Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent (1)
Article premier :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 2003-2436 du 29 novembre 2003, portant nomination du secrétaire d'Etat auprès du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat chargé du tourisme
Article premier. – Monsieur Fakhreddine El Messai est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat chargé du tourisme.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2437 du 29 novembre 2003, portant nomination du secrétaire d'Etat auprès du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat chargé du commerce
Article premier. – Monsieur Slaheddine Makhlouf est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat chargé du commerce.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2003-2438 du 9 décembre 2003
Monsieur Mohamed El Jeri, premier président de la cour des comptes, est nommé président de la cour de discipline financière à compter du 5 novembre 2003.
Par décret n° 2003-2439 du 4 décembre 2003
Monsieur Noömen Nairi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction de la qualité du service public au Premier ministère.
Par décret n° 2003-2440 du 4 décembre 2003
Mademoiselle Ilhem Ghribi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
Par décret n° 2003-2441 du 4 décembre 2003
Monsieur Mourad Khaouel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
DEROGATION
Par décret n° 2003-2442 du 9 décembre 2003
Il est accordé à Monsieur Habib Ammar une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'un an à compter du 15 novembre 2003.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2003-2443 du 4 décembre 2003
Monsieur Mohamed Kardough, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mornaguia.
ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2003-2444 du 1er décembre 2003
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Francilendo Dos Santos Silva né à Zedka Maranhao (Brézil) le 20 mars 1979.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2003-2445 du 9 décembre 2003, modifiant le décret n° 75-688 du 1er septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des écoles de formation
Article premier. – Les dispositions de l'article 2 du décret n° 75-588 du 1er septembre 1975 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2003-2446 du 4 décembre 2003
Monsieur Sami Bouhlel, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de cellule de vérification approfondie des dossiers fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2447 du 4 décembre 2003
Monsieur Abdessattar Chaâlali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Kairouan à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2003-2448 du 4 décembre 2003
Monsieur Mohamed Trablesi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de contrôle des droits d'enregistrement et de timbre au centre régional de contrôle des impôts de Médenine à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2003-2449 du 4 décembre 2003
Monsieur Habib Seghaier Lassoued, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts cité administrative à Jemmel au centre régional de contrôle des impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2450 du 4 décembre 2003
Monsieur Hmaied Hichri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts rue de l'Espoir à Nabeul au centre régional de contrôle des impôts de Nabeul à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2451 du 4 décembre 2003
Monsieur Mohamed Hariz, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de bureau de contrôle des impôts rue de la Gare au centre régional de contrôle des impôts de Tunis 1 à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2452 du 4 décembre 2003
Monsieur Jamel Tlili, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé commissaire de gouvernement au centre régional de contrôle des impôts de Kairouan à la direction générale du contrôle fiscal.
p. 3604En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2453 du 4 décembre 2003
Monsieur Ali Zayed, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé commissaire de gouvernement au centre régional de contrôle des impôts de Médenine à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2454 du 4 décembre 2003
Monsieur Mohsen Sfaxi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2455 du 4 décembre 2003
Madame Jannet Chebl, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les services communs, à la trésorerie régionale des finances à l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2456 du 4 décembre 2003
Monsieur Mohamed Salah Jebali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'inspection, à la trésorerie régionale des finances Le Kef.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre des finances du 4 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Article premier. - Le ministère des finances (direction générale des douanes) organise un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 4 décembre 2003, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), le 27 janvier 2004 et jours suivants, un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes parmi les titulaires de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 4 décembre 2003
La recette des finances Cité Ettadhamen Douar Hicher, sera dénommée, à compter du 1er décembre 2003, la recette des finances cité Ettadhamen du gouvernorat de l'Ariana.
La recette des finances, Cité Ettadhamen continuera à assurer toutes les attributions dévolues à une recette de finances, plein exercice, à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2003-2457 du 9 décembre 2003, modifiant le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du troisième tiret de l'article 27 (la direction générale de la gestion et des ventes) du décret n° 99-1235 du 31 mai 1999 susvisé et remplacées par le tiret suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2003-2458 du 4 décembre 2003
Monsieur Dhaou Sadok Beja, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur au bureau de la coopération et des relations extérieures au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Par décret n° 2003-2459 du 4 décembre 2003
Madame Ahlem Beji épouse Sayeb, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie et de l'énergie.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2003-2460 du 4 décembre 2003
Monsieur Hedi Sfayhi, architecte en chef, est nommé directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté de médecine de Tunis et du centre d'urgence d'orthopédie et des brûlures profondes d'El Gorjani et de réhabilitation de l'hôpital Aziza Othmana, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2003-2461 du 4 décembre 2003
Monsieur Mohamed Gouider, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine.
p. 3608Par décret n° 2003-2462 du 4 décembre 2003
Monsieur Mohamed Ben Akacha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2003-2463 du 8 décembre 2003
Monsieur Brahim Moussa, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan.
