Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 71 du 5 septembre 2003

Journal Officiel · publié le 5 septembre 2003 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 21 pages · 90 textes

Présidence de la République

p. 2693

Décret n° 2003-1835 du 1er septembre 2003, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation

Article premier. – Monsieur Mohamed Raouf Najjar est nommé ministre de l'éducation et de la formation.

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p. 2693

Décret n° 2003-1836 du 1er septembre 2003, portant nomination du ministre de l'industrie et de l'énergie

Article premier. – Monsieur Fethi Merdessi est nommé ministre de l'industrie et de l'énergie.

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p. 2693

Décret n° 2003-1837 du 1er septembre 2003, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines

Article premier. – Monsieur Hatem Ben Salem est nommé secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines.

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p. 2693

Décret n° 2003-1838 du 1er septembre 2003, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre de l'industrie et de l'énergie, chargé de la promotion industrielle

Article premier. – Monsieur Khalil Ajimi est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'industrie et de l'énergie, chargé de la promotion industrielle.

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p. 2693

Décret n° 2003-1839 du 1er septembre 2003, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, chargé des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier. – Monsieur Amor El Abed est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, chargé des ressources hydrauliques et de la pêche.

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Premier ministère

p. 2693

Par décret n° 2003-1840 du 1er septembre 2003

Monsieur Youssef Mokadem est nommé conseiller auprès du Premier ministre.

p. 2694
p. 2694

Arrêté du Premier ministre du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier. - Est ouvert au Premier ministère, le 15 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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Ministère des sports

p. 2694

Par décret n° 2003-1841 du 29 août 2003

Monsieur Habib Djedey, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement au ministère des sports.

p. 2694

Par décret n° 2003-1842 du 28 août 2003

Monsieur Mohieddine Arbaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise et des études à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère des sports.

p. 2694

Par décret n° 2003-1843 du 28 août 2003

Monsieur Abdelkarim Arfaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux et de la maintenance à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère des sports.

p. 2694

Par décret n° 2003-1844 du 28 août 2003

Monsieur Ahmed Amri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, de la planification et de l'évaluation à la direction de la planification et de l'évaluation au ministère des sports.

p. 2694

Par décret n° 2003-1845 du 28 août 2003

Madame Fatma Chahbi née Boughzala, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la législation et du contentieux à la direction des affaires juridiques au ministère des sports.

p. 2694

Par décret n° 2003-1846 du 29 août 2003

Monsieur Ahmed Cherif, professeur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Kssar Saïd.

p. 2694

Par décret n° 2003-1847 du 28 août 2003

Mademoiselle Maha Trabelsi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques et de l'évaluation à la direction de la planification et de l'évaluation au ministère des sports.

p. 2694

Par décret n° 2003-1848 du 28 août 2003

Monsieur Naoufel Belhaj Rhouma, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'expertise à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère des sports.

p. 2694

Par décret n° 2003-1849 du 28 août 2003

Monsieur Chokri Zaâbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère des sports.

p. 2694

Par décret n° 2003-1850 du 28 août 2003

Monsieur Imed Gtari, professeur de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité et de la permanence à la direction des ressources humaines et du matériel au ministère des sports.

p. 2694

Par décret n° 2003-1851 du 28 août 2003

Madame Afifa Selmi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service du logement et de la nutrition au complexe sportif de Borj-Cedria au ministère des sports.

p. 2694

Arrêté du ministre des sports du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère des sports, le 17 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

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Ministère des affaires étrangères

p. 2695

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 4 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

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Ministère de la défense nationale

p. 2695

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le 10 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2695

Décret n° 2003-1852 du 3 septembre 2003, relatif à la dissolution du conseil municipal de Carthage du gouvernorat de Tunis et à la désignation d'une délégation spéciale

Article premier. - Le conseil municipal de Carthage du gouvernorat de Tunis est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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p. 2696

Décret n° 2003-1853 du 3 septembre 2003, relatif à la dissolution du conseil municipal de Sidi Bou Saïd du gouvernorat de Tunis et à la désignation d'une délégation spéciale

Article premier. - Le conseil municipal de Sidi Bou Saïd du gouvernorat de Tunis est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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p. 2696

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit du ministère de l'intérieur et du développement local

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local et à son profit, le 14 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2697

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 14 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2697

