Journal Officiel n° 85 du 24 octobre 2003 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère des finances

Décret n° 2003-2112 du 14 octobre 2003 — Modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994… p. 3167

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2003-2113 du 14 octobre 2003 — Portant rectificatif du décret n° 93-1191 du 24 mai 1993, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, de parcelles de… p. 3168
Décret n° 2003-2114 du 14 octobre 2003 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 3170
Décret n° 2003-2115 du 14 octobre 2003 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 3171
Décret n° 2003-2116 du 14 octobre 2003 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 3172
Décret n° 2003-2117 du 14 octobre 2003 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 3174
Décret n° 2003-2118 du 15 octobre 2003 — Monsieur Moez Ben Amara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, des recouvrements et… p. 3175
Décret n° 2003-2119 du 15 octobre 2003 — Mademoiselle Aroussia Zoghlami, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats… p. 3175
Décret n° 2003-2120 du 15 octobre 2003 — Monsieur Tahar Aroua, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à… p. 3175
Décret n° 2003-2121 du 15 octobre 2003 — Madame Samira Soltani, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la… p. 3175
Décret n° 2003-2122 du 15 octobre 2003 — Madame Saïda Mokcheha, bibliothécaire à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des archives, de la… p. 3175

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2003-2123 du 14 octobre 2003 — Fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des chercheurs agricoles et les niveaux de rémunération p. 3176
Décret n° 2003-2124 du 14 octobre 2003 — Portant création d'un périmètre public irrigué à El Gonna de la délégation de Mornag au gouvernorat de Ben Arous p. 3177
Décret n° 2003-2125 du 14 octobre 2003 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du… p. 3178
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 15 octobre 2003 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des… p. 3178
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 15 octobre 2003 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques p. 3183

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 15 octobre 2003 — Monsieur Béchir Nahdi est nommé administrateur au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières pour ses compétences… p. 3183

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 22 octobre 2003 — Portant élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie p. 3183

Ministère des technologies

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 17 octobre 2003 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens du corps technique commun des administrations publiques au… p. 3184
Décret n° 2003-2126 du 15 octobre 2003 — Le prix du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la femme rurale est décerné pour l'an 2002… p. 3184

Ministère des sports

Décret n° 2003-2127 du 14 octobre 2003 — Portant création du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière p. 3184
Décret n° 2003-2128 du 15 octobre 2003 — Monsieur Moez Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction des bâtiments et de l'équipement au… p. 3187

Ministère de la santé publique

Décret n° 2003-2129 du 15 octobre 2003 — Madame Hadfi Radhia épouse Rouahi, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au… p. 3187
Décret n° 2003-2130 du 15 octobre 2003 — Le docteur Bouakez Ahmed, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Jendouba… p. 3187
Décret n° 2003-2131 du 15 octobre 2003 — Le docteur Khaled Larabi, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel… p. 3187
Décret n° 2003-2132 du 15 octobre 2003 — Le docteur Ouertani Latifa, médecin principal des hôpitaux, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel… p. 3187

Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2003-2133 du 15 octobre 2003 — Monsieur Abderrahmene Ben Ali, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires… p. 3187
Décret n° 2003-2134 du 15 octobre 2003 — Monsieur Mehrez Hbibi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières à la sous-direction des… p. 3187
Décret n° 2003-2135 du 15 octobre 2003 — Monsieur Nabil Nsiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des ouvertures des crédits à la sous-direction… p. 3188
Décret n° 2003-2136 du 15 octobre 2003 — Monsieur Mohamed Matri Touati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des examens et… p. 3188
Décret n° 2003-2137 du 15 octobre 2003 — Monsieur Karim El Abed, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des études et du suivi à la… p. 3188
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 octobre 2003 — Portant ouverture des concours externes sur épreuves pour le recrutement de surveillants principaux p. 3188

Autres publications de ce numéro

PREMIER MINISTERE

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des services publics au titre de l'année 2003

Farès Besrour,
Sofiane Essid.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics au titre de l'année 2003

Khaled Béji,
Yesser Toukabri.

Ministère des finances

p. 3167

Décret n° 2003-2112 du 14 octobre 2003, modifiant et complétant le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables

Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 95-744 du 24 avril 1995, susvisé, les matières premières et produits semi-finis suivants :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3168

Décret n° 2003-2113 du 14 octobre 2003, portant rectificatif du décret n° 93-1191 du 24 mai 1993, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, de parcelles de terrains sises près de l'hôpital régional de Jendouba, nécessaires à la construction du campus universitaire à ladite ville

Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées au n° d'ordre 2 de l'article premier du décret n° 93-1191 du 24 mai 1993, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains sises près de l'hôpital régional de Jendouba, nécessaires à la construction du campus universitaire à…

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p. 3170

Décret n° 2003-2114 du 14 octobre 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Bembla, Ksibet El Médiouni, Bkalta et Sayada-Lamta-Bouhjar)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Bembla, Ksibet El Mediouni, Bkalta, et Sayada-Lamta-Bouhjar), indiqués aux plans annexés au…

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p. 3171

Décret n° 2003-2115 du 14 octobre 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Djebeniana et Skhira)

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Djebeniana et Skhira), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 3172

Décret n° 2003-2116 du 14 octobre 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana (délégations d'El Krib, Rouhia, Siliana Nord et Makthar)

Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Siliana (délégations d'El Krib, Rouhia, Siliana Nord et Makthar), indiqués aux plans annexés au présent décret et au…

