Journal Officiel n° 60 du 27 juillet 2004 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 2004-58 du 27 juillet 2004 — Portant approbation de la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États arabes méditerranéens (1) p. 1940
Loi n° 2004-59 du 27 juillet 2004 — Portant approbation d'un accord relatif à l'ouverture d'une succursale de la banque africaine d'import-export, et d'un mémorandum d'accord annexé… p. 1940
Loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 — Complétant et modifiant le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 (1) p. 1941
Loi n° 2004-62 du 27 juillet 2004 — Portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2002 (1) p. 1943

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 2004-1639 du 20 juillet 2004 — Monsieur Mohamed Kammoun, analyste en informatique à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de… p. 1955
Arrêté du Premier ministre du 23 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers adjoints à la cour des comptes p. 1955

Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2004-1640 du 20 juillet 2004 — Monsieur Ammar Ouji, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la… p. 1955
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 juillet 2004 — Portant création d'un arrondissement municipal dans le périmètre communal de Djerba Houmt Souk gouvernorat de Médnine p. 1955
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 juillet 2004 — Portant modification des limites territoriales de l'arrondissement municipal de Houmt Souk de la commune de Djerba Houmt Souk gouvernorat de Médnine p. 1956
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 juillet 2004 — Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 20 mai 2004. p. 1956

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 juillet 2004 — Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants comme suit : p. 1957
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 juillet 2004 — Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants comme suit : p. 1961

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-1641 du 20 juillet 2004 — Portant ratification d'une convention de coopération dans les domaines de la femme, de la famille et de l'enfance entre la République Tunisienne et… p. 1967

Ministère des finances

Décret n° 2004-1642 du 20 juillet 2004 — Modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier des agents des services douaniers p. 1967
Décret n° 2004-1643 du 20 juillet 2004 — Accordant à Monsieur Mounir Ben Elhaj Massoud un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé p. 1967
Décret n° 2004-1644 du 20 juillet 2004 — Accordant à Monsieur Abdellatif Barbouch un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé p. 1968
Décret n° 2004-1645 du 20 juillet 2004 — Accordant à Monsieur Noureddine Ben Mohamed Salah Ellamouchi un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé p. 1969
Décret n° 2004-1646 du 20 juillet 2004 — Le grand prix du Président de la République au meilleur projet financé par la banque tunisienne de solidarité au titre de l'année 2004 est décerné… p. 1969
Décret n° 2004-1647 du 20 juillet 2004 — Le grand prix du Président de la République à la meilleure association se distinguant par ses interventions dans le système de micro-crédits au… p. 1969
Décret n° 2004-1648 du 20 juillet 2004 — Le colonel assistant hospitalo-universitaire en médecine, Fouad Azzouzi est chargé des fonctions de directeur du centre médical des douanes à la… p. 1970

Ministère du développement et de la coopération internationale

Décret n° 2004-1649 du 20 juillet 2004 — Il est mis fin au détachement de Messieurs Abdelhamid Ben Cheikh, magistrat de troisième grade, et Hédi Ayari, magistrat de deuxième grade, auprès… p. 1970

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Décret n° 2004-1650 du 20 juillet 2004 — Portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des… p. 1970
Décret n° 2004-1651 du 20 juillet 2004 — Monsieur Noureddine Akrimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources… p. 1970
Décret n° 2004-1652 du 20 juillet 2004 — Monsieur Mohamed Hadj Ali Salem, professeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources… p. 1970
Décret n° 2004-1653 du 20 juillet 2004 — Monsieur Youssef Harbaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources… p. 1970
Décret n° 2004-1654 du 20 juillet 2004 — Monsieur Ali Salmi, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources… p. 1971
Décret n° 2004-1655 du 20 juillet 2004 — Monsieur Abderrazak Daaloul, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources… p. 1971
Décret n° 2004-1656 du 20 juillet 2004 — Monsieur Mohamed Mahjoub, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources… p. 1971
Décret n° 2004-1657 du 20 juillet 2004 — Monsieur Abdelkerim Chihi, maître de conférences de l'enseignement supérieur au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources… p. 1971
Décret n° 2004-1658 du 20 juillet 2004 — Monsieur Mohsen Selmi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des… p. 1971
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 20 juillet 2004 — Portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nefza (Bouzenna) 1ère tranche, de la délégation de Nefza, au… p. 1971
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 20 juillet 2004 — Portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nefza (Bouzenna) 2ème tranche, de la délégation de Nefza, au… p. 1971
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 20 juillet 2004 — Portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nefza (Ettouila), de la délégation de Nefza, au gouvernorat de… p. 1972
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 20 juillet 2004 — Portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Babouch, de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de… p. 1973

