Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 8 du 27 janvier 2004

Journal Officiel · publié le 27 janvier 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 81 textes

Autres publications de ce numéro

CLASSE EXCEPTIONNELLE

Chambre des députés

p. 188

Par décret n° 2004-129 du 20 janvier 2004

Est accordée à Monsieur Mohamed Sammoud, ingénieur principal, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur de l'informatique à la chambre des députés.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 188

Par décret n° 2004-130 du 21 janvier 2004

Madame Souad Ben Ammar épouse Bouskaya, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de la Goulette.

p. 188

Par décret n° 2004-131 du 21 janvier 2004

Monsieur Abdelaziz Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éclairage et de la circulation à la direction des travaux à la commune de Sfax.

p. 188

Par décret n° 2004-132 du 21 janvier 2004

Monsieur Meher Amara, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et de l'entretien à la direction des travaux communaux à la commune de Sousse.

p. 188

Par décret n° 2004-133 du 20 janvier 2004

Monsieur Ben Aïssa Azib, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Bizerte.

p. 188

Par décret n° 2004-134 du 20 janvier 2004

Monsieur Brahim Kachti, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Korba.

p. 188

Par décret n° 2004-135 du 21 janvier 2004

Monsieur Mongi Beltaief, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sakiet-Ezzit.

p. 188

Par décret n° 2004-136 du 21 janvier 2004

Monsieur Hechmi Ouni, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'El-Aïn.

p. 188

Par décret n° 2004-137 du 21 janvier 2004

Monsieur Taher Mechergui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zahrat Median.

p. 188

Par décret n° 2004-138 du 21 janvier 2004

Monsieur Mohamed Makni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Skhira.

p. 188

Par décret n° 2004-139 du 21 janvier 2004

Monsieur Hamda Ben Lacheb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bir Ali Ben Khelifa.

p. 188

Par décret n° 2004-140 du 21 janvier 2004

Monsieur Dhaoui Hamdi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Cheker.

p. 188

Par décret n° 2004-141 du 21 janvier 2004

Monsieur Mustapha Allagui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mornaguia.

p. 188

Par décret n° 2004-142 du 21 janvier 2004

Monsieur Bouraoui Arbi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'El-Hancha.

p. 188

Par décret n° 2004-143 du 21 janvier 2004

Monsieur Khaled Hammami, administrateur du domaine de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tina.

p. 188

Par décret n° 2004-144 du 21 janvier 2004

Monsieur Kamel Ouhichi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Abderrahmene.

p. 188

Par décret n° 2004-145 du 21 janvier 2004

Monsieur Hédi Salhi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kerkenah.

p. 189
p. 189

Par décret n° 2004-146 du 21 janvier 2004

Monsieur Hechmi Bougares, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Beni-Khedech.

p. 189

Par décret n° 2004-147 du 21 janvier 2004

Monsieur Mohamed Matri Touati, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 189

Par décret n° 2004-148 du 21 janvier 2004

Monsieur Ouahid Chouchane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 189

Par décret n° 2004-149 du 21 janvier 2004

Monsieur Hatem Ayadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de mise à niveau à la sous-direction de mise à niveau et de l'informatique à la commune de Sfax.

p. 189

Par décret n° 2004-150 du 21 janvier 2004

Monsieur Talel Hamza, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire et de lutte contre les épidémies à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune de Gafsa.

p. 189

Par décret n° 2004-151 du 21 janvier 2004

Madame Fatma Mahdouani, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des consultations sur les cas d'espèces à la direction générale des études et des consultations juridiques au ministère de l'intérieur et du développement local.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 189

Par décret n° 2004-152 du 20 janvier 2004

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après, les magistrats dont les noms suivent :

Noms et prénomEmploisDurée du maintien
Chérif ChafféïPrésident de chambre à la cour de cassationdu 01/02/2004 au 31/01/2005
Mohamed Habib YoussefProcureur général près la cour d'appel de Tunisdu 01/05/2004 au 30/04/2005
Mohamed FatnassiProcureur général près la cour de cassationdu 01/07/2004 au 30/06/2005

Ministère des affaires étrangères

p. 189

Décret n° 2004-153 du 20 janvier 2004, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2003, 2004 et 2005

Article premier. – Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2003, 2004 et 2005, conclu à Nouakchott le 28…

Lire le texte intégral →
p. 189

Décret n° 2004-154 du 20 janvier 2004, portant ratification de l'accord cadre de coopération dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Article premier. – Est ratifié, l'accord cadre de coopération dans le domaine des sports, conclu à Tunis, le 8 décembre 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine.

Lire le texte intégral →
p. 190

Décret n° 2004-155 du 20 janvier 2004, portant ratification du protocole de coopération énergétique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne

Article premier. – Est ratifié, le protocole de coopération énergétique, conclu à Rome, le 16 juillet 2003, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne.

Lire le texte intégral →
p. 190

Décret n° 2004-156 du 20 janvier 2004, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la protection des végétaux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie

Article premier. – Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la protection des végétaux, conclu à Tunis, le 27 janvier 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie.