Par décret n° 2003-1854 du 29 août 2003

Madame Raia Ben Neji épouse Kochlef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information.

p. 2697

Par décret n° 2003-1855 du 29 août 2003

Madame Faouzia Chemli épouse Mallekh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment.

p. 2697

Par décret n° 2003-1856 du 29 août 2003

Mademoiselle Nessima Abdelali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunisie.

p. 2697

Par décret n° 2003-1857 du 29 août 2003

Mademoiselle Sihem Oueslati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar.

p. 2698
p. 2698

Par décret n° 2003-1858 du 29 août 2003

Monsieur Hichem Aissa, professeur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture.

p. 2698

Par décret n° 2003-1859 du 29 août 2003

Monsieur Noureddine Jelassi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'hébergement et de la restauration à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 2698

Par décret n° 2003-1860 du 29 août 2003

Monsieur Hichem Rezgui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la scolarité et des examens à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

p. 2698

Par décret n° 2003-1861 du 29 août 2003

Monsieur Mokhtar Jaouadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (restaurant universitaire El Farabi à Sousse).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2698

Par décret n° 2003-1862 du 29 août 2003

Madame Wafa Sassi épouse Ali, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2698

Par décret n° 2003-1863 du 29 août 2003

Mademoiselle Lobna Zakraoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 2698

Par décret n° 2003-1864 du 29 août 2003

Monsieur Boubaker Saïdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Tunis.

p. 2698

Par décret n° 2003-1865 du 29 août 2003

Mademoiselle Jalila Bouchahda, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.

p. 2698

Par décret n° 2003-1866 du 29 août 2003

Monsieur Souheil Souilem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de technologie et d'informatique.

p. 2698

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 18 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

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p. 2699

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au profit des services de la recherche scientifique et de la technologie, le 18 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

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Ministère des technologies

p. 2699

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au ministère des technologies de la communication et du transport (technologies de la communication)

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport (technologies de la communication), le 11 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations…

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p. 2699

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au ministère des technologies de la communication et du transport (transport)

Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport (transport), le 18 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2700

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal à l'institut national de météorologie relevant du ministère des technologies de la communication et du transport

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de météorologie relevant du ministère des technologies de la communication et du transport, le 22 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des…

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Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

p. 2700

Par décret n° 2003-1867 du 1er septembre 2003

Monsieur Mohamed Saïd Jaouadi est nommé directeur général de l'office du thermalisme à partir du 14 juillet 2003.

p. 2700

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier. - Est ouvert au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, le 4 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2701

Décret n° 2003-1868 du 1er septembre 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2003

Article Premier. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2003, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2003, conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 2701

Par décret n° 2003-1869 du 28 août 2003

Monsieur Khalifa Ben Mokhtar Jaoua, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

p. 2701

Par décret n° 2003-1870 du 28 août 2003

Monsieur Ali Ben Mnaouar Kouki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

p. 2701

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier. – Un concours interne sur dossiers est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 20 novembre 2003 et jours suivants, pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 2702

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 3 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

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p. 2702

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal à l'institut national de bureautique et de micro-informatique

Article premier. - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique, le 18 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal dans la limite d'un (1) poste.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2702

Par décret n° 2003-1871 du 28 août 2003

Monsieur Slaheddine Ben Fraj, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2702

Par décret n° 2003-1872 du 28 août 2003

Monsieur Noômane Hamrouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des recettes à la conservation de la propriété foncière.

p. 2702

Par décret n° 2003-1873 du 28 août 2003

Monsieur Ouadi Rhouma, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des rapports et des consultations adressées aux administrations et aux établissements publics à la conservation de la propriété foncière.

p. 2702

Par décret n° 2003-1874 du 28 août 2003

Mademoiselle Imtinen Ayara, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la formation à la conservation de la propriété foncière.

p. 2702

Par décret n° 2003-1875 du 28 août 2003

Monsieur Anis Gharbi, ingénieur principal à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation, des méthodes, de l'organisation et des statistiques à la conservation de la propriété foncière.

p. 2703
p. 2703

Par décret n° 2003-1876 du 28 août 2003

Madame Asma Kallel épouse Hedriche, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation à la conservation de la propriété foncière.

p. 2703

Par décret n° 2003-1877 du 28 août 2003

Monsieur Kamel Abid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement foncier des biens expropriés à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2703

Par décret n° 2003-1878 du 28 août 2003

Monsieur Faouzi Hawari, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des ventes des biens meubles de l'Etat à la direction générale de la gestion et des ventes, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2703

Par décret n° 2003-1879 du 28 août 2003

Monsieur Touhami Jaffel, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2703

Par décret n° 2003-1880 du 28 août 2003

Madame Monia Ben Yahia, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 2703

Par décret n° 2003-1881 du 28 août 2003

Monsieur Abderrazek Titay, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

p. 2703

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 4 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de…

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p. 2703

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 août 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, prévu par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du décret n° 99-819 du 12 avril 1999 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2704

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 10 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal à la conservation de la propriété foncière.