Ministère de l'industrie et de l'énergie

Décret n° 2004-1659 du 20 juillet 2004 — Monsieur Mohamed Saied, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation à la direction de l'organisation, des… p. 1973

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2004-1660 du 20 juillet 2004 — Madame Raoudha Soughir, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la coordination à la direction générale de… p. 1973
Décret n° 2004-1661 du 20 juillet 2004 — Monsieur Ameur Ben Souissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion immobilière et du contrôle, à la… p. 1973

Ministère des sports

Décret n° 2004-1662 du 20 juillet 2004 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelwaheb Gharbi, professeur principal d'éducation physique, en qualité de chef de service de l'éducation… p. 1974
Arrêté du ministre des sports du 20 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues p. 1974
Arrêté du ministre des sports du 20 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des… p. 1974
Arrêté du ministre des sports du 20 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens p. 1974
Arrêté du ministre des sports du 20 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des… p. 1975
Arrêté du ministre des sports du 20 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes p. 1975
Arrêté du ministre des sports du 20 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des… p. 1975
Arrêté du ministre des sports du 20 juillet 2004 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire… p. 1976

Ministère de la santé publique

Décret n° 2004-1663 du 20 juillet 2004 — Madame Ellouze Farielle, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie et chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de… p. 1976
Décret n° 2004-1664 du 20 juillet 2004 — Madame Kastally Radhia, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie et chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur, est… p. 1976
Décret n° 2004-1665 du 20 juillet 2004 — Le docteur Krichene Mohamed Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de… p. 1976
Décret n° 2004-1666 du 20 juillet 2004 — Le docteur Essoussi Ahmed Sahloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Farhat Hached… p. 1976
Décret n° 2004-1667 du 20 juillet 2004 — Le docteur Meriah Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Aziza Othmana, est… p. 1976
Décret n° 2004-1668 du 20 juillet 2004 — Le docteur Haffani Mohamed Fakhreddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Razi de… p. 1976
Décret n° 2004-1669 du 20 juillet 2004 — Le docteur Daoud Abdelmajid, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est… p. 1977
Décret n° 2004-1670 du 20 juillet 2004 — Le docteur Ben Rejeb Saïda, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est… p. 1977
Décret n° 2004-1671 du 20 juillet 2004 — Monsieur Zarrouk Khaled, inspecteur régional de la santé publique, chef de service à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire… p. 1977

Ministère de l'éducation et de la formation

Décret n° 2004-1672 du 20 juillet 2004 — Est accordée à Monsieur Houcine Souissi, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur de l'organisation… p. 1977
Décret n° 2004-1673 du 20 juillet 2004 — Monsieur Romdhane Mahmoud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et du suivi… p. 1977

