Journal Officiel n° 46 du 8 juin 2004 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 2004-44 du 7 juin 2004 — Portant approbation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (1) p. 1508
Loi n° 2004-45 du 7 juin 2004 — Portant approbation de l'accord de siège conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le groupe arabe des institutions supérieures de… p. 1508
Loi n° 2004-46 du 7 juin 2004 — Portant approbation du mémorandum d'accord relatif au maintien du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité conclu entre la… p. 1508
Loi n° 2004-47 du 7 juin 2004 — Portant approbation de la convention de prêt conclue, le 14 avril 2004 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le… p. 1508

Décrets et arrêtés

Chambre des députés

Décret n° 2004-1269 du 1er juin 2004 — Monsieur Jamel Sassi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires… p. 1509

Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 1er juin 2004 — Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives p. 1509
Arrêté du Premier ministre du 1er juin 2004 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives appelés à exercer auprès des… p. 1511
Arrêté du Premier ministre du 1er juin 2004 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives appelés à exercer… p. 1511

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2004-1270 du 1er juin 2004 — Monsieur Noureddine Zaghdoud, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la… p. 1511
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er juin 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social p. 1512
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er juin 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des… p. 1512
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er juin 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de… p. 1512
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er juin 2004 — Portant ouverture d'un concours sur titres et travaux réalisés pour le recrutement d'un médecin vétérinaire exerçant à plein temps à la municipalité… p. 1513
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er juin 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens… p. 1513
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er juin 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique p. 1513
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er juin 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration appartenant au corps administratif… p. 1514

Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er juin 2004 — Portant délégation de signature p. 1514

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2004-1271 du 31 mai 2004 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 1514

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2004-1272 du 31 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Aïn El Faouara de la délégation de Hammem Ezriba, au gouvernorat de Zaghouan p. 1515
Décret n° 2004-1273 du 31 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Aïn El Battoum de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan p. 1516
Décret n° 2004-1274 du 31 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Soughas de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan p. 1516
Décret n° 2004-1275 du 31 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Maïdher Nord de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan p. 1517
Décret n° 2004-1276 du 31 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Chaâlil Sud de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan p. 1518
Décret n° 2004-1277 du 31 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Saouef 7 de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan p. 1518
Décret n° 2004-1278 du 31 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Metouia de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès p. 1519
Décret n° 2004-1279 du 31 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Oasis Ouedhref de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès p. 1520
Décret n° 2004-1280 du 31 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Zraoua de la délégation de Matmata El Jadida, au gouvernorat de Gabès p. 1520
Décret n° 2004-1281 du 31 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Matmata 5 de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès p. 1521
Décret n° 2004-1282 du 31 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Oued Al Guirane de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès p. 1521
Décret n° 2004-1283 du 31 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Boubaker de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa p. 1522
Décret n° 2004-1284 du 31 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Ngâgta 4 de la délégation d'El Hajib, au gouvernorat de Kairouan p. 1523
Décret n° 2004-1285 du 31 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Chouayhia de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan p. 1523
Décret n° 2004-1286 du 31 mai 2004 — Portant création d'un périmètre public irrigué à Oglet Ellebya de la délégation de Bouhajla, au gouvernorat de Kairouan p. 1524

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Décret n° 2004-1287 du 1er juin 2004 — Monsieur Mohamed Bouhali Touati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation à la direction de la gestion… p. 1525
Décret n° 2004-1288 du 1er juin 2004 — Monsieur Foued Jalei Daâssi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité énergétique et minière à la direction… p. 1525
Décret n° 2004-1289 du 1er juin 2004 — Monsieur Mohamed Gharsallah, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité énergétique et minière à la… p. 1525

Ministère des technologies de la communication et du transport

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juin 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des… p. 1525
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juin 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations… p. 1525
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juin 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations… p. 1526

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

Décret n° 2004-1290 du 1er juin 2004 — Monsieur Hamouda Gaieb, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la vulgarisation des… p. 1526
Décret n° 2004-1291 du 1er juin 2004 — Monsieur Lotfi Nacef, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et des logiciels… p. 1526
Décret n° 2004-1292 du 1er juin 2004 — Monsieur Nabil Miled, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des programmes, de la formation continue et… p. 1526

Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2004-1293 du 1er juin 2004 — Est accordée à Monsieur Hosni El Ouni, professeur principal hors classe, chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national de… p. 1526
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 1er juin 2004 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de surveillants principaux p. 1526
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 1er juin 2004 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens spécialité informatique à l'institut national de la… p. 1527

Lois p. 1508

Loi n° 2004-44 du 7 juin 2004, portant approbation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (1)

Article unique – Est approuvé, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, annexé à la présente loi, et adopté par l'organisation des Nations Unies, le 10 septembre 1996 et signé par la République Tunisienne le 16 octobre 1996.

Chambre des députés

Par décret n° 2004-1269 du 1er juin 2004

Premier ministère

Ministère de l'intérieur et du développement local

Par décret n° 2004-1270 du 1er juin 2004

Ministère des affaires religieuses

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Par décret n° 2004-1287 du 1er juin 2004

Par décret n° 2004-1288 du 1er juin 2004

Par décret n° 2004-1289 du 1er juin 2004

Ministère des technologies de la communication et du transport

Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

Par décret n° 2004-1290 du 1er juin 2004

Par décret n° 2004-1291 du 1er juin 2004

Par décret n° 2004-1292 du 1er juin 2004

Ministère de l'éducation et de la formation

Par décret n° 2004-1293 du 1er juin 2004