Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2004-2048 du 26 août 2004
Monsieur Mejed Sfar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2004-2049 du 26 août 2004
Monsieur Adel Soussi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des relations extérieures et de l'information à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2004-2050 du 26 août 2004
Monsieur Hédi Abed, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
MUTATION
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 août 2004
Monsieur Slah Lansari, délégué de Carthage gouvernorat de Tunis, est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de M'nihla gouvernorat de l'Ariana, à compter du 14 juillet 2004.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 août 2004
Monsieur Brahim Beni Yazid, délégué de Ksibet Mediouni, gouvernorat de Monastir, est déchargé de ses fonctions à compter du 14 juillet 2004.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 26 août 2004
Monsieur Youssef Zoghlami, délégué de Ksar Hlal, gouvernorat de Monastir, est déchargé de ses fonctions à compter du 14 juillet 2004.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2004-2051 du 26 août 2004
Madame Sondes Tlili épouse Achour, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de division de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2004-2052 du 26 août 2004
Monsieur Mustapha Soltane, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions du paragraphe trois (nouveau) de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2053 du 26 août 2004
Monsieur Laroussi Ghabara, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances à Tataouine.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 99-630 du 22 mars 1999, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2004-2054 du 26 août 2004
Mademoiselle Mouna El Aïd est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances à compter du 1er août 2004.
Par décret n° 2004-2055 du 26 août 2004
Madame Yosr Kahia épouse El Mehri est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances à compter du 1er août 2004.
Par décret n° 2004-2056 du 26 août 2004
Monsieur Hammadi Ben Amor est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances à compter du 1er août 2004.
p. 2556Par décret n° 2004-2057 du 26 août 2004
Monsieur Lotfi Harzali est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances à compter du 1er août 2004.
Par décret n° 2004-2058 du 26 août 2004
Monsieur Dhaou Besenoun est nommé contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances à compter du 1er août 2004.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2004-2059 du 26 août 2004
Sont nommés au grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 3 juillet 2004, Mesdames et Messieurs :
1- Tarek Sghir,
2- Moez Akeïchi,
3- Leïla Zaghouani,
4- Naïma Dhibi,
5- Skander Ben Rabii,
6- Hatem Louhichi,
7- Tarek Zouari,
8- Hanène Chérif,
9- Hasna Loueti,
10- Mohamed Trabelsi.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2004
- Fayçel Stambouli,
- Mabrouk Kraiem.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2004-2060 du 26 août 2004
Monsieur Saber Ben Kilani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la filature et du tissage à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Par décret n° 2004-2061 du 26 août 2004
Monsieur El Mohsen Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des industries du finissage et de l'ennoblissement à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Par décret n° 2004-2062 du 26 août 2004
Monsieur Sami Hammami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du tricotage à la direction générale du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 août 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jelma"
Article premier. - Est institué pour une période de cinq ans à compter du jour suivant l'expiration du permis de prospection, soit du 27 novembre 2003 au 26 novembre 2008, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jelma" au profit des sociétés "hydrocarbures Tunisie Corporation" et "Tunisian Onshore and…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 août 2004, portant extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "les Oasis"
Article premier. - Est étendue de deux ans, la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "les Oasis".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 août 2004, portant extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Nord Médenine"
Article Premier. - Est étendue de trois ans, la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Nord Médenine".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 août 2004, portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Grombalia"
Article unique. - Est renouvelé pour une période de deux ans, allant du 18 juin 2004 au 17 juin 2006, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Grombalia" au profit de la société EXXOIL Exploration Division SA et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 août 2004, portant extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Makthar"
Article premier. - La superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Makthar" est étendue de 864 Km², soit 216 périmètres élémentaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 26 août 2004, portant autorisation de cession totale d'intérêts et premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jorf"
Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts de la société Eurogas International Inc dans le permis "Jorf" au profit des sociétés "pioneer natural resources Tunisia Ltd" et "rigo oil company Ltd".
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2004-2063 du 26 août 2004
Monsieur Tarek Errabia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine.