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Décret n° 2004-1674 du 20 juillet 2004 — La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Mohamed Mehdi Ghabara, professeur principal de… p. 1977
Décret n° 2004-1675 du 20 juillet 2004 — La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Saloua Chtourou épouse Helali, administrateur… p. 1977
Décret n° 2004-1676 du 20 juillet 2004 — Monsieur Ameur Kerkeni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres… p. 1977
Décret n° 2004-1677 du 20 juillet 2004 — Monsieur Abderrazak Jemli, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'orientation à la direction de l'orientation et de… p. 1977
Décret n° 2004-1678 du 20 juillet 2004 — Madame Meriam Hadj Belgacem épouse Allagui, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la législation et des études à la… p. 1977
Décret n° 2004-1679 du 20 juillet 2004 — Mademoiselle Hayet Chihidi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de passation et de gestion des marchés en matières… p. 1977
Décret n° 2004-1680 du 20 juillet 2004 — Monsieur Bechir Ben Nasr, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement… p. 1977
Décret n° 2004-1681 du 21 juillet 2004 — Monsieur Chafik Smaoui, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des… p. 1977
Décret n° 2004-1682 du 20 juillet 2004 — Monsieur Chedly Touibi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences mathématiques, physiques et… p. 1978
Décret n° 2004-1683 du 20 juillet 2004 — Monsieur Hassouna Mzabi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la bibliothèque nationale, est… p. 1978
Décret n° 2004-1684 du 20 juillet 2004 — Monsieur Mohamed Moncef El Gaied, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique et… p. 1978
Décret n° 2004-1685 du 20 juillet 2004 — Monsieur Slaheddine Gherissi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Manouba, est maintenu en… p. 1978
Décret n° 2004-1686 du 20 juillet 2004 — Monsieur Mohamed Sadok Roudesli, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004. p. 1978
Décret n° 2004-1687 du 20 juillet 2004 — Monsieur Zine Mighri, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004. p. 1978
Décret n° 2004-1688 du 20 juillet 2004 — Monsieur Abdelhamid Karkeni, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004. p. 1978

Lois p. 1940

Loi n° 2004-58 du 27 juillet 2004, portant approbation de la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États arabes méditerranéens (1)

Article unique. - Est approuvée, la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États arabes méditerranéens, annexée à la présente loi et conclue à Rabat (Maroc) le 25 février 2004.

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Lois p. 1940

Loi n° 2004-59 du 27 juillet 2004, portant approbation d'un accord relatif à l'ouverture d'une succursale de la banque africaine d'import-export, et d'un mémorandum d'accord annexé audit accord relatif aux bureaux provisoires et locaux permanents de la succursale en République Tunisienne et d'un échange de lettres additionnel relatif au régime juridique applicable au personnel de la succursale (1)

Article unique. - Sont approuvés, l'accord relatif à l'ouverture d'une succursale de la banque africaine d'import-export et le mémorandum d'accord annexé audit accord relatif aux bureaux provisoires et locaux permanents de la succursale en République Tunisienne et conclus le 30 juillet 2002 entre le gouvernement de…

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Lois p. 1941

Loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004, complétant et modifiant le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 (1)

Article premier. - Il est ajouté au code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 un titre qui sera le titre huit et dans lequel sont insérées les dispositions suivantes :

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Lois p. 1943

Loi n° 2004-62 du 27 juillet 2004, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2002 (1)

Article premier. - Les recettes budgétaires provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts se sont élevées durant la gestion 2002 d'un montant total de 11.943.888.717,337 dinars répartis comme suit :

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Premier ministère

p. 1955

Par décret n° 2004-1639 du 20 juillet 2004

Monsieur Mohamed Kammoun, analyste en informatique à la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'organisation au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 1955

Arrêté du Premier ministre du 23 juillet 2004, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers adjoints à la cour des comptes

Article premier. - Est ouvert, un concours comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury du concours, pour le recrutement d'un conseiller-adjoint (1) à la cour des comptes, et ce, le lundi 20 septembre 2004 et jours suivants.

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Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 1955

Par décret n° 2004-1640 du 20 juillet 2004

Monsieur Ammar Ouji, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 1955

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 juillet 2004, portant création d'un arrondissement municipal dans le périmètre communal de Djerba Houmt Souk gouvernorat de Médnine

Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Djerba Houmt Souk un arrondissement municipal dénommé arrondissement : Mezraya.

