Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 2004-1294 du 4 juin 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Boulbeba Hedhili, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et des travaux d'impression à la direction des affaires administratives et financières à la chambre des députés.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2004-1295 du 3 juin 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Selma Sabri, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la formation et du recyclage à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2004-1296 du 3 juin 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Wassila Ben Issia, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2004-1297 du 3 juin 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mustapha Limam, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de la nationalité et des affaires des Etrangers à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2004-1298 du 4 juin 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Raja Bouzid née M'hirssi, animatrice de 1ère catégorie, chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploration et de l'évaluation à la direction générale des relations extérieures et de la coopération au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2004-1299 du 5 juin 2004
Monsieur Faouzi Ouertani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau de la logistique et des moyens au secrétariat général du ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1300 du 2 juin 2004
Le docteur Khalil Ennouri, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2004-1301 du 4 juin 2004
Monsieur Mohamed Ridha Farhat, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays européens non communautaires à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 2 juin 2004, modifiant et complétant l'arrêté du 30 mars 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé est modifiée et complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 juin 2004, complétant l'arrêté du 22 mars 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier. – Sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé, les spécialités "électricité et électronique" et "laboratoire" conformément à l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières
Décret n° 2004-1302 du 2 juin 2004, relatif à l'attribution, à titre privé, d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Sidi Tlil du gouvernorat de Kasserine (concernant la terre collective dite Barrouka I)
Article premier. - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Sidi Tlil à la délégation de Majel Bel Abbès, relatives à l'attribution, à titre privé, de la terre collective dite Barrouka I et qui sont consignées dans son procès-verbal du 9 juillet 2002, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-1303 du 4 juin 2004
Monsieur Taoufik Mosbah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2004-1304 du 4 juin 2004
Monsieur Yassine Ben Nassra, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'expert régional des gouvernorats de Kairouan et de Kasserine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application de l'article 3 (nouveau) du décret n° 94-1108 du 14 mai 1994, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-318 du 20 février 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2004-1305 du 4 juin 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ali Ben Cheikh, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière des établissements publics à la direction des services financiers au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 2 juin 2004, fixant la liste des spécialités dans lesquelles peuvent être présentées les candidatures à l'habilitation à la recherche agricole
Article premier. - La liste des spécialités, par groupe de disciplines et par discipline, dans lesquelles peuvent être présentées les candidatures à l'habilitation à la recherche agricole, est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 2 juin 2004, fixant le nombre des commissions d'habilitation à la recherche agricole et leurs disciplines ou groupes de disciplines
Article premier. - Il est institué au sein de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles trois commissions d'habilitation à la recherche agricole.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 2 juin 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued El Magtaâ de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Oued El Magtaâ de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Arrêté du Premier ministre du 2 juin 2004, autorisant la construction et l'exploitation de deux lignes de transport d'énergie électrique en 90 kV reliant le poste électrique de haute tension de Mornaguia au poste d'Ezzahrouni
Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation des deux lignes de transport électrique en 90 kV reliant le poste de haute tension de Mornaguia au poste d'Ezzahrouni, les agents du ministère de l'industrie et de l'énergie, de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par décret n° 2004-1306 du 2 juin 2004
Monsieur Rojbi Taoufik, inspecteur central des communications au ministère des technologies de la communication et du transport, est nommé au grade d'inspecteur en chef des communications.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 2 juin 2004
Monsieur Hsouna Abdelmalak est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Saleh Elarfaoui.
MINISTERE DE LA CULTURE,
DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 3 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 18 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 3 juin 2004, portant report d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux à l'institut national du patrimoine
Article premier. - La date d'ouverture du concours susvisé est reportée au 28 septembre 2004 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 4 juin 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel
Article premier. – Est ouvert au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 25 octobre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-1307 du 4 juin 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Habib M'lika, administrateur général, chargé des fonctions de directeur du centre d'imagerie par résonance magnétique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2004-1308 du 4 juin 2004
Monsieur Mhenni Ali, pharmacien biologiste major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'institut Pasteur de Tunis (service des affaires réglementaires des vaccins et sérums).
Par décret n° 2004-1309 du 4 juin 2004
Le docteur Ouerchefani Skik Laroussi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Médenine (service de cardiologie).
Par arrêté du ministre de la santé publique du 2 juin 2004
Monsieur Jamel Mezri est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement de Monsieur Amine Moulahi.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'administrateur de la santé publique au titre de l'année 2003
1- Najet Farroukh épouse Chiboub,
2- Nejia Najar,
3- Mohamed Madani.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales et de la solidarite
Par décret n° 2004-1310 du 3 juin 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Salah Ajmi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Par décret n° 2004-1311 du 3 juin 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdellatif Ben Kilani, administrateur général, chargé des fonctions de directeur du bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Par décret n° 2004-1312 du 3 juin 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abada Mahjoubi, inspecteur en chef du travail, chargé des fonctions de directeur de la promotion du dialogue social à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Par décret n° 2004-1313 du 3 juin 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Ben Zoubeir, inspecteur en chef du travail, chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Par décret n° 2004-1314 du 3 juin 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdelhak Megdiche, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
p. 1542Par décret n° 2004-1315 du 3 juin 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Samia Chouba née Afrit, administrateur, chargée des fonctions de directeur du bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Par décret n° 2004-1316 du 3 juin 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Lotfi Hedhili, psychologue principal, chargé des fonctions de directeur de la solidarité et du développement social à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Par décret n° 2004-1317 du 3 juin 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Amor Othman, biologiste principal, chargé des fonctions de directeur de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Par décret n° 2004-1318 du 3 juin 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Turki Sallem, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des salaires à la direction des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Par décret n° 2004-1319 du 3 juin 2004
Monsieur Taoufik Zrelli, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de bureau de la sécurité et de la permanence au ministère des affaires sociales et de la solidarité.
Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité du 2 juin 2004, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2003
Article unique. - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2003 est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales et de la solidarité du 2 juin 2004, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2003
Article premier. - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2002 est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2004-1320 du 3 juin 2004
Est accordée à Monsieur Mahmoud Chibani, professeur principal de l'enseignement secondaire? chargé des fonctions de directeur des examens et concours professionnels à la direction générale des examens au ministère de l'éducation et de la formation, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1321 du 3 juin 2004
Monsieur Abdelaziz Jerbi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de directeur des programmes et des manuels scolaires à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2004-1322 du 4 juin 2004
Monsieur Mohamed Hédi Mejri, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2004-1323 du 4 juin 2004
Monsieur Belgacem Rmili, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement de Kasserine.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 4 juin 2004, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 21 juillet 2004 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de (142) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-1324 du 2 juin 2004
Monsieur Mohamed Bouchakwa, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'électronique et de communication de Sfax.
p. 1544Par décret n° 2004-1325 du 2 juin 2004
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 2 juin 2004, portant ouverture du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure dans les disciplines littéraires et des sciences humaines ainsi que des sciences fondamentales, au titre de l'année universitaire 2004-2005
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, un concours sur épreuves pour l'admission des élèves à l'école normale supérieure, le 1er septembre 2004 et jours suivants, dans les disciplines littéraires et des sciences humaines ainsi que des…
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