Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2004-2086 du 2 septembre 2004
Monsieur Mohamed Faouzi Ben Hammed, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation.
Par décret n° 2004-2087 du 2 septembre 2004
Monsieur Youssef Tannoubi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2004-2088 du 2 septembre 2004
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Omrane, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur général des chaînes radios à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 12 juillet 2004.
Par décret n° 2004-2089 du 2 septembre 2004
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Noureddine Helali, rédacteur en chef, en qualité de chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de la chaîne nationale à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, et ce, à compter du 12 juillet 2004.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2004-2090 du 2 septembre 2004
Monsieur Mohamed Hechmi Blouza est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tunis, à compter du 8 juillet 2004.
Par décret n° 2004-2091 du 2 septembre 2004
Monsieur Youssef Hanafi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de la Manouba, à compter du 8 juillet 2004.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 septembre 2004, fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs
Article premier - Les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice des activités commerciales, touristiques et de loisirs suivantes, sont comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2004-2092 du 2 septembre 2004, accordant à Monsieur Mohamed El Moncef Ben Abdessalem Ben Hmida un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Est accordé à Monsieur Mohamed El Moncef Ben Abdessalem Ben Hmida, au dinar symbolique, le lot de terrain n° A 671 du titre foncier 41520 situé à la cité Erriadh Sousse, d'une superficie ne dépassant pas 3461 m², et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est consacré…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2093 du 2 septembre 2004, accordant à Monsieur Ali Elhlioui un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Est accordé à Monsieur Ali Elhlioui, un lot de terrain au dinar symbolique situé à Jarzouna à Bizerte d'une superficie dans la limite de 4054 m² relevant du titre foncier n° 6073, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est consacré exclusivement à la réalisation d'un…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2094 du 2 septembre 2004, accordant à la société Yasmine immobilière un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Est accordé à la société Yasmine immobilière, un lot de terrain au dinar symbolique situé à Houmet Alag à Sousse d'une superficie dans la limite de 700 m² relevant du titre foncier n° 201374, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est consacré exclusivement à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2095 du 2 septembre 2004, accordant à Madame Rafika Ouaja une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Madame Rafika Ouaja bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 81.125 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire à Mahdia de capacité d'hébergement de 59 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2096 du 2 septembre 2004
Monsieur Mohamed Ali Ayed, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Par décret n° 2004-2097 du 2 septembre 2004
Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Par décret n° 2004-2098 du 2 septembre 2004
Monsieur Mohamed Ali Ayed, contrôleur général des finances, est nommé secrétaire général du ministère des finances.
Par décret n° 2004-2099 du 2 septembre 2004
Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, conseiller des services publics, est nommé directeur général du contrôle fiscal au ministère des finances.
p. 2576Par décret n° 2004-2100 du 2 septembre 2004
Monsieur Kilani Bouchahoua est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Par décret n° 2004-2101 du 2 septembre 2004
Monsieur Lotfi Lahbaieb est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances.
Arrêté du ministre des finances du 30 août 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Le concours interne sur dossiers, pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers, est ouvert aux inspecteurs en chef des services financiers justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 22 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 août 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers est ouvert aux inspecteurs centraux des services financiers justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 22 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 août 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 12 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 août 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 12 novembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves, pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 12 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 4 septembre 2004, portant ouverture du concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes parmi les titulaires de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent à vocation financière, économique ou comptable, ou dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 30 août 2004, portant ouverture du concours externe pour le recrutement de sergents des douanes
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), un concours externe pour le recrutement de sergents des douanes.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 17 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 août 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef est ouvert aux ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun, des ingénieurs des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 17 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 août 2004, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux du corps technique commun des administrations publiques au ministère du développement et de la coopération internationale
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux est ouvert par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires d'une maîtrise dans une discipline technique, fondamentale ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 août 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux du corps technique commun des administrations publiques au ministère du développement et de la coopération internationale
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 23 novembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux (spécialité informatique de gestion).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 29 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 6 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 août 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 30 novembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 30 août 2004, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 30 novembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 août 2004, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation de terrain de parcours domaniaux dit (Henchir Ben Zineb) sise à la délégation de Ksour Essef au gouvernorat de Mahdia
Article unique. – Est approuvé, le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Mahdia du 24 janvier 2002, annexé au présent arrêté et relatif à la soustraction du régime forestier du parcours domanial faisant partie du titre foncier n° 40684 d'une superficie de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 août 2004, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ouled Amor de la délégation d'El Krib, au gouvernorat de Siliana
Article premier. – Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Ouled Amor de la délégation d'El Krib, au gouvernorat de Siliana et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 août 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zghabna de la délégation d'El-jem, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. – Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zghabna de la délégation d'El-jem, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 août 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chiba 4 de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. – Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chiba 4 de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 août 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nefza (El Jamila) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja
Article premier. – Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Nefza (El Jamila) de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 août 2004, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Négagta I et II de la délégation d'El Hajeb, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. – Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Négagta I et II de la délégation d'El Hajeb, au gouvernorat de Kairouan et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 4 septembre 2004, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2004/2005
Article premier : Pour la saison 2004/2005 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 30 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves au ministère des technologies de la communication et du transport (transport) pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport (transport), le 4 décembre 2004 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport, du 30 août 2004, complétant l'arrêté du 5 novembre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps commun des techniciens des administrations publiques au ministère des technologies de la communication et du transport (transport) et des établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés
Article premier. - Est ajoutée au programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux, annexé à l'arrêté du ministre du transport du 5 novembre 2002 susvisé, la spécialité annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport, du 30 août 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps commun des techniciens des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère des technologies de la communication et du transport
Article premier. - Est ouvert, le 30 novembre 2004 et jours suivants à Tunis, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux au corps commun des techniciens des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère des technologies de la communication…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 30 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves au ministère des technologies de la communication et du transport (transport) pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport (transport), le 4 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 30 août 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves au ministère des technologies de la communication et du transport (transport) pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport (transport), le 4 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2004-2102 du 2 septembre 2004, portant création d'universités
Article premier - Sont créées, trois universités dénommées :
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