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p. 1956

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 juillet 2004, portant modification des limites territoriales de l'arrondissement municipal de Houmt Souk de la commune de Djerba Houmt Souk gouvernorat de Médnine

Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de l'arrondissement municipal de Houmt Souk suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-A) mentionnée en vert sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :

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p. 1956

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 juillet 2004

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 20 mai 2004.

Youssef Ourabi de la délégation de la Nouvelle Médina, gouvernorat de Ben Arous à la délégation d'El Mourouj du même gouvernorat,
Mohamed Habib Larnaout du siège du gouvernorat de Ben Arous à la délégation de la Nouvelle Médina du même gouvernorat.

p. 1957

HUISSIERS DE JUSTICE

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 1957

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 juillet 2004

Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants comme suit :

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p. 1961

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 juillet 2004

Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants comme suit :

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Ministère des affaires étrangères

p. 1967

Décret n° 2004-1641 du 20 juillet 2004, portant ratification d'une convention de coopération dans les domaines de la femme, de la famille et de l'enfance entre la République Tunisienne et la République du Soudan

Article premier. - Est ratifiée, la convention de coopération dans les domaines de la femme, de la famille et de l'enfance, conclue à Tunis le 8 octobre 2003 entre la République Tunisienne et la République du Soudan.

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Ministère des finances

p. 1967

Décret n° 2004-1642 du 20 juillet 2004, modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier des agents des services douaniers

Article premier. - Les dispositions de l'article 45 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1967

Décret n° 2004-1643 du 20 juillet 2004, accordant à Monsieur Mounir Ben Elhaj Massoud un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Est accordé à Monsieur Mounir Ben Elhaj Massoud, un lot de terrain au dinar symbolique situé à la cité Edir à Elkef Ouest (domaine Sra Ouertane) d'une superficie dans la limite de 1800m² relevant du titre foncier n° "2098 Elkef", et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain…

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p. 1968

Décret n° 2004-1644 du 20 juillet 2004, accordant à Monsieur Abdellatif Barbouch un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Est accordé à Monsieur Abdellatif Barbouch, un lot de terrain au dinar symbolique situé à la cité Edir à Elkef Ouest (domaine Sra Ouertane) d'une superficie dans la limite de 1800m² relevant du titre foncier n° "2098 Elkef", et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est…

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p. 1969

Décret n° 2004-1645 du 20 juillet 2004, accordant à Monsieur Noureddine Ben Mohamed Salah Ellamouchi un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé

Article premier. - Est accordé à Monsieur Noureddine Ben Mohamed Salah Ellamouchi, un lot de terrain au dinar symbolique situé à la cité Edir à Elkef ouest (domaine Sra Ouertane) d'une superficie dans la limite de 1800 m² relevant du titre foncier n° "2098 Elkef", et ce, conformément à la réglementation en vigueur.…

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p. 1969

Par décret n° 2004-1646 du 20 juillet 2004

Le grand prix du Président de la République au meilleur projet financé par la banque tunisienne de solidarité au titre de l'année 2004 est décerné aux promoteurs suivants :

le premier prix : Monsieur Riadh Ghariani, pour son projet d'agence publicitaire spécialisée, dans le gouvernorat de Tunis,
le deuxième prix : Mademoiselle Azza Chebli, pour son projet de "Maroquinerie Traditionnelle", dans le gouvernorat de Tataouine,
le troisième prix : Monsieur Taoufik Ksibi, pour son projet de "Fabrication du matériel et équipement des salles des sports", dans le gouvernorat de Kairouan,
le troisième prix à égalité : Monsieur Morched Karray pour son projet de “Fabrication des carreaux”, dans le gouvernorat de Nabeul.

p. 1969

Par décret n° 2004-1647 du 20 juillet 2004

Le grand prix du Président de la République à la meilleure association se distinguant par ses interventions dans le système de micro-crédits au titre de l'année 2004 est décerné aux associations suivantes :

le premier prix : Association régionale de développement économique et social de Médenine,
le deuxième prix : association de soutien à l'auto-développement,
le troisième prix : Association de Kairouan pour l'auto-développement,
le troisième prix à égalité : Association de développement de la délégation Gafsa Nord.

p. 1970

NOMINATION

p. 1970

Par décret n° 2004-1648 du 20 juillet 2004

Le colonel assistant hospitalo-universitaire en médecine, Fouad Azzouzi est chargé des fonctions de directeur du centre médical des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 98-2522 du 18 décembre 1998, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur des douanes.

