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CLASSE EXCEPTIONNELLE
Chambre des députés
Par décret n° 2004-467 du 4 mars 2004
Est accordée à Monsieur Moez Boujmil, conseiller des services publics, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur des séances plénières à l'unité des débats à la chambre des députés.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2004-468 du 4 mars 2004
Mademoiselle Djelassi Rim, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation, de l'encadrement et des stages du cycle supérieur à la direction des études à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 2004-469 du 3 mars 2004
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, promotion : février 2004, option "contrôle", dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics à compter du 1er février 2004 :
- Sami Gaïch,
- Abdelmajid Mekki,
- Karim Sliti,
- Adnane Mâali,
- Hatem Souli.
Liste d'aptitude au grade de conseiller au titre de l'année 2003
- Inès Zanina épouse Zouaoui,
- Abdelhak Khemiri.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2004-470 du 3 mars 2004
Monsieur Kamel Bedoui, médecin vétérinaire principal, est recruté dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire au ministère de l'intérieur et du développement local.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 mars 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er juin 2004, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics "Aouled Echamekh 8" sis dans l'imadat d' "Aouled Echamekh Nord 7" et "Essouassi VI" sis dans l'imadat d'…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par décret n° 2004-471 du 10 mars 2004
Monsieur Tahar Abid, conservateur général de bibliothèque et de documentation, est chargé des fonctions de directeur des études, de la formation et de la communication au ministère des affaires religieuses.
Par décret n° 2004-472 du 10 mars 2004
Monsieur Mohamed Ben Hassin Messaoudi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis.
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 mars 2004, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix mondial du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1425 H. - 2004
Article premier. - La candidature à l'obtention du prix mondial du Président de la République pour les études islamiques, au titre de l'année 1425 H. - 2004, est ouverte le lundi 15 mars 2004.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Décret n° 2004-473 du 1er mars 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Khcharma de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Khcharma de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax, sur une superficie de quatre vingt deux hectares (82 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-474 du 1er mars 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Balyana de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Belyana de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax, sur une superficie de quatre vingt huit hectares (88 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-475 du 1er mars 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Dhraâ Ben Zied de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Dhraâ Ben Zied de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax, sur une superficie de quarante huit hectares (48 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-476 du 1er mars 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Hiboun de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Hiboun de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de quatre vingt seize hectares (96 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-477 du 1er mars 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Chahda 3 bis de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Chahda 3 bis de la délégation de Hbira, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de trente hectares (30 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-478 du 1er mars 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Chhimat Nord de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Il est créé un périmètre public irrigué à Chhimat Nord de la délégation d'Ouled Chamekh, au gouvernorat de Mahdia, sur une superficie de soixante quatorze hectares (74 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 joint au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-479 du 4 mars 2004
Madame Rekaya Akermi épouse Derbali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la cellule régionale au gouvernorat de Siliana à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales.
Par décret n° 2004-480 du 4 mars 2004
Monsieur Abdelhamid N'miri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la promotion des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-481 du 4 mars 2004
Monsieur Adel Sakouhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-482 du 4 mars 2004
Monsieur Kamel Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-483 du 9 mars 2004
Madame Faouzia Omar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-484 du 4 mars 2004
Monsieur Abdelfattah Madder, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-485 du 1er mars 2004
Monsieur Taïeb Dhouibi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-486 du 4 mars 2004
Monsieur Anis Mansour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des études organisationnelles à la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-487 du 4 mars 2004
Monsieur Lotfi Guetifa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de diagnostic et de préparation des projets, du financement et du suivi à la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-488 du 1er mars 2004
Monsieur Fethi Kssikssi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Par décret n° 2004-489 du 1er mars 2004
Monsieur Tahar Mbarki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Par décret n° 2004-490 du 1er mars 2004
Monsieur Béchir El Koôli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
Par décret n° 2004-491 du 1er mars 2004
Madame Monia El Bir, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'encadrement de la vulgarisation professionnelle à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.
Par décret n° 2004-492 du 1er mars 2004
Monsieur Mohamed Nouira, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'encadrement de la vulgarisation privée à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.
Par décret n° 2004-493 du 1er mars 2004
Monsieur Negib Ben Ticha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
Par décret n° 2004-494 du 1er mars 2004
Monsieur Ezzeddine Nasri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
Par décret n° 2004-495 du 4 mars 2004
Monsieur Mohsen Ajmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'environnement marin à la sous-direction de la protection de l'environnement relevant de la direction régionale du littoral Sud au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
p. 561Par décret n° 2004-496 du 4 mars 2004
Monsieur Ahmed Dkhil, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de la Manouba.
Par décret n° 2004-497 du 4 mars 2004
Monsieur Ali Tlili Bel Hassen, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
Par décret n° 2004-498 du 4 mars 2004
Monsieur Hamed Belayouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
Par décret n° 2004-499 du 1er mars 2004
Monsieur Imed Aïssa Najjar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 2004-500 du 1er mars 2004
Monsieur Afif Bouguerra, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Monastir" au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2004-501 du 1er mars 2004
Monsieur Mohamed Ali Bouleymen est maintenu en activité dans le secteur public pour une troisième année à compter du 1er juin 2004.
