – La procédure d'aménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bouabdallah de la délégation de Touiref, au gouvernorat de Kef, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 22 mai 2003, portant ouverture de la procédure d'aménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Hmaima de la délégation de Kalâat Essnan, au gouvernorat de Kef

Article premier. – La procédure d'aménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Hmaima de la délégation de Kalâat Essnan, au gouvernorat de Kef, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 22 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 30 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal conformément à l'arrêté du 17 octobre 2000 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 22 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 19 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien conformément à l'arrêté du 1er septembre 2000 susvisé.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 22 mai 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 19 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique conformément à l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé.