Autres publications de ce numéro
DEMISSIONS
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 novembre 2003
La démission de Monsieur Mohamed Taher Snoussi, notaire à Douz circonscription du tribunal de première instance de Kébili, est acceptée pour raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 novembre 2003
La démission de Monsieur Lotfi Akil, notaire à Grombalia circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour raisons personnelles.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2003-2390 du 17 novembre 2003, portant ratification du protocole de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire
Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine de l'artisanat conclu à Tunis, le 25 juin 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2003-2391 du 17 novembre 2003, portant modification du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93-48 du 3 mai 1993
Article premier. - Est modifié, le paragraphe 3 de l'article 20 du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2003-2392 du 17 novembre 2003
Monsieur Salah Khalfaoui est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2003-2393 du 17 novembre 2003
Monsieur Habib Chouari est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2003-2394 du 17 novembre 2003
Monsieur Abdelmajid Ghris est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2003-2395 du 17 novembre 2003
Monsieur Hichem Ben Hamida est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2003-2396 du 17 novembre 2003
Monsieur Mohamed Hechmi Blouza est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2003-2397 du 17 novembre 2003, portant ratification d'un échange de lettres conclu, le 28 mars 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu le 31 mars 2003 et relatifs à la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural - deuxième tranche
Article premier. - Sont ratifiés, l'échange de lettres conclu, le 28 mars 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et l'accord de prêt conclu, le 31 mars 2003, et relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la coopération internationale…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2398 du 17 novembre 2003, portant ratification du contrat de financement conclu, le 13 juin 2003, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif à la contribution au financement du programme santé au titre du dixième plan
Article premier. - Est ratifié, le contrat de financement conclu à Tunis, le 13 juin 2003, entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif à la contribution au financement du programme santé au titre du dixième plan d'un montant de cent dix millions (110.000.000) d'euros.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2399 du 17 novembre 2003, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Vienne, le 30 mai 2003, entre la République Tunisienne et le fonds OPEP pour le développement international et relatif à la contribution au financement du projet de développement agro-pastoral rural intégré
Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Vienne, le 30 mai 2003, entre la République Tunisienne et le fonds OPEP pour le développement international et relatif à la contribution au financement du projet de développement agropastoral rural intégré d'un montant de sept millions (7.000.000) dollars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2003-2400 du 17 novembre 2003
Les maîtres de recherche agricole et de pêche dont les noms suivent sont nommés directeurs de recherche agricole et de pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Noms et prénom | Date d'effet | Lieu d'affectation |
|---|---|---|
| Mohamed Chakroun | 2 juin 2003 | Institut national de recherche agronomique de Tunisie |
| Mohamed Braham | 2 juin 2003 | Institut de l'olivier |
NOMINATION
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2003-2401 du 18 novembre 2003
Monsieur Jameleddine Hajji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation minière à la direction générale des mines au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 18 novembre 2003, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan
Article unique - Le service de radiologie à l'hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan est reconnu à caractère universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2003-2402 du 18 novembre 2003
Monsieur Salah Kardallou, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Tataouine.
p. 3466En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2403 du 18 novembre 2003
Monsieur Abdallah Aissa, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Siliana.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2404 du 18 novembre 2003
Monsieur Amor Sallem, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Gabès.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2405 du 18 novembre 2003
Monsieur Mohamed Ben Ammar, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2406 du 18 novembre 2003
Monsieur Kamel Mabrouk, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Jbeniana à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Sfax.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 18 novembre 2003, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Ben Mansour, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'enseignement…
Lire le texte intégral →