Journal Officiel n° 78 du 30 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 24 septembre 2003

Décret n° 2003-2027 du 22 septembre 2003, accordant à la société "SICOTEX" les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Sont accordés à la société "SICOTEX", créée suite à l'acquisition par la société SICOFRIP de la société "SOTAPEX COUVERTEX", les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements.

Décret n° 2003-2028 du 22 septembre 2003, accordant à la société Dar Ettaleb la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La société Dar Ettaleb bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 811250 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 590 lits au minimum situé à Manouba.

Décret n° 2003-2029 du 22 septembre 2003, accordant à Monsieur Mohamed Dhaouadi la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Monsieur Mohamed Dhaouadi bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 45873,250 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 40 lits au minimum situé à la route Tabarka-Mateur-Bizerte.

Décret n° 2003-2030 du 22 septembre 2003, accordant à la société immobilière Elmokhtas la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La société immobilière Elmokhtas bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 650375 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 473 lits au minimum situé à la cité El Ghazela - Ariana.

Décret n° 2003-2031 du 22 septembre 2003, accordant à Monsieur Etaher Inoubli la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Monsieur Etaher Inoubli bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 275000 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 200 lits au minimum situé à l'avenue de l'environnement - Jendouba.

Décret n° 2003-2032 du 22 septembre 2003, accordant à Monsieur Imed Elbhouri la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Monsieur Imed Elbhouri bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 98250 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 82 lits au minimum situé à la cité El Aouel - Essouani - Monastir.

Décret n° 2003-2033 du 22 septembre 2003, accordant à Monsieur Naoufel Karou la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. - Monsieur Naoufel Karou bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 58750 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 50 lits au minimum situé à Sidi Ahmed Zarouk - Gafsa.

Décret n° 2003-2034 du 22 septembre 2003, accordant à Monsieur Ridha Amer la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. – Monsieur Ridha Amer bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 111375 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 81 lits au minimum situé à la cité Elbassatine - Zaghouan.

Décret n° 2003-2035 du 22 septembre 2003, accordant à Monsieur Mohamed Azouz Dridi la prime d'investissement prévue par l'article 52 ter du code d'incitation aux investissements

Article premier. – Monsieur Mohamed Azouz Dridi bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 70125 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire de capacité d'hébergement de 51 lits au minimum situé à l'avenue Mohamed V, Madina Jadida II – Ben Arous.

Arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 24 septembre 2003, modifiant l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie

Article premier. – Est supprimé, le barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie, annexé à l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de…

Arrêté du ministre des finances du 26 septembre 2003, portant retrait d'agrément et transfert d'office de contrats d'assurances

Article premier. - Est retiré, à compter du 1er octobre 2003, l'agrément accordé à la société "coopérative d'assurances et de réassurances El Ittihad", en vertu de l'arrêté susvisé du 12 juillet 1963.

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 4 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la propriété…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 septembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la conservation de la propriété foncière

Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 3 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la conservation de la propriété foncière.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 24 septembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, le 20 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 septembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 28 novembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 septembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 28 novembre 2003 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 septembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 18 novembre 2003, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 septembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 30 novembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 septembre 2003, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un examen professionnel pour l'intégration de cinq (5) ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.

Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 24 septembre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques

Article premier. - Est ouvert au ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat, le 29 novembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques.

Décret n° 2003-2036 du 22 septembre 2003, portant organisation administrative et financière du centre national de l'informatique pour enfants et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière du centre national de l'informatique pour enfants et les modalités de son fonctionnement.

Par décret n° 2003-2037 du 24 septembre 2003

Par décret n° 2003-2038 du 24 septembre 2003

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 septembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de treize (13) techniciens repartis ainsi qu'il suit :