FIN DE DETACHEMENT

Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 1970

Par décret n° 2004-1649 du 20 juillet 2004

Il est mis fin au détachement de Messieurs Abdelhamid Ben Cheikh, magistrat de troisième grade, et Hédi Ayari, magistrat de deuxième grade, auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) à compter du 1er juillet 2004.

Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 1970

Décret n° 2004-1650 du 20 juillet 2004, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse

Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 6648, d'une superficie de 1 ha 79 ares 11 ca, classée dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles, sise à la délégation de d'Enfidha du gouvernorat de Sousse, telle qu'elle est indiquée sur le plan…

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p. 1970

Par décret n° 2004-1651 du 20 juillet 2004

Monsieur Noureddine Akrimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1970

Par décret n° 2004-1652 du 20 juillet 2004

Monsieur Mohamed Hadj Ali Salem, professeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une troisième année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1970

Par décret n° 2004-1653 du 20 juillet 2004

Monsieur Youssef Harbaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1971

Par décret n° 2004-1654 du 20 juillet 2004

Monsieur Ali Salmi, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1971

Par décret n° 2004-1655 du 20 juillet 2004

Monsieur Abderrazak Daaloul, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1971

Par décret n° 2004-1656 du 20 juillet 2004

Monsieur Mohamed Mahjoub, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1971

Par décret n° 2004-1657 du 20 juillet 2004

Monsieur Abdelkerim Chihi, maître de conférences de l'enseignement supérieur au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1971

Par décret n° 2004-1658 du 20 juillet 2004

Monsieur Mohsen Selmi, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1971

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 20 juillet 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nefza (Bouzenna) 1ère tranche, de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nefza (Bouzenna) 1ère tranche, de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.

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p. 1971

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 20 juillet 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nefza (Bouzenna) 2ème tranche, de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nefza (Bouzenna) 2ème tranche, de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.

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p. 1972

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 20 juillet 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nefza (Ettouila), de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nefza (Ettouila), de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.

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p. 1973

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 20 juillet 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Babouch, de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Babouch de la délégation de Rouhia au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.

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Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 1973

Par décret n° 2004-1659 du 20 juillet 2004

Monsieur Mohamed Saied, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de l'industrie et de l'énergie.

NOMINATIONS

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1973

Par décret n° 2004-1660 du 20 juillet 2004

Madame Raoudha Soughir, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la coordination à la direction générale de l'habitat, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1973

Par décret n° 2004-1661 du 20 juillet 2004

Monsieur Ameur Ben Souissi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion immobilière et du contrôle, à la direction générale de l'habitat, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1974

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère des sports

p. 1974

Par décret n° 2004-1662 du 20 juillet 2004

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelwaheb Gharbi, professeur principal d'éducation physique, en qualité de chef de service de l'éducation physique et du sport au commissariat régional des sports de Sidi-Bouzid au ministère des sports.

p. 1974

Arrêté du ministre des sports du 20 juillet 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier. – Est ouvert au ministère des sports, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (2) psychologues.

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p. 1974

Arrêté du ministre des sports du 20 juillet 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère des sports, le 16 septembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1974

Arrêté du ministre des sports du 20 juillet 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. – Est ouvert au ministère des sports, le 2 octobre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.

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p. 1975

Arrêté du ministre des sports du 20 juillet 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère des sports, le 27 novembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1975

Arrêté du ministre des sports du 20 juillet 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes

Article premier. – Est ouvert au ministère des sports, le 16 octobre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes.