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Ministère des finances

p. 2705

Arrêté du ministre des finances du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 1er décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

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p. 2705

Arrêté du ministre des finances du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)

Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 1er décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

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Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 2705

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie et de l'énergie, le 4 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs

p. 2706

Par décret n° 2003-1882 du 28 août 2003

Monsieur Jamel Eddine Chebbi, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Tozeur.

p. 2706

Par décret n° 2003-1883 du 28 août 2003

Monsieur Mustapha Aloui, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 2706

Par décret n° 2003-1884 du 28 août 2003

Monsieur Znagui Sadok, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre de musique arabe et méditerranéenne Palais du Baron d'Erlanger à Sidi Bou-Saïd au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

p. 2706

Par décret n° 2003-1885 du 28 août 2003

Monsieur Khaled Azek, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service des manifestations culturelles et des festivals à la direction de l'animation culturelle au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

p. 2706

Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 8 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2706

Par décret n° 2003-1886 du 28 août 2003

Monsieur Kamel Oueslati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kébili.

p. 2706

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement de territoire du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 10 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

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Ministère de la santé publique

p. 2707

Décret n° 2003-1887 du 1er septembre 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux

Article Premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, prévue par le décret susvisé n° 2002-2957 du 11 novembre 2002, conformément aux…

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p. 2707

Décret n° 2003-1888 du 1er septembre 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée aux pharmaciens de la santé publique

Article Premier. – Est allouée, à compter du 1er mai 2003, la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps aux pharmaciens de la santé publique, prévue par le décret susvisé n° 2002-2956 du 11 novembre 2002, conformément aux indications du tableau…

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p. 2708

Arrêté du ministre de la santé publique du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier. – Est ouvert au ministère de la santé publique, le 18 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

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Ministère de l'emploi

p. 2708

Arrêté du ministre de l'emploi du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'emploi, le 15 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2708

Par décret n° 2003-1889 du 28 août 2003

Monsieur Noureddine Chibani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation et du suivi des politiques et des programmes à la direction générale de l'évaluation et du suivi au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2709
p. 2709

Par décret n° 2003-1890 du 28 août 2003

Madame Chadia Chaâbane épouse Raâch, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2709

Par décret n° 2003-1891 du 28 août 2003

Mademoiselle Karima Ghribi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité des études et de suivi au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2709

Par décret n° 2003-1892 du 28 août 2003

Monsieur Abdelmajid Mbarek, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération financière multilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2709

Par décret n° 2003-1893 du 28 août 2003

Mademoiselle Sonia Ben Nasser, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coopération financière multilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2709

Par décret n° 2003-1894 du 28 août 2003

Madame Alifa Chabâane, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de l'hydraulique agricole de base à la direction de l'infrastructure agricole à la direction générale de l'infrastructure au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2709

Par décret n° 2003-1895 du 28 août 2003

Madame Aziza Zaghouani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de l'infrastructure industrielle à la direction de l'infrastructure industrielle et touristique à la direction générale de l'infrastructure au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2709

Par décret n° 2003-1896 du 28 août 2003

Monsieur Nizar Ata, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des revenus salariaux à la sous-direction des revenus à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 2709

Par décret n° 2003-1897 du 28 août 2003

Madame Hajer El Gharbi épouse Nticha, gestionnaire des archives, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de documentation et d'archive à la direction générale des services communs au ministère du développement et de la coopération internationale.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 2709

Par décret n° 2003-1898 du 28 août 2003

Monsieur Slah Nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de réhabilitation du périmètre public irrigué de Sbiba de la délégation de Sbiba et de création du périmètre public irrigué de Tiouacha de la délégation d'El-Ayoun du gouvernorat de Kasserine.

p. 2709

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 août 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 4 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

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