Lire le texte intégral →
p. 190

Par décret n° 2004-157 du 20 janvier 2004

Monsieur Abdelhamid Erraï, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des conventions consulaires, du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 190

Par décret n° 2004-158 du 20 janvier 2004

Monsieur Abdelwaheb Bouzouita, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère de la défense nationale

p. 190

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 20 janvier 2004

Monsieur Ismaïl Hamadi, ingénieur en chef, est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Elbéchir Chouchène.

Ministère des finances

p. 190

Décret n° 2004-159 du 20 janvier 2004, accordant au "laboratoire des technologies de communication Gammarth" les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. – Le "laboratoire des technologies de communication Gammarth" bénéficie de la participation de l'Etat aux dépenses de l'infrastructure nécessaires à la réalisation de laboratoires de production et de développement de films cinématographiques à Gammarth dans la limite d'un montant maximum d'un million…

Lire le texte intégral →

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 191

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 20 janvier 2004

Sont nommés membres représentants de deux gouvernorats au conseil d'établissement de l'office de développement du Sud, Messieurs :

  • Mokdad Missaoui : secrétaire général du gouvernorat de Gabès,
  • Jilani Trabelsi : secrétaire général du gouvernorat de Médnine.
p. 191

Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 20 janvier 2004

Monsieur Hédi M'tichi commissaire régional du développement agricole à Siliana, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au conseil d'établissement de l'office de développement du Nord-Ouest, en remplacement de Monsieur Mekki Hamza.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 191

Par décret n° 2004-160 du 20 janvier 2004

Monsieur Zouheir Ben Amor, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 191

Par décret n° 2004-161 du 20 janvier 2004

Monsieur Zouheir Ben Amor, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur général de l'acquisition et de la délimitation, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 191

Par décret n° 2004-162 du 20 janvier 2004

Monsieur Noureddine Hourrigue, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 191

Par décret n° 2004-163 du 20 janvier 2004

Monsieur Sadok Denden, administrateur, est chargé des fonctions de directeur général de la gestion et des ventes, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

GRAND PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 191

Par décret n° 2004-164 du 20 janvier 2004

Le grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables est attribué pour l'année 2003 aux personnes suivantes :

  • le premier prix d'une valeur de 15.000 dinars : Monsieur Ali Kanzari, pour la société des systèmes d'énergie solaire, pour ses efforts en matière de promotion sur le plan national et international des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie,
p. 192
  • le deuxième prix d'une valeur de 10.000 dinars : Monsieur Ahmed Zghal, pour l'association de protection de la nature et de l'environnement de Sfax, pour ses travaux de sensibilisation et pour sa participation au développement du secteur des énergies renouvelables à l'échelle nationale,
  • le troisième prix d'une valeur de 5.000 dinars : Madame Aïcha El Amri, pour la jeune chambre économique de Gabès, pour son exploitation exemplaire de l'énergie solaire dans le secteur agricole.

Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 192

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 14 janvier 2004, instituant les commissions administratives paritaires auprès de l'institut national de la météorologie relevant du ministère des technologies de la communication et du transport

Article premier. - Il est créé au sein de l'institut national de la météorologie, relevant du ministère des technologies de la communication et du transport, des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers ci-après désignés, prévues par l'article 12 de la loi…

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé publique

p. 193

Par décret n° 2004-165 du 20 janvier 2004

Le docteur Ben Safta Zoubeir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital la Rabta (service de chirurgie générale A).

p. 193

Par décret n° 2004-166 du 20 janvier 2004

Sont nommés administrateurs généraux de la santé publique, les administrateurs en chefs suivants :

1- Mongi Sdiri,
2- Noureddine Sellini,
3- Sassi Ounally,
4- Mohamed Moncef Ezzine,
5- Mohamed Nejib Youssef,
6- Rafik Ben Messaoud,
7- Bechir Ben H'med,
8- Mustafa Jelassi,
9- Rafiâa Chida épouse Samaâli,
10- Salem Chnaina.

p. 193

Par arrêté du ministre de la santé publique du 20 janvier 2004

Le docteur Taieb Allegui est nommé président du conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, en remplacement du docteur Mehdi Sfar Gandoura.

p. 193

Par arrêté du ministre de la santé publique du 20 janvier 2004

Monsieur Abderrahmane Ganoun est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Khalil Attia.

p. 193

Par arrêté du ministre de la santé publique du 20 janvier 2004

Monsieur Mohamed Rabhi est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Mabrouk Ndhif.

p. 193

Par arrêté du ministre de la santé publique du 20 janvier 2004

Le docteur Mohamed Raouf Ben Mahmoud est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis en remplacement du docteur Latifa Bouslama.

p. 193

Par arrêté du ministre de la santé publique du 20 janvier 2004

Le docteur Amen Allah Messâdi est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis en remplacement du docteur Mohamed Habib Thameur.

p. 193

Par arrêté du ministre de la santé publique du 20 janvier 2004

Docteur Mohamed Habib Thameur est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement du docteur Moncef Ben Mlouka.

p. 193

Par arrêté du ministre de la santé publique du 20 janvier 2004

Docteur Habiba Souli est nommée membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis, en remplacement du docteur Bel Hassen Langar.

p. 193

Par arrêté du ministre de la santé publique du 20 janvier 2004

Docteur Bel Hassen Langar est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement du docteur Moncef Ben Mlouka.

