Journal Officiel n° 62 du 3 août 2004 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 2004-64 du 2 août 2004 — Portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 2 juillet 2004, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction… p. 2028
Loi n° 2004-65 du 2 août 2004 — Portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 2 juillet 2004, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction… p. 2028
Loi n° 2004-66 du 2 août 2004 — Portant approbation de la convention de prêt, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, le… p. 2028
Loi n° 2004-67 du 2 août 2004 — Portant approbation de la convention de prêt, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement, le… p. 2028
Loi n° 2004-68 du 2 août 2004 — Portant approbation de la convention d'ouverture de crédit, conclue, le 1er juillet 2004, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de… p. 2029

Décrets et arrêtés

Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 26 juillet 2004 — Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade… p. 2030
Arrêté du président de la chambre des députés du 26 juillet 2004 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A3" dans le grade d'administrateur… p. 2031

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Décret n° 2004-1739 du 24 juillet 2004 — La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Monsieur Michel Joseph fils de Gabriel Nastasi né à Tunis, le 14 septembre 1949. p. 2032

Ministère des finances

Décret n° 2004-1740 du 24 juillet 2004 — Monsieur Moez Dridi est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 1er février 2004. p. 2032
Décret n° 2004-1741 du 28 juillet 2004 — Monsieur Adel Ltifi est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 1er février 2004. p. 2032
Décret n° 2004-1742 du 28 juillet 2004 — Monsieur Sami Ben Jannete est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances, à compter du 1er février 2004. p. 2032
Arrêté du ministre des finances du 26 juillet 2004 — Fixant le tableau des officiers des services financiers et les circonscriptions de l'exercice de leurs fonctions p. 2032

Ministère du commerce

Décret n° 2004-1743 du 24 juillet 2004 — Monsieur Hédi Sahli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions du directeur régional à la direction régionale de Sidi Bouzid au ministère… p. 2032
Décret n° 2004-1744 du 24 juillet 2004 — Monsieur Naceur Gouci, ingénieur principal, est chargé des fonctions du directeur régional à la direction régionale de Zaghouan au ministère du… p. 2032
Décret n° 2004-1745 du 24 juillet 2004 — Monsieur Ridha Lahouel, ingénieur principal, est chargé des fonctions du directeur régional à la direction régionale de Nabeul au ministère du… p. 2032
Décret n° 2004-1746 du 24 juillet 2004 — Monsieur Mohamed Ali Tebassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions du directeur régional à la direction régionale de Ben Arous au ministère… p. 2032
Décret n° 2004-1747 du 24 juillet 2004 — Monsieur Mohsen Ben Ali, administrateur, est chargé des fonctions du directeur régional à la direction régionale de Gabès au ministère du commerce. p. 2032
Décret n° 2004-1748 du 24 juillet 2004 — Monsieur Mokhtar Tahri, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions du directeur régional à la direction régionale de Kasserine au ministère du… p. 2032

Ministère des technologies

Décret n° 2004-1749 du 20 juillet 2004 — Fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 2 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur… p. 2033

Ministère de la santé publique

Décret n° 2004-1750 du 24 juillet 2004 — Monsieur Hammadi Dkhil, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de contrôle environnemental des produits à l'agence nationale de… p. 2207
Décret n° 2004-1751 du 24 juillet 2004 — Monsieur Abderraouf Kammoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation et de la maintenance des équipements… p. 2207
Décret n° 2004-1752 du 24 juillet 2004 — Le docteur Ebdelli Adel, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital… p. 2207
Décret n° 2004-1753 du 24 juillet 2004 — Le docteur Hammami Taoufik, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital… p. 2207
Décret n° 2004-1754 du 24 juillet 2004 — Le docteur Guizani Lazhar, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital… p. 2207
Décret n° 2004-1755 du 24 juillet 2004 — Le docteur Yahyaoui Adel, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital… p. 2207
Décret n° 2004-1756 du 24 juillet 2004 — Madame Attia Hanene épouse Ghdira, médecin dentiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à… p. 2207
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juillet 2004 — Portant création de laboratoires de recherche au sein d'établissements publics de santé p. 2207

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

Décret n° 2004-1757 du 24 juillet 2004 — Mademoiselle Bouthiina Jlassi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division… p. 2208
Décret n° 2004-1758 du 24 juillet 2004 — Monsieur Yassine Hadhri, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la… p. 2208
Décret n° 2004-1759 du 24 juillet 2004 — Mademoiselle Houda Dhakouani, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la… p. 2208
Décret n° 2004-1760 du 24 juillet 2004 — Madame Afifa Ben Maiez épouse Dahmani, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la… p. 2208
Décret n° 2004-1761 du 24 juillet 2004 — Mademoiselle Kaouther Mejri, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sidi… p. 2208
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du service social p. 2208
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux, études et recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail p. 2208
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues p. 2209
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Complétant l'arrêté du 28 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs… p. 2209
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations… p. 2213
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des… p. 2213
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens… p. 2213
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de… p. 2217
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur du service social p. 2217
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Complétant l'arrêté du 4 décembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens… p. 2217
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Portant ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique p. 2218
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal p. 2218
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens p. 2219
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'éducateur spécialisé p. 2219
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de… p. 2219
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de… p. 2220
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis… p. 2220
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité du 26 juillet 2004 — Portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de… p. 2220

Lois p. 2028

Loi n° 2004-64 du 2 août 2004, portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 2 juillet 2004, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de développement du secteur des technologies de l'information et de la communication (1)

Article unique. – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington, le 2 juillet 2004, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de dix millions huit cent mille…

Chambre des députés

Ministère de la justice et des droits de l'homme

Par décret n° 2004-1739 du 24 juillet 2004

NOMINATIONS

Ministère des finances

Par décret n° 2004-1740 du 24 juillet 2004

Par décret n° 2004-1741 du 28 juillet 2004

Par décret n° 2004-1742 du 28 juillet 2004

Ministère du commerce

Par décret n° 2004-1743 du 24 juillet 2004

Par décret n° 2004-1744 du 24 juillet 2004

Par décret n° 2004-1745 du 24 juillet 2004

Par décret n° 2004-1746 du 24 juillet 2004

Par décret n° 2004-1747 du 24 juillet 2004

Par décret n° 2004-1748 du 24 juillet 2004

Ministère des technologies

Ministère de la santé publique

Par décret n° 2004-1750 du 24 juillet 2004

Par décret n° 2004-1751 du 24 juillet 2004

Par décret n° 2004-1752 du 24 juillet 2004

Par décret n° 2004-1753 du 24 juillet 2004

Par décret n° 2004-1754 du 24 juillet 2004

Par décret n° 2004-1755 du 24 juillet 2004

Par décret n° 2004-1756 du 24 juillet 2004

Ministère des affaires sociales et de la solidarite

Par décret n° 2004-1757 du 24 juillet 2004

Par décret n° 2004-1758 du 24 juillet 2004

Par décret n° 2004-1759 du 24 juillet 2004

Par décret n° 2004-1760 du 24 juillet 2004

Par décret n° 2004-1761 du 24 juillet 2004