Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 9 du 30 janvier 2004

Journal Officiel · publié le 30 janvier 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 52 textes

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 203

Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 26 janvier 2004, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa

Article premier. - La vocation hospitalo-universitaire est reconnue aux services suivants de l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa :

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Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 203

Par décret n° 2004-198 du 26 janvier 2004

Est accordée à Monsieur Youssef Essridi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des services communs à la direction générale des prisons et de la rééducation, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration central.

REVOCATION

p. 203

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 26 janvier 2004

Monsieur Habib El Kadhi, huissier de justice à Sousse circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.

p. 204

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 204

Par décret n° 2004-199 du 26 janvier 2004

Monsieur Férid Abbassi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 204

Par décret n° 2004-200 du 26 janvier 2004

Monsieur Slah Salhi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Oman, Qatar, Bahreïn et Yémen à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 204

Par décret n° 2004-201 du 26 janvier 2004

Mademoiselle Samia Ilhem Ammar, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division du conseil de coopération à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 204

Par décret n° 2004-202 du 26 janvier 2004

Mademoiselle Soumaya Zorai, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division au groupe d'études et des recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.

p. 204

Par décret n° 2004-203 du 26 janvier 2004

Monsieur Sami Nagga, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Algérie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 204

Par décret n° 2004-204 du 26 janvier 2004

Monsieur Lassâad M'hirsi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la traduction et l'interprétariat arabe/français à la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

p. 204

Par décret n° 2004-205 du 26 janvier 2004

Monsieur Rachid Makhloufi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des institutions arabes économiques, financières, sociales et culturelles à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 204

Par décret n° 2004-206 du 26 janvier 2004

Monsieur Lotfi Ben Ameur, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'application du principe de la réciprocité à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 204

Par décret n° 2004-207 du 26 janvier 2004

Monsieur Zayed Ouragini, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Proche Orient à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 204

Par décret n° 2004-208 du 26 janvier 2004

Madame Nabiha Hajaji, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Indonésie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 204

Par décret n° 2004-209 du 26 janvier 2004

Monsieur Hachemi Dridi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Maroc à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 204

Par décret n° 2004-210 du 26 janvier 2004

Monsieur Hafedh Ben Romdhane, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des pays européens membres de l'association européenne de libre échange à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 204

Par décret n° 2004-211 du 26 janvier 2004

Monsieur Abdelkader Sahli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division de la planification, des études et du suivi des projets au sein des missions à l'étranger à la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

Ministère de la défense nationale

p. 204

Arrêté du ministre de la défense nationale du 26 janvier 2004, fixant les procédures d'obtention d'une autorisation pour exercer des activités dans le domaine du cryptage

Article premier. - Le présent arrêté fixe les procédures d'obtention d'une autorisation pour exercer des activités dans le domaine du cryptage.

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Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 208

Par décret n° 2004-212 du 26 janvier 2004

Monsieur Kacem Mansour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès.

p. 208

Par décret n° 2004-213 du 26 janvier 2004

Monsieur Ali Nouri Addouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur du bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

p. 208

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2004, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidraya de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier. - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidraya de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 annexé au présent arrêté.

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p. 208

Arrêté des ministres de la santé publique, du commerce et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2004, portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux

Article premier. - Il est ajouté à la liste des additifs autorisés en alimentation animale au catalogue des enzymes indiqué dans l'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 1996 susvisé l'additif "6 - phytase et l'additif endo- 1,3(4) - bétaglucanase mélangée avec endo- 1,4 bêta-xylanase."

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p. 211

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 janvier 2004

Est fixée, par cet arrêté, la liste des noms des conseillers agricoles agréés :

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Ministère de l'industrie

p. 212

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 janvier 2004, portant actualisation du guide des investisseurs et promoteurs privés dans les secteurs des industries manufacturières et des services

Article premier. - Le guide des investisseurs et promoteurs privés relatif aux secteurs des industries manufacturières et des services, approuvé par l'arrêté susvisé du ministre de l'industrie du 4 juin 1998, est actualisé conformément à la version annexée au présent arrêté.

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p. 234

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 janvier 2004

Monsieur Ali Essanaâ est nommé membre représentant le ministère de l'emploi au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie en remplacement de Monsieur Ali Hamdi.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 234

Par décret n° 2004-214 du 26 janvier 2004

Monsieur Jameleddine Rouis, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de coordination à la direction des études d'aménagement du territoire relevant de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 234

Par décret n° 2004-215 du 26 janvier 2004

Monsieur Mohamed Cherif Fourti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification spatiale à la direction des études d'aménagement du territoire relevant de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 234

Par décret n° 2004-216 du 26 janvier 2004

Monsieur Mounir Kaffel, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 234

Par décret n° 2004-217 du 26 janvier 2004

Monsieur Mustapha Chagren, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service des études de planification à la direction des études d'aménagement du territoire relevant de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 234