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p. 1975

Arrêté du ministre des sports du 20 juillet 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère des sports, le 20 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 1976

Arrêté du ministre des sports du 20 juillet 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. – Est ouvert au ministère des sports, le 18 décembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

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Ministère de la santé publique

p. 1976

Par décret n° 2004-1663 du 20 juillet 2004

Madame Ellouze Farielle, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie et chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1976

Par décret n° 2004-1664 du 20 juillet 2004

Madame Kastally Radhia, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie et chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur, est maintenue en activité pour une année à compter du 1er novembre 2004.

p. 1976

Par décret n° 2004-1665 du 20 juillet 2004

Le docteur Krichene Mohamed Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1976

Par décret n° 2004-1666 du 20 juillet 2004

Le docteur Essoussi Ahmed Sahloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1976

Par décret n° 2004-1667 du 20 juillet 2004

Le docteur Meriah Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Aziza Othmana, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1976

Par décret n° 2004-1668 du 20 juillet 2004

Le docteur Haffani Mohamed Fakhreddine, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Razi de La Manouba, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1977

Par décret n° 2004-1669 du 20 juillet 2004

Le docteur Daoud Abdelmajid, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1977

Par décret n° 2004-1670 du 20 juillet 2004

Le docteur Ben Rejeb Saïda, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1977

Par décret n° 2004-1671 du 20 juillet 2004

Monsieur Zarrouk Khaled, inspecteur régional de la santé publique, chef de service à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire (laboratoire d'expérimentation animale appliquée à la nutrition), est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2004.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1977

Par décret n° 2004-1672 du 20 juillet 2004

Est accordée à Monsieur Houcine Souissi, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1977

Par décret n° 2004-1673 du 20 juillet 2004

Monsieur Romdhane Mahmoud, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et du suivi administratif des établissements de l'enseignement privé à la direction de l'enseignement privé au ministère de l'éducation et de la formation.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1977

Par décret n° 2004-1674 du 20 juillet 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Mohamed Mehdi Ghabara, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1977

Par décret n° 2004-1675 du 20 juillet 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Saloua Chtourou épouse Helali, administrateur, chargée des fonctions de directeur de l'orientation et de l'information universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1977

Par décret n° 2004-1676 du 20 juillet 2004

Monsieur Ameur Kerkeni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie "A" à la cité universitaire Ali Nouri à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1977

Par décret n° 2004-1677 du 20 juillet 2004

Monsieur Abderrazak Jemli, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'orientation à la direction de l'orientation et de l'information universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1977

Par décret n° 2004-1678 du 20 juillet 2004

Madame Meriam Hadj Belgacem épouse Allagui, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la législation et des études à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1977

Par décret n° 2004-1679 du 20 juillet 2004

Mademoiselle Hayet Chihidi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de passation et de gestion des marchés en matières d'équipements à la sous-direction des marchés à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

p. 1977

Par décret n° 2004-1680 du 20 juillet 2004

Monsieur Bechir Ben Nasr, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Manouba.

p. 1977

Par décret n° 2004-1681 du 21 juillet 2004

Monsieur Chafik Smaoui, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Sfax.

p. 1978

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 1978

Par décret n° 2004-1682 du 20 juillet 2004

Monsieur Chedly Touibi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1978

Par décret n° 2004-1683 du 20 juillet 2004

Monsieur Hassouna Mzabi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la bibliothèque nationale, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juillet 2004.

p. 1978

Par décret n° 2004-1684 du 20 juillet 2004

Monsieur Mohamed Moncef El Gaied, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique et de la rénovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1978

Par décret n° 2004-1685 du 20 juillet 2004

Monsieur Slaheddine Gherissi, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Manouba, est maintenu en activité une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1978

Par décret n° 2004-1686 du 20 juillet 2004

Monsieur Mohamed Sadok Roudesli, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1978

Par décret n° 2004-1687 du 20 juillet 2004

Monsieur Zine Mighri, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.

p. 1978

Par décret n° 2004-1688 du 20 juillet 2004

Monsieur Abdelhamid Karkeni, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2004.