NOMINATION
Ministère du commerce
Par décret n° 2004-2064 du 26 août 2004
Monsieur Raouf Khémissi, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de protection du consommateur à la direction régionale de Tunis au ministère du commerce.
p. 2563Ministère des technologies de la communication et du transport
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 26 août 2004, fixant les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique
Article premier. - Tout véhicule affecté au transport touristique doit être équipé :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 26 août 2004
Monsieur Marwen Allegue est nommé membre représentant le ministère de l'industrie et de l'énergie au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 26 août 2004
Madame Salwa Guedemsi est nommée membre représentant l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Echawech, et ce, à partir du 15 août 2001.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-2065 du 26 août 2004
Le docteur Khamassi Fathi Radhouane, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de circonscription de Téboursouk (Service de médecine).
Par décret n° 2004-2066 du 26 août 2004
Le docteur Chatti Ali, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de circonscription de Ras Djebel (Service de médecine).
Par décret n° 2004-2067 du 26 août 2004
Le docteur Abdennebi Abderraouf, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au complexe sanitaire de Jebel Oust (Service des soins thermaux).
Par décret n° 2004-2068 du 26 août 2004
Le docteur Ben Rhaiem M'hamed, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Jébiniana (Service de médecine).
Par décret n° 2004-2069 du 26 août 2004
Le docteur Ghorbel Morched, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Gabès (Service des maladies infectieuses).
Par décret n° 2004-2070 du 26 août 2004
Le docteur Khiri Mahmoud, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Gabès (Service de chirurgie).
Par décret n° 2004-2071 du 26 août 2004
Le docteur Zitouni Leila épouse Skhiri, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Bizerte (Service de radiologie).
Par décret n° 2004-2072 du 26 août 2004
Le docteur Rouis Moncef, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de M'saken (Service de gynécologie obstétrique).
p. 2564Par décret n° 2004-2073 du 26 août 2004
Le docteur Gnaoui Abdelhamid, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Jendouba (Service de pédiatrie).
Par décret n° 2004-2074 du 26 août 2004
Le docteur Djaziri Najoua, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Siliana (Service de pédiatrie).
Par décret n° 2004-2075 du 26 août 2004
Monsieur Louati Mohamed, médecin de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Beni Khaled (Service de médecine).
Par décret n° 2004-2076 du 26 août 2004
Madame Bouderbala Saloua épouse Rekik, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire (Service de pharmacie).
Par décret n° 2004-2077 du 26 août 2004
Madame Marrakchi Chadia épouse Moalla, pharmacien major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'institut national de neurologie (Service de pharmacie).
Par décret n° 2004-2078 du 26 août 2004
Madame Zayati Basma épouse Gongj, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Ksar Helal (Service de pharmacie).
Par décret n° 2004-2079 du 26 août 2004
Madame Jihène Jenhani épouse Djebbi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous.
Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 26 août 2004, fixant le taux et les modalités de recouvrement du droit d'autorisation de mise sur le marché des médicaments destinés à la médecine humaine
Article premier. - Toute demande d'obtention ou de cession ou de renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché d'une spécialité pharmaceutique importée doit être accompagnée de la justification du versement d'un droit fixe de deux mille cinq cents (2500) dinars au profit du laboratoire national de contrôle…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2004-2080 du 26 août 2004
Mademoiselle Aida Mekni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.
Par décret n° 2004-2081 du 26 août 2004
Monsieur Makhlouf Ben Hafsia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.
Par décret n° 2004-2082 du 26 août 2004
Madame Dorra Ammar épouse Gargouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Tunis El Manar.
Par décret n° 2004-2083 du 26 août 2004
Monsieur Khemaïes Rezig, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.
Par décret n° 2004-2084 du 26 août 2004
Monsieur Jaballah Rahmouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2004-2085 du 26 août 2004
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Ben Abdelhafidh, professeur de l'enseignement secondaire, en qualité de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Sousse, à compter du 1er septembre 2004.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 août 2004, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions de l'article 8 (nouveau) de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, Monsieur Ahmed Noureddine Helal, professeur de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 août 2004, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Noureddine Helal, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université du Centre, est autorisé à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 août 2004, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, Monsieur Ahmed Noureddine Helal,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 26 août 2004
Monsieur Hassnaoui Zaidi, ingénieur général, est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques au conseil d'administration du centre national des sciences et technologies nucléaires en remplacement de Monsieur Abdelaziz Mougou.