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers
Article premier. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de dépôt des demandes des titres miniers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2002, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'industrie et de l'énergie et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Est abrogé, le point 2 de l'article premier de l'arrêté susvisé du 20 décembre 2002 et est remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 4 mars 2004
Monsieur Noureddine Friâa est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Halfa en remplacement de Madame Sonia Zoghlami.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2004-502 du 1er mars 2004, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de la municipalité de Tunis, au lieu dit "la petite Sicile", gouvernorat de Tunis
Article premier. - Il est créé au profit de la municipalité de Tunis un périmètre d'intervention foncière au lieu dit "la petite Sicile", gouvernorat de Tunis, pour la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipement, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et constitué des immeubles…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-503 du 1er mars 2004
Le décret n°2003-1138 du 19 mai 2003 est modifié ainsi qu'il suit :
"Monsieur Ahmed Friâa, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une période de six mois à compter du 1er septembre 2003".
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 mars 2004
Monsieur Mohamed Tahar Babai est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société de promotion du lac de Tunis en remplacement de Monsieur Farhat Medini, et ce, à compter du 28 janvier 2004.
DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT
Ministère des technologies
Décret n° 2004-504 du 1er mars 2004, fixant les interventions et les activités concernées par les participations du fonds de développement des communications, des technologies de l'information et de la télécommunication ainsi que les modalités de leur financement
Article premier. - Le fonds de développement des communications, des technologies de l'information et de la télécommunication finance :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 3 mars 2004, fixant le programme d'émission des timbres-poste au titre de l'année 2004
Article premier. - Le programme d'émission des timbres-poste au titre de l'année 2004 est fixé conformément aux indications figurant au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2004-505 du 1er mars 2004
Monsieur Samir Bel Haj Yahia, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur général de l'action culturelle au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Ministère des sports
Par décret n° 2004-506 du 24 février 2004
L'Ordre national du mérite dans le secteur du sport est attribué, à compter du 24 février 2004, aux personnes citées après :
- Commandeur :
- Monsieur Nabil Maâloul,
- Officier :
Messieurs :
- Khaled Badra,
- Ali Boumnijel,
- Karim Haggui,
- Alaeddine Yahia,
- Zied Jaziri,
- Imed M'hedbi,
- Najeh Brahem,
- Jawher M'neri,
- Riadh Bouazizi,
- Adel Chedhly,
- Radhi Jeaïdi,
- Khaled Azaiez,
- Mohamed Jdidi,
- Slim Ben Achour,
- Anis Ayari,
- Jhosé Klaiton,
- Karim Seidi,
- Khaled Fadhel,
- Mehdi Nafti,
- Kaïs Ghodbane,
- Salvados Santos,
- Hamed Kammoun.
- Chevalier :
Messieurs :
- Ridha Kraïem,
- Aboubaker Hannechi,
- Ridha Jeddi,
- Mokhtar Naïli,
- Moncef Khouini,
- Saoud Nemsi,
- Abid Magmagui,
- Walid Boulehia,
- Mondher Chaouachi.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-507 du 4 mars 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée au docteur Hédi Achouri, inspecteur général de la santé publique chargé des fonctions de directeur de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2004-508 du 4 mars 2004
Monsieur Adel Samaâli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2004-509 du 1er mars 2004
Monsieur Selmi Jamil, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique hospitalo-universitaire de chirurgie dentaire de Monastir (service de pathologie et thérapeutique spéciales).
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2004-510 du 1er mars 2004
Le docteur Douik Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'institut Mohamed Taïeb Kassab d'orthopédie de Kassar Saïd, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2004.
Par décret n° 2004-511 du 1er mars 2004
Le docteur Mohamed Habib Chelbi Belkahia, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de directeur du centre national de pharmacovigilance, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2004.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2004-512 du 1er mars 2004, fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'agence tunisienne de la formation professionnelle
Article premier. - Les établissements de formation relevant de l'agence tunisienne de la formation professionnelle organisent des cycles de formation initiale et continue, conformément aux besoins des secteurs productifs en compétences.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-513 du 1er mars 2004
Est accordée à Monsieur Rachid Larbi, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur du bureau de la coopération internationale au cabinet du ministère de l'éducation et de la formation, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2004-514 du 1er mars 2004, fixant la rémunération des différents travaux du concours de recrutement des technologues
Article premier. - Le présent décret fixe le montant de la rémunération des différents travaux du concours de recrutement des technologues créé par le décret n° 93-314 du 8 février 1993 susvisé, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-515 du 3 mars 2004
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Khaled Masmoudi | Centre de biotechnologie de Sfax | Génie biologique | 29 septembre 2003 |
| Ahmed Rebai | Centre de biotechnologie de Sfax | Génie biologique | 29 septembre 2003 |
| Mohamed Béchir Zili | Institut national de la recherche scientifique et technique | Sciences biologiques | 18 octobre 2003 |
| Ali Harzallah | Institut national des sciences et technologies de la mer | Physique | 24 octobre 2003 |
| Radhouane Chtourou | Institut national de la recherche scientifique et technique | Physique | 24 octobre 2003 |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 1er mars 2004, portant modification de l'arrêté du 31 octobre 2001, fixant les montants et les conditions d'attribution des bourses spécifiques et des bourses d'alternance aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l'union européenne
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 3 mars 2004
Sont nommés membres au conseil scientifique de l'institut des régions arides les personnes dont les noms suivent :
- Monsieur Belgacem Hanchi, professeur de l'enseignement supérieur,
- Monsieur Ali Selmi, professeur de l'enseignement supérieur agricole,
- Monsieur Noureddine Akrimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole,
- Monsieur Sadok Bouzid, professeur de l'enseignement supérieur,
- Monsieur Mosbah Bousetta, chef d'arrondissement du conseil régional de Médenine.