Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 13 septembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique, est ouvert aux techniciens supérieurs de la santé publique appartenant aux institutions hospitalo-sanitaires au ministère de l'intérieur et du développement local et aux…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2003-1972 du 15 septembre 2003
Monsieur Khaled Zitouni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Mascat.
Par décret n° 2003-1973 du 15 septembre 2003
Monsieur Mohamed Néjib Hachana est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Abou Dhabi.
Par décret n° 2003-1974 du 15 septembre 2003
Monsieur Mohamed Salah Tekaya est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Buenos-Aires.
Par décret n° 2003-1975 du 15 septembre 2003
Monsieur Abderrahmane Ben Mansour, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Gênes.
Par décret n° 2003-1976 du 15 septembre 2003
Monsieur Youssef Chebbi est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Munich.
Par décret n° 2003-1977 du 15 septembre 2003
Monsieur Mohamed Lamine Maherzi est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Nice.
Par décret n° 2003-1978 du 15 septembre 2003
Monsieur Mohamed Lotfi Amor est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Bruxelles.
Par décret n° 2003-1979 du 15 septembre 2003
Monsieur Mohamed Imed Torjemen, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Naples.
Par décret n° 2003-1980 du 15 septembre 2003
Monsieur Abdeljelil Messaoudi est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Strasbourg.
Par décret n° 2003-1981 du 15 septembre 2003
Monsieur Gazzali Farhat est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Nanterre.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2003-1982 du 15 septembre 2003
Le colonel Ayed Ben Gaïed, commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, est nommé procureur général directeur de la justice militaire, à compter du 1er septembre 2003.
Ministère des finances
Décret n° 2003-1983 du 15 septembre 2003, fixant les conditions et les modalités de livraison des valeurs mobilières et des effets de commerce dans le cadre des opérations d'achat avec l'engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce
Article premier. - Les valeurs mobilières, objet des opérations d'achat avec l'engagement de revente, sont livrées à la date de leur inscription au compte de l'acheteur auprès de la personne morale émettrice ou d'un intermédiaire agréé.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 septembre 2003, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2", appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, dans le grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est organisé conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 13 septembre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" appartenant au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières dans le grade d'administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 30 novembre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" appartenant au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 septembre 2003, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3", appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, dans le grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est organisé conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 septembre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3" appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 novembre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A3", appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 septembre 2003, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B", appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, dans le grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 septembre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 novembre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B", appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 septembre 2003, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C", appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est organisé conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 septembre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 novembre 2003 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C", appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2003-1984 du 15 septembre 2003, relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 43 de la loi n° 2002-47 du 14 mai 2002 relative aux ports de pêche et fixant les conditions d'occupation temporaire du domaine public portuaire
Article premier. - Le présent décret fixe les modalités d'application des dispositions de l'article 43 de la loi n° 2002-47 du 14 mai 2002 susvisée, concernant l'octroi d'une autorisation pour l'occupation temporaire du domaine public des ports de pêche et notamment les conditions requises pour cette occupation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 septembre 2003, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2003/2004
Article premier. - Pour la saison 2003/2004 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2003-1985 du 15 septembre 2003
Monsieur Ali Chine est nommé président - directeur général de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, à partir du 17 juillet 2003.
Par décret n° 2003-1986 du 15 septembre 2003
Monsieur Mhamed Chaouch est nommé directeur général de l'agence de promotion de l'industrie, et ce, à partir du 2 septembre 2003.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-1987 du 15 septembre 2003
Monsieur Béchir Fathallah est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2004.
p. 2837Ministère des technologies de la communication et du transport
Décret n° 2003-1988 du 15 septembre 2003, portant modification du décret n° 91-250 du 11 février 1991 relatif aux redevances aéronautiques
Article Premier. - Les dispositions de l'alinéa 1-2 de l'article 16 du décret n° 91-250 du 11 février 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-1989 du 15 septembre 2003
Il est mis fin au détachement de Monsieur Mohsen Jaziri, magistrat de troisième grade, auprès du ministère des technologies de la communication et du transport (l'instance nationale des télécommunications), à compter du 30 juin 2003.
DETACHEMENT
Par décret n° 2003-1990 du 15 septembre 2003
Monsieur Mohsen Jaziri, magistrat de troisième grade, est détaché auprès de l'instance nationale des télécommunications pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er juillet 2003.
Ministère de l'emploi
Arrêté du ministre de l'emploi du 11 septembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi du 11 septembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi, le 1er décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal.
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