Par décret n° 2004-218 du 26 janvier 2004

Monsieur Mohamed Essetti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle de la réalisation des travaux de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion et l'institut des beaux arts de Nabeul et les campus universitaires de Zaghouan et Kélibia à l'unité de gestion, par objectifs pour réalisation des projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion, de l'institut des beaux arts de Nabeul et les campus universitaires de Zaghouan, Bizerte et Kélibia, relevant de la direction générale des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 234

Par décret n° 2004-219 du 26 janvier 2004

Madame Sonia Maâiez Kammoun, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des études de structure à la direction des études architecturales et techniques relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 234

Par décret n° 2004-220 du 26 janvier 2004

Monsieur Akram Kallel, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 234

Par décret n° 2004-221 du 26 janvier 2004

Madame Yamina Mathlouthi épouse Daly est déchargée de ses fonctions de directeur du centre des études et des recherches postales à l'école supérieure des communications de Tunis à compter du 1er octobre 2002.

p. 234

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 26 janvier 2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère…

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Ministère des affaires sociales et de la solidarite

p. 235

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 janvier 2004, relatif à la détermination des procédures et modalités d'application du décret n° 2004-167 du 20 janvier 2004, modifiant et complétant le décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole

Article premier. - En application des articles 6 (ter) et 8 (bis) du décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995 susvisé, le présent arrêté fixe les procédures et les modalités de report des cotisations exigibles au titre de la première année d'affiliation des nouveaux promoteurs titulaires de diplômes de l'enseignement…

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p. 236

Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 janvier 2004, complétant l'arrêté du 20 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires sociales et les établissements sous-tutelle

Article premier. – est modifiée, en application de cet arrêté, la prestation administrative mentionnée dans l'annexe n° 118 citée par l'arrêté du 20 septembre 2001 susvisé, relative à l'affiliation des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole.

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 239

Par décret n° 2004-222 du 26 janvier 2004

Monsieur Habib Chemkhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel de l'administration centrale et des coopérants à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 239

Par décret n° 2004-223 du 26 janvier 2004

Monsieur Ezzine Guedri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle et de la coordination administrative du personnel de l'enseignement secondaire à la sous-direction du contrôle et de la coordination administrative des services régionaux à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 239

Par décret n° 2004-224 du 26 janvier 2004

Monsieur Mohamed Benkhlif, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de la formation des enseignants à la sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles primaires à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 239

Par décret n° 2004-225 du 26 janvier 2004

Monsieur Ahmed Slimi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des affaires des élèves à la sous-direction de la vie scolaire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 239

Par décret n° 2004-226 du 26 janvier 2004

Monsieur Habib Maatar, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Sfax.

p. 239

Par décret n° 2004-227 du 26 janvier 2004

Monsieur Najah El Barrah, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de la didactique dans les sciences et techniques à la sous-direction de formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des collèges et lycées à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 239

Par décret n° 2004-228 du 26 janvier 2004

Monsieur Hatem Ezzeddine, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants des disciplines scientifiques à la sous-direction des enseignants des disciplines scientifiques, économiques et techniques à la direction des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.

p. 239

Par décret n° 2004-229 du 26 janvier 2004

Monsieur Mohamed Sassi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des directeurs et censeurs à la sous-direction du personnel d'encadrement, des corps de surveillance et agents de laboratoire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 239

Par décret n° 2004-230 du 26 janvier 2004

Madame Sihem Bouras épouse Labiadh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études de la planification et de la programmation au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 239

Par décret n° 2004-231 du 26 janvier 2004

Monsieur Sami Mhenni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'innovation technologique et des applications de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie (services de la recherche scientifique et de la technologie).

p. 239

Par décret n° 2004-232 du 26 janvier 2004

Monsieur Ridha Fouli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle et sportive, de l'action sociale et des relations publiques à la sous-direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 239

Par décret n° 2004-233 du 26 janvier 2004

Madame Farida Dridi épouse Naccache, bibliothécaire, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Bizerte.

p. 240

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 240

Par décret n° 2004-234 du 26 janvier 2004

Monsieur Houcine Amara, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de l'internat à l'institut supérieur de formation des maîtres de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 22 (nouveau) du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991 relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2002-579 du 12 mars 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 240

Par décret n° 2004-235 du 26 janvier 2004

Monsieur Makrem Nahdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.

NOMINATIONS

Ministère de l'emploi

p. 240

Par décret n° 2004-236 du 26 janvier 2004

Monsieur Lassaâd Labassi est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

p. 240

Par décret n° 2004-237 du 26 janvier 2004

Monsieur Fahker Zaâibi est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

p. 240

Par décret n° 2004-238 du 26 janvier 2004

Monsieur Abdessattar Maâroufi est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.