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p. 3174

Décret n° 2003-2117 du 14 octobre 2003, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations de Ksour Essef, Mahdia, El Djem, Boumerdes, Chebba et Sidi Alouane)

Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Mahdia (délégations de Ksour Essef, Mahdia, El Djem, Boumerdes, Chabba et Sidi Alouane), indiqués aux plans annexés…

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p. 3175

Par décret n° 2003-2118 du 15 octobre 2003

Monsieur Moez Ben Amara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, des recouvrements et du recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3175

Par décret n° 2003-2119 du 15 octobre 2003

Mademoiselle Aroussia Zoghlami, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'enregistrement des résultats de l'étude des demandes d'inscription et de leur transcription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 3175

Par décret n° 2003-2120 du 15 octobre 2003

Monsieur Tahar Aroua, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 3175

Par décret n° 2003-2121 du 15 octobre 2003

Madame Samira Soltani, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des demandes d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 3175

Par décret n° 2003-2122 du 15 octobre 2003

Madame Saïda Mokcheha, bibliothécaire à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des archives, de la documentation et de l'exploitation informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

p. 3176

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 3176

Décret n° 2003-2123 du 14 octobre 2003, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des chercheurs agricoles et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des chercheurs agricoles et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n°97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3177

Décret n° 2003-2124 du 14 octobre 2003, portant création d'un périmètre public irrigué à El Gonna de la délégation de Mornag au gouvernorat de Ben Arous

Article premier. - Il est créé un périmètre public à El Gonna de la délégation de Mornag au gouvernorat de Ben Arous, sur une superficie de soixante cinq hectares (65 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25000 ci-joint.

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p. 3178

Décret n° 2003-2125 du 14 octobre 2003, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie des titres fonciers n° 36763, n° 22565 et n° 39647, classée dans les zones de sauvegarde, sise à la région d'El Maâgoula de la délégation de Béja Sud, d'une superficie de 3 ha 5 ares 72 ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé…

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p. 3178

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 15 octobre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires :

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p. 3183

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 15 octobre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert à Tunis, le 23 décembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 3183

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 15 octobre 2003

Monsieur Béchir Nahdi est nommé administrateur au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières pour ses compétences dans le domaine énergétique, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Cherif.

Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat

p. 3183

Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 22 octobre 2003, portant élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie

Article premier. – En application des dispositions de l'article premier du décret n° 88-1028 du 6 juin 1988, relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, les élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie auront lieu le dimanche 7 décembre 2003.

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Ministère des technologies

p. 3184

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 17 octobre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et du transport (section technologies de la communication)

Article premier. – Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport, le 6 décembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et du…

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p. 3184

Par décret n° 2003-2126 du 15 octobre 2003

Le prix du Président de la République du meilleur programme, projet ou initiative régionale en faveur de la femme rurale est décerné pour l'an 2002 à égalité à :

Habiba Nouar,
L'association pour la promotion de l'emploi et du logement de Tabarka et Ain-Drahem.

Ministère des sports

p. 3184

Décret n° 2003-2127 du 14 octobre 2003, portant création du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs et fixant son organisation administrative et financière

Article premier. - Il est créé, conformément aux dispositions de l'article premier de la loi n° 99-100 du 13 décembre 1999, telle que modifiée par la loi n° 2001-64 du 25 juin 2001, un centre d'information, de formation, de documentation et d'études nommé "le centre national de formation et de recyclage des cadres…

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p. 3187

Par décret n° 2003-2128 du 15 octobre 2003

Monsieur Moez Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère des sports.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 3187

Par décret n° 2003-2129 du 15 octobre 2003

Madame Hadfi Radhia épouse Rouahi, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au groupement de santé de base de l'Ariana (service de la pharmacie).

p. 3187

Par décret n° 2003-2130 du 15 octobre 2003

Le docteur Bouakez Ahmed, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Jendouba (service de cardiologie).

p. 3187

Par décret n° 2003-2131 du 15 octobre 2003

Le docteur Khaled Larabi, médecin principal des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Bourguiba (service du laboratoire).

p. 3187

Par décret n° 2003-2132 du 15 octobre 2003

Le docteur Ouertani Latifa, médecin principal des hôpitaux, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Bourguiba (service du laboratoire d'anatomie-pathologique).

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3187

Par décret n° 2003-2133 du 15 octobre 2003

Monsieur Abderrahmene Ben Ali, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Sidi Bouzid.

p. 3187

Par décret n° 2003-2134 du 15 octobre 2003

Monsieur Mehrez Hbibi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières à la sous-direction des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 3188

Par décret n° 2003-2135 du 15 octobre 2003

Monsieur Nabil Nsiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des ouvertures des crédits à la sous-direction des budgets d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 3188

Par décret n° 2003-2136 du 15 octobre 2003

Monsieur Mohamed Matri Touati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des examens et concours du personnel d'encadrement pédagogique à la sous-direction des examens et concours professionnels pour le personnel enseignant et d'encadrement pédagogique à la direction des examens et concours professionnels à la direction générale des examens au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 3188

Par décret n° 2003-2137 du 15 octobre 2003

Monsieur Karim El Abed, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des études et du suivi à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 3188

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 17 octobre 2003, portant ouverture des concours externes sur épreuves pour le recrutement de surveillants principaux

Article premier. - Sont ouverts aux directions régionales de l'enseignement prévues par l'article 2 du présent arrêté, le 12 décembre 2003 et jours suivants, des concours externes sur épreuves pour le recrutement de surveillants principaux.

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