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 193

Décret n° 2004-167 du 20 janvier 2004, complétant le décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole

Article premier. - Sont ajoutées au décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, les articles 6 (bis), 6 (ter) et 8 (bis) suivants :

Lire le texte intégral →
p. 194

Décret n° 2004-168 du 20 janvier 2004, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions de service aux agents de l'inspection du travail bénéficiaires de cette indemnité, au titre de l'année 2004

Article premier. - Est allouée à compter du 1er janvier 2004, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions de service prévue par le décret n° 2003-146 susvisé aux agents de l'inspection du travail au titre de l'année 2004 conformément aux indications du tableau ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 195

Décret n° 2004-169 du 20 janvier 2004, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de service social aux agents du service social des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité, au titre de l'année 2004

Article premier. - Est allouée à compter du 1er janvier 2004, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de service social prévue par le décret n° 2003-147 susvisé aux agents du service social des administrations publiques au titre de l'année 2004, conformément aux indications du…

Lire le texte intégral →
p. 196

Par décret n° 2004-170 du 20 janvier 2004

Monsieur Habib Ayari, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Bizerte.

p. 196

Par décret n° 2004-171 du 20 janvier 2004

Monsieur Ali Khelifi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Kasserine.

p. 196

Par décret n° 2004-172 du 20 janvier 2004

Monsieur Abdelhamid Baccouche, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Zaghouan.

p. 196

Par décret n° 2004-173 du 20 janvier 2004

Monsieur Mohamed Sassi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Nabeul.

p. 196

Par décret n° 2004-174 du 20 janvier 2004

Monsieur Younès Barrah, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Gafsa.

p. 196

Par décret n° 2004-175 du 20 janvier 2004

Madame Najeh Saidi épouse Ben Salem, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Gafsa.

p. 196

Par décret n° 2004-176 du 20 janvier 2004

Madame Chedia Ben Khlef épouse Ridène, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Nabeul.

p. 196

Par décret n° 2004-177 du 20 janvier 2004

Monsieur Mouldi Belloumi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Béja.

p. 196

Par décret n° 2004-178 du 20 janvier 2004

Monsieur Abdelkader Boussaid, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Sousse.

p. 196

Par décret n° 2004-179 du 20 janvier 2004

Monsieur Taoufik El Ayni, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Monastir.

p. 196

Par décret n° 2004-180 du 20 janvier 2004

Madame Naziha Haddad épouse Knani, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Mahdia.

p. 196

Par décret n° 2004-181 du 20 janvier 2004

Madame Mongia Hammami épouse Sioud, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Mahdia.

p. 196

Par décret n° 2004-182 du 20 janvier 2004

Monsieur Abdelhafidh Manai, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité du Kef.

p. 196

Par décret n° 2004-183 du 20 janvier 2004

Monsieur Mohamed Gatri, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Jendouba.

p. 196

Par décret n° 2004-184 du 20 janvier 2004

Madame Henda Ben Nakhla épouse Ayadi, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Jendouba.

p. 196

Par décret n° 2004-185 du 20 janvier 2004

Monsieur Abdelkarim Saidi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Tunis.

p. 197
p. 197

Par décret n° 2004-186 du 20 janvier 2004

Monsieur Radhouane Hammami, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Menzel Temime à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Nabeul.

p. 197

Par décret n° 2004-187 du 20 janvier 2004

Monsieur M'hamed Matmti, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Zarzis à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Médenine.

p. 197

Par décret n° 2004-188 du 20 janvier 2004

Monsieur Mohamed Nachi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Hammamet à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Nabeul.

p. 197

Par décret n° 2004-189 du 20 janvier 2004

Monsieur Mohamed Ameur Bnouni, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'Enfidha à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales et de la solidarité de Sousse.

p. 197

Par décret n° 2004-190 du 20 janvier 2004

Monsieur Kamel Zouabi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Kairouan.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 197

Par décret n° 2004-191 du 20 janvier 2004

Monsieur Bouraoui Othman, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de Gabès.

En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 197

Par décret n° 2004-192 du 20 janvier 2004

Madame Safia Medimagh épouse Belghith, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur de l'école supérieure de technologie et d'informatique, à compter du 28 octobre 2003.

p. 197

Par décret n° 2004-193 du 20 janvier 2004

Mademoiselle Sihem Filali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.

p. 197

Par décret n° 2004-194 du 20 janvier 2004

Monsieur Ezzeddine Hassini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Sidi Bouzid.

p. 197

Par décret n° 2004-195 du 20 janvier 2004

Monsieur Nawfel Eleuchi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique et des nouvelles techniques à la sous-direction des études, de la prospection, de l'informatique et des nouvelles techniques à la direction des services communs à l'université du 7 Novembre à Carthage.

p. 197

Par décret n° 2004-196 du 20 janvier 2004

Madame Dalenda Houich épouse Gari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis.

p. 197

Par décret n° 2004-197 du 20 janvier 2004

Monsieur Kais Labidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunisie.