Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté des ministres des technologies de la communication et du transport et de l'éducation et de la formation du 7 août 2003, fixant les conditions de qualification professionnelle auxquelles doit répondre un installateur des équipements du gaz de pétrole liquéfié et du gaz naturel comprimé sur les véhicules à moteur
Article premier. - Toute personne désirant installer les équipements du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel comprimé sur les véhicules à moteur doit être titulaire d'un certificat de formation dans ce domaine délivré par le
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 12 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuve pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier. – Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 11 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances
Article premier. – Est ouvert au ministère des finances, le 21 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers dans les centres suivants: Tunis I, Tunis II, l'Ariana, Ben Arous, Jandouba, Sousse, Monastir, Sfax, Gafsa et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 26 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 19 octobre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux (spécialité : génie électrique).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 19 octobre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 19 octobre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 19 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration des mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 11 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 13 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique selon les spécialités et les vacances déterminées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 26 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 26 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 26 octobre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 août 2003, fixant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements publics relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier. - Les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements publics relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, sont fixés conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 7 août 2003, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 2 décembre 2003 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 22 août…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 7 août 2003, portant modification de l'arrêté du 12 août 1991, portant organisation du concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine
Article unique. - L'article 6 (nouveau) de l'arrêté du 12 août 1991 sus-indiqué est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 7 août 2003, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. – Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 7 octobre 2003 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté du 12 août 1991, tel que modifié par les…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2003-1676 du 11 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements
Article premier : Est abrogé, le titre fixé par le point 8 de la liste des activités annexée au décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1677 du 11 août 2003 modifiant et complétant le décret n° 94-539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional
Article premier : Il est ajouté aux activités de services liés aux communications fixés par la liste prévue par l'article 2 (nouveau) du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 susvisé l'activité suivante :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2003-1678 du 4 août 2003, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier. - Les dispositions des articles 6, 9, 21 et 22 du décret susvisé n° 91-104 du 21 janvier 1991 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1679 du 4 août 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 82 S2 Kef, classée dans les zones de sauvegarde, sise à la délégation de Sakiet Sidi Youssef, d'une superficie de 11ha 67ares, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1680 du 4 août 2003, portant changement de la vocation de parcelles de terre classées dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde de terres agricoles du gouvernorat de Sousse
Article premier. - Est changée, la vocation des parcelles de terres classées dans les zones de sauvegardes et les autres zones agricoles, sises à la délégation d'Enfidha, gouvernorat de Sousse, d'une superficie totale de 197ha 58 ares 30ca, telles qu'elles sont délimitées sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1681 du 4 août 2003, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Zaouit Ksibet Sousse de la délégation de Sousse Riadh, au gouvernorat de Sousse
Article premier. - Sont modifiées, les limites du périmètre public irrigué de Zaouit Ksibet Sousse, et ce, par la soustraction de la parcelle de terre d'une superficie de quatre vingt dix hectares (90 ha) et délimitée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1682 du 4 août 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Aïn Jelloula de la délégation de Oueslatia au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public à Aïn Jelloula de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan, sur une superficie de cent vingt huit hectares (128 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1683 du 4 août 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Argoub El Maâza de la délégation de Oueslatia au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public à Argoub El Maâza de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan, sur une superficie de quatre vingt trois hectares (83 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1684 du 4 août 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Aïn Bidha III de la délégation de Haffouz au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public à Aïn Bidha III de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan, sur une superficie de quatre vingt seize hectares (96ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1685 du 4 août 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Nasr de la délégation de Chébika au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public à Ouled Nasr de la délégation de Chébika, au gouvernorat de Kairouan, sur une superficie de soixante quatorze hectares (74 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1686 du 4 août 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Chouarbia de la délégation de Chébika au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Il est créé un périmètre public à Chouarbia de la délégation de Chébika, au gouvernorat de Kairouan, sur une superficie de quatre vingt trois hectares (83 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-1687 du 4 août 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à Zoghmar de la délégation de Jilma au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Il est créé un périmètre public à Zoghmar de la délégation de Jilma, au gouvernorat de Sidi Bouzid, sur une superficie de cent trente deux hectares (132 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
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