Par décret n° 2003-2464 du 8 décembre 2003
Monsieur Kamel Charaabi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja.
Par décret n° 2003-2465 du 8 décembre 2003
Monsieur Lotfi Braham, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana.
Par décret n° 2003-2466 du 8 décembre 2003
Monsieur Slah Zouari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef.
Par décret n° 2003-2467 du 4 décembre 2003
Monsieur Nabil Yaacoubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux (lots spéciaux) à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de transfert de la prison civile de Tunis au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2003-2468 du 11 décembre 2003, portant prorogation du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie
Article premier. - Nonobstant les dispositions de l'article 2 du décret n° 88-1027 du 6 juin 1988, tel que modifié par le décret n° 2003-1512 du 25 juin 2003, la durée du mandat des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie est prorogée pour une période de quatre mois à compter du 12 décembre 2003,…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres du tourisme, du commerce et de l'artisanat, et de l'industrie et de l'énergie du 4 décembre 2003, relatif à l'ajout d'un agent traceur au pétrole lampant
Article premier. - Un agent traceur est ajouté au pétrole lampant livré aux repreneurs et distributeurs et objet de la norme NT 04-48 (1990) approuvée par l'arrêté susvisé du 10 juin 1990.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2003-2469 du 8 décembre 2003
Madame Nariman El Kateb épouse Ben Romdhane, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des arts plastiques au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Par décret n° 2003-2470 du 8 décembre 2003
Monsieur Mohamed Béchir El Aloui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et de la coopération à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Par décret n° 2003-2471 du 8 décembre 2003
Monsieur Mohamed Hédi Jouini, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs au gouvernorat de Siliana.
Par décret n° 2003-2472 du 8 décembre 2003
Monsieur Khaled Ben Romdhane, maître de recherches, est chargé des fonctions de chef de département de l'inventaire et de l'étude de la civilisation islamique à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs. Il bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2473 du 8 décembre 2003
Monsieur Tahar Ghalia, chargé de recherches, est chargé des fonctions de chef de département des musées régionaux et locaux à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs. Il bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2474 du 8 décembre 2003
Madame Hajer Sahli, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service des périodiques à la bibliothèque nationale au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Par décret n° 2003-2475 du 8 décembre 2003
Monsieur Foued El Aouni, professeur de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de cellule de l'informatique et de transmission des données à l'unité d'information, de documentation et de suivi à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
En application des dispositions de l'article 8 (nouveau) du décret n° 2002-1084 du 14 mai 2002, modifié et complété par le décret n° 2003-1622 du 16 juillet 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2476 du 8 décembre 2003
Monsieur Ilyes Jarraya, professeur de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de chef de cellule d'écoute et de suivi à l'unité d'information, de documentation et de suivi à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
p. 3610En application des dispositions de l'article 8 (nouveau) du décret n° 2002-1084 du 14 mai 2002, modifié et complété par le décret n° 2003-1622 du 16 juillet 2003 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2003-2477 du 4 décembre 2003
Monsieur Sfar Gandoura Mohamed Mahdi, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Mahdia.
Par décret n° 2003-2478 du 4 décembre 2003
Monsieur Allagui Taieb, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 2003-2479 du 4 décembre 2003
Monsieur Kodia Abdelhamid, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Tataouine.
Par décret n° 2003-2480 du 4 décembre 2003
Monsieur Mohamed Ghezel, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique (groupement de santé de base de Gabès).
Par décret n° 2003-2481 du 4 décembre 2003
Le Docteur Ellili Abdelaziz, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de régional de Kheireddine (service des urgences).
Par décret n° 2003-2482 du 4 décembre 2003
Le Docteur Fares Salah, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de circonscription de Ain Drahim (service de médecine).
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2003-2483 du 4 décembre 2003
Monsieur Béchir Ktari, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2484 du 8 décembre 2003
Monsieur Khemais Ben Belgacem, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Médenine.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2485 du 4 décembre 2003
Monsieur Majid Ellafi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 9 décembre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le 28 janvier 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2003-2486 du 8 décembre 2003
Monsieur Abdelhamid Zribi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2003-2487 du 8 décembre 2003
Monsieur Maher Azzouzi, technologue, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques de Sousse.
Par décret n° 2003-2488 du 8 décembre 2003
Monsieur Abdelkerim Souissi, conseiller éducatif, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire Imam Sahnoun à Sfax).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2489 du 8 décembre 2003
Madame Emna Jamoussi épouse Ellouze, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire El Bassatine à Sfax).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2490 du 8 décembre 2003
Monsieur Sadok Ktari, professeur de l'enseignement secondaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "B" au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (foyer universitaire El Farabi à Sfax).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2003-2491 du 8 décembre 2003
Monsieur Anouar Hadj Sassi